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samedi 24 juin 2017
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AFP, 16 juillet 2004

Etats-Unis : Détenus de Guantanamo informés de leurs droits


WASHINGTON (AFP) - Les détenus de Guantanamo ont été informés de leur droit à contester devant un tribunal civil américain leur détention et des instances judiciaires militaires commenceront prochainement à examiner leur statut de "combattants ennemis", a annoncé, vendredi 16 juillet 2004, le Pentagone.


"Nous avons désormais signalé à chaque détenu de Guantanamo" son droit à contester sa détention devant un tribunal civil et tous savent qu’ils peuvent "s’opposer à leur statut d’ennemi combattant" devant un panel militaire, a déclaré le secrétaire à la Marine américaine, Gordon England. 90 % à 95 % des quelque 600 prisonniers de la base américaine de Guantanamo à Cuba ont décidé de faire valoir ce dernier droit, demandant quand débuterait cette procédure et comment ils pourraient se faire assister d’un officier militaire pour se présenter devant l’instance judiciaire militaire, a-t-il ajouté. Les autres ont rejeté cette option, "faisant une boulette de papier de la proposition et la jetant par terre", a-t-il précisé.

Des instances militaires formées de trois officiers vont commencer à examiner les dossiers des détenus pour déterminer, au regard des faits, s’il est légal de les considérer comme combattants ennemis, a-t-il dit. Au cours de ces examens, les prisonniers pourront prendre la parole, faire appel à des témoins et se faire représenter par un officier militaire, qui n’est pas un avocat et n’est pas lié par des règles de confidentialité. Les détenus n’auront en revanche pas accès aux informations classées secrètes dans leur dossier, mais leur éventuel représentant pourra leur fournir un résumé des accusations portées à leur encontre. L’objectif est de faire examiner jusqu’à 72 dossiers par semaine, a précisé le secrétaire à la Marine, à partir de la semaine prochaine ou au début de la semaine suivante.

Les examens de dossiers seront ouverts à de petits groupes de médias, mais pas dès les premiers. "C’est simplement un problème d’organisation", d’accréditation, et "nous voulons être sûrs que cela se déroule convenablement", a-t-il expliqué, un peu embarrassé.

Cette procédure, comme la notification de leurs droits aux détenus de Guantanamo -dont plusieurs sont incarcérés depuis janvier 2002- fait suite à la décision, en juin 2004, de la Cour suprême, qui a estimé que les prisonniers devaient pouvoir contester leur détention devant des tribunaux civils.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), qui représente une cinquantaine de détenus, a dénoncé la mise en place des instances judiciaires militaires, les qualifiant de "mascarade" de justice. Selon Joe Margulies, avocat du CCR qui a travaillé sur le cas de la Cour suprême, "ces instances ne sont qu’une tentative de plus pour faire perdurer un trou noir juridique à Guantanamo". "Ils peuvent fonder leurs décisions sur des éléments secrets dont le prisonnier n’a pas connaissance. Ils peuvent changer de procédure à n’importe quel moment. Même s’ils recommandent une libération, le secrétaire Gordon peut l’annuler pour n’importe quel motif et le rôle des +représentants+ des détenus n’est pas, par définition, de les défendre", a-t-il argué dans un communiqué.

Gordon England n’a pas été en mesure de dire si des dispositions avaient été prises pour permettre aux détenus de Guantanamo un accès à des avocats pour contester devant un tribunal civil leur détention, renvoyant cette question au ministère de la Justice. Des avocats ont déjà saisi des tribunaux fédéraux américains, au nom de 27 d’entre eux pour l’instant, pour obtenir leur remise en liberté immédiate.

Agence France Presse

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