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jeudi 23 mars 2017
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Reuters, 26 octobre 2012

Corruption : Silvio Berlusconi a été condamné à de la prison pour fraude fiscale

par Sara ROSSI, Henri-Pierre ANDRE, Pascal LIETOUT, Jean-Philippe LEFIEF et Agathe MACHECOURT


Silvio Berlusconi a été condamné, vendredi 26 octobre 2012, à quatre ans de prison pour fraude fiscale dans une affaire liée à l’acquisition de droits TV par sa compagnie Mediaset. Les procureurs avaient requis une peine, un peu inférieure, de trois ans et huit mois de détention. Une amende fixée provisoirement à dix millions d’euros a en outre été infligée à Silvio Berlusconi et à ses coprévenus. Le président de Mediaset, Fedele Confalonieri, a en revanche été acquitté.


Italia

Silvio Berlusconi et plusieurs dirigeants de Mediaset étaient accusés d’avoir gonflé le prix payé pour l’acquisition de droits télévisuels via des sociétés offshore contrôlées par l’ancien chef de gouvernement, pour ensuite détourner une partie des sommes et créer une "caisse noire". L’affaire porte sur des droits pour la télévision et le cinéma achetés pour 470 millions d’euros à des sociétés américaines par Fininvest, la holding de l’ancien président du Conseil, via des sociétés offshore sur la période 1994-1999. Selon l’accusation, ces sociétés ont revendu les droits à Mediaset à un prix beaucoup plus élevé pour frauder le fisc et créer une caisse noire pour Silvio Berlusconi. Devant un tribunal bondé, le juge milanais Edoardo d’Avossa a déclaré qu’entre 2000 et 2003, la fraude fiscale avait représenté des montants très importants et qu’"un incroyable mécanisme de fraude" avait été mis en place concernant l’achat et la vente de droits de diffusion. Silvio Berlusconi a fait preuve d’une "aptitude naturelle pour le crime", peut-on lire dans la version écrite du verdict rendu par le tribunal. Jugeant ce verdict "absolument incroyable" et "dénué de toute logique judiciaire", les avocats de l’ex-président du Conseil, qui est âgé de 76 ans, ont annoncé leur intention de faire appel. "Il faut espérer que l’atmosphère sera différente devant la cour d’appel", disent-ils dans un communiqué. Silvio Berlusconi, qui a été condamné trois fois en première instance durant les années 1990, avant que ces décisions ne soient annulées par des juridictions supérieures, n’effectuera d’ici là aucune peine de prison. L’ancien président du Conseil bénéficiant dès à présent d’une remise de peine de trois ans en vertu d’une loi de 2006 visant à lutter contre la surpopulation carcérale, il ne pourra être condamné, une fois tous les recours épuisés, qu’à un an de prison maximum. Si le verdict est confirmé en appel, le "Cavaliere" aura interdiction d’occuper toute fonction publique pendant une durée de cinq ans et toute fonction de direction d’entreprise pendant trois ans.

Silvio Berlusconi

Deux jours avant le verdict, qui a entraîné une baisse de près de 3 % du titre Mediaset à la Bourse de Milan, Silvio Berlusconi avait confirmé qu’il ne conduirait pas son parti, le Peuple de la liberté (PDL), aux élections du printemps 2013. Dans un entretien téléphonique accordé à l’une de ses propres chaînes de télévision, l’ancien chef du gouvernement italien a parlé d’un verdict "politique et intolérable", y voyant un signe que l’Italie été devenue barbare et n’était plus une démocratie. Il a également précisé que son annonce de ne pas se présenter aux prochaines élections n’était pas liée à cette affaire. Angelino Alfano, secrétaire du PDL, a dénoncé la "persécution judiciaire" dont Silvio Berlusconi fait, selon lui, l’objet. Pour Antonio Di Pietro, rival du Cavaliere et ancien magistrat, "la vérité a éclaté".

Sara ROSSI, Henri-Pierre ANDRE, Pascal LIETOUT, Jean-Philippe LEFIEF et Agathe MACHECOURT

Antonio Di Pietro

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  • Sara ROSSI, Henri-Pierre ANDRE, Pascal LIETOUT, Jean-Philippe LEFIEF et Agathe MACHECOURT

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