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jeudi 23 mars 2017
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Swissinfo, 21 novembre 2012

Informations internationales : La justice pour les mineurs

par Isabelle EICHENBERGER


Des enfants mendient à Dakar, au Sénégal

La Convention des droits de l’enfant n’est pas là pour faire joli, mais pour faire comprendre que les enfants ne sont pas des choses. Avec des acteurs de haut niveau et un Institut universitaire quasi unique au monde, la Suisse offre des formations en justice des mineurs, au Sénégal notamment.


Des enfants détenus en Irak

« Au Sénégal, les mineurs représentent plus de la moitié de la population. Je m’intéresse beaucoup à leurs droits et j’ai besoin d’outils juridiques pour me spécialiser », explique Abdoul Aziz Danfakha. Substitut du procureur au Tribunal régional de Dakar, il suit le programme de formation en justice juvénile qui vient d’être inauguré dans la capitale sénégalaise par l’Institut international des droits de l’enfant (IDE), basé à Sion, en Valais. L’Institut international des droits de l’enfant a lancé de nombreux programmes de ce genre dans plusieurs pays, mais a été mandaté expressément par le Département fédéral suisse des affaires étrangères (DFAE) pour le Sénégal. « La Suisse a ouvert, en mai 2012, un dialogue avec le Sénégal sur les droits humains et de l’enfant, qui sont une de nos priorités en général. Comme nous avons aussi beaucoup d’ONG suisses sur place dans ce domaine, nous avons mandaté l’Institut international des droits de l’enfant pour cette formation et c’est en cela une nouveauté », explique Martina Schmidt, spécialiste des droits humains au Département fédéral suisse des affaires étrangères. Suivie par des procureurs, magistrats, éducateurs, agents pénitentiaires, policiers, avocats ou pédopsychologues, la formation est dirigée par Michel Lachat, juge des mineurs et co-président de l’Institut international des droits de l’enfant. « Il ne s’agit pas de donner des leçons, mais d’échanger, explique-t-il. Nous présentons nos législations et nos méthodes respectives, nous réfléchissons comment adapter le droit international à la réalité sénégalaise. » Les tribunaux des treize régions administratives du Sénégal désignent un juge et un procureur des mineurs, mais la seule juge spécialisée à 100 % du pays est à Dakar. M. Danfakha ajoute : « Nous voulons apprendre à réagir de manière adéquate durant l’interpellation, l’interrogatoire ou la détention. » « Ce n’est pas une question de compétences, mais de ressources dans la justice et la police, confirme M. Lachat. J’ai visité un commissariat dans lequel il n’y a que deux personnes pour s’occuper des mineurs. Il faut donc aussi former des policiers. Les enfants sont souvent maltraités dans les commissariats, même en Suisse, donc notre travail consiste à former et informer tous les intervenants, que ce soit auprès des victimes ou des délinquants. » La formation porte sur « la prévention, la diversion, la réparation et le recours prioritaires aux peines alternatives à la prison ». Ce premier module de novembre à Dakar sera suivi de trois autres et le cinquième et dernier module, lui, se tiendra dans les locaux de l’Institut international des droits de l’enfant, à Sion, en Suisse, au début 2014. L’idée étant que, dans un deuxième temps, les personnes formées se transformeront en formateurs dans leur domaine professionnel propre.

Michel Lachat

L’Institut international des droits de l’enfant a été créé, en 1995, par son directeur, Jean Zermatten, ancien juge des mineurs et actuel président du comité de l’ONU pour les droits de l’enfant, dans le but de faire connaître les changements profonds opérés par la Convention adoptée, en 1989, par l’ONU : « Par effet de miroir, ce nouvel instrument a permis de montrer la réalité et de placer les Etats devant leurs responsabilités. Maintenant, fini de légiférer, il faut appliquer ces droits », relève le magistrat. Malgré cette approche nouvelle, au plan sociologique et psychologique, les droits de l’enfant sont très peu enseignés comme tels à l’université, relève Jean Zermatten. « Il existe des cours sectoriels sur la délinquance, la migration ou les abus sexuels, mais intégrés à des formations plus générales sur la famille, le droit, la psychologie, etc. » L’institut est un des seuls au monde à offrir un master sur deux ans, un autre étant basé en Serbie et un troisième en voie de création en Corée du Sud, à chaque fois par un membre du comité de l’ONU pour les droits de l’enfant. Outre l’enseignement universitaire en tant que tel, l’Institut international des droits de l’enfant, en collaboration avec les Unicef nationales, reçoit régulièrement des délégations multidisciplinaires de divers pays pour leur dispenser des cours théoriques et pratiques, avec notamment des visites des institutions suisses. Les fondateurs de l’Institut, Jean Zermatten et Michel Lachat, étaient actifs au niveau des associations internationales de magistrats. Ces contacts avec des milliers d’experts du monde entier lui ont donné une grande visibilité, ce qui explique notamment le succès du séminaire international que l’Institut international des droits de l’enfant organise chaque automne, à Sion, depuis dix-sept ans. « Nos séminaires ne changent pas tout a priori, mais ils permettent de former et de mettre en contact des professionnels de tous horizons décidés à agir, mais aussi d’informer le public le plus large possible que les enfants ont le droit de s’exprimer et d’être entendus sur tout ce qui les concerne. Qu’ils ne sont pas la propriété des adultes et des Etats, mais des sujets à part entière », explique Paola Riva Gapany, sous-directrice de l’Institut international des droits de l’enfant. Mme Riva Gapany ajoute que les Etats ont manifesté « un engouement spectaculaire », puisque seuls trois pays n’ont pas ratifié la convention de l’ONU : les Etats-Unis, la Somalie et le nouveau pays Soudan du Sud. « Paradoxalement, c’est aux Etats-Unis que le tout premier droit de l’enfant a été reconnu, avec la création d’une justice des mineurs, en 1899, à Chicago. » Ce fait n’est pas un hasard car la première difficulté des autorités a été de répondre à la délinquance des jeunes, ajoute la juriste : « Aujourd’hui encore, lorsqu’un enfant pose problème et que l’Etat n’a pas les moyens, ou la volonté, de développer des solutions, il le met en prison. Or, quand un enfant a fauté, il ne doit pas être puni comme un adulte, mais il faut corriger ce qui n’a pas joué dans son éducation. » Tâche gigantesque ? La vice-directrice de l’Institut international des droits de l’enfant ne le nie pas, mais garde courage : « Si on considère des domaines importants, comme l’éducation, le travail ou la santé des enfants, le monde a fait des progrès considérables. L’histoire de l’enfance est une histoire malheureuse, mais pas seulement. C’est une histoire émotionnelle parce que nous avons tous été des enfants, et cette émotion est commune à tous les êtres humains. »

Isabelle EICHENBERGER

Jean Zermatten

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