retour article original

mardi 22 août 2017
Vous êtes ici Accueil Archives Archives Etats-Unis (4ème partie) : Juillet 2004
AFP, 8 juillet 2004

Etats-Unis : Les prisonniers de Guantanamo pourront contester leur détention


WASHINGTON (AFP) - Des tribunaux militaires vont examiner le statut juridique des prisonniers détenus sur la base américaine de Guantanamo (Cuba) et les informer de leur droit à contester leur détention devant un tribunal fédéral américain, ont indiqué, mercredi 7 juillet 2004, des hauts responsables américains.


Cette nouvelle procédure est consécutive à la décision de la Cour suprême, qui a interdit, le 28 juin 2004, à l’administration Bush, de maintenir dans un trou noir juridique ces prisonniers, capturés pour la plupart en Afghanistan à l’automne 2001, et enfermés depuis à Guantanamo.

Le Pentagone a ordonné la création de nouveaux organismes, des tribunaux d’examen du statut de combattant, qui seront composés de trois officiers chargés de déterminer si chacun des quelque 600 détenus de Guantanamo est légalement détenu en tant que combattant ennemi.

La nouvelle procédure a été mise rapidement en place la semaine dernière, par décret signé du secrétaire adjoint à la Défense Paul Wolfowitz, "afin que, lorsque et si, il y a des demandes revendiquant le droit de se pourvoir en justice, le gouvernement soit en mesure de satisfaire totalement nos obligations légales", a dit un haut responsable du ministère de la Justice. L’avocate Rachel Meerpool, du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), a qualifié la nouvelle procédure d’"inadéquate et illégale", estimant que les autorités n’avaient "pas réussi à se conformer à la décision de la Cour suprême".

Le Pentagone a par ailleurs annoncé, mercredi 7 juillet 2004, que le président George W. Bush avait désigné comme justiciables neuf hommes soupçonnés de terrorisme détenus par les Etats-Unis, à Guantanamo ou ailleurs, qui pourront être jugés par une cour militaire spéciale. "Le président a décidé qu’il y a des raisons de croire que chacun de ces ennemis combattants était un membre d’Al-Qaïda ou qu’il était impliqué dans des actions de terrorisme dirigées contre les Etats-Unis", a déclaré le Pentagone dans un communiqué. La désignation comme justiciables de ces neuf détenus, qui n’ont pas été identifiés par le Pentagone, porte à quinze le nombre des prisonniers considérés comme pouvant être jugés par une commission militaire, conformément à un décret présidentiel signé par M. Bush. Sur les six autres détenus désignés antérieurement comme pouvant être jugés, seuls trois ont été formellement inculpés jusqu’à présent.

Pour ce qui est de l’ensemble des prisonniers de Guantanamo, "d’ici au 17 juillet 2004, chaque détenu sera informé de l’examen de son statut de combattant ennemi, de la possibilité de consulter un représentant personnel et de son droit de réclamer que son statut soit examiné par des tribunaux américaine", selon le Pentagone.

Les examens commenceront un mois après que les officiers désignés pour assister les détenus auront eu accès aux dossiers de leurs clients et auront eu l’occasion de discuter avec eux. Les prisonniers auront droit à un avocat s’ils contestent leur détention devant un tribunal américain, mais un avocat ne leur sera pas fourni pour préparer leur dossier au tribunal d’examen du statut de combattant, ont expliqué deux hauts responsables à des journalistes au Pentagone, sous couvert d’anonymat. Les voies d’accès à un avocat sont encore à l’étude, ont-ils dit, évoquant la nécessité de respecter des procédures de sécurité. Il n’a pas encore été décidé si les avocats auraient la possibilité de s’entretenir avec les détenus sans surveillance.

Les avocats du CCR, à l’origine de la plainte qui a abouti à la décision de la Cour suprême, représentent 51 prisonniers à Guantanamo. Les noms des prisonniers n’ont jamais été révélés.

Dans une autre décision rendue publique le 28 juin 2004, la Cour suprême a affirmé qu’un Américain, détenu au secret comme "combattant ennemi", pouvait contester le principe de sa détention et devait pouvoir se défendre devant un tribunal. Cette décision a été prise dans l’affaire Yasser Hamdi, un Américain d’origine saoudienne capturé en compagnie de combattants taliban en Afghanistan fin 2001 et détenu à Charleston, en Caroline du Sud.

Agence France Presse

Si vous souhaitez soutenir l’activité du site web interet-general.info, vos dons sont les bienvenus sur le compte de la Banque cantonale de Genève No Z 3267.34.01 Clearing bancaire (CB) : 788 IBAN CH48 0078 8001 Z326 7340 1

Compte de chèque postal : 12-1-2

Veuillez libeller les chèques au nom de : interet-general.info

Accueil

éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source