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Le Figaro, 7 décembre 2012

Corruption : Les petits juges font trembler le parlement roumain

par Arielle THEDREI


Le palais du parlement, à Bucarest

En 1941, après un tremblement de terre, l’ambassadeur de France à Bucarest recommanda à ses collaborateurs de surveiller de près la reconstruction de la chancellerie. Corruption et bureaucratie sont les deux mamelles de la Roumanie, avait-il averti. Les stéréotypes ont la vie dure.


Roumanie

Aux confins des frontières orientales de l’Union européenne, la culture du bakchich, entretenue par la déliquescence du service public, continue, il est vrai, d’imprégner la société roumaine. Sans pot-de-vin, point de salut pour être mieux soigné, obtenir un diplôme ou amadouer un policier. Chaque année, près de 30 % des usagers des chemins de fer n’achètent pas de billet, préférant soudoyer les employés du rail. Après la chute du communisme, le passage au capitalisme associé à un hiatus institutionnel a surtout ouvert un boulevard à la grande corruption. La Roumanie est-elle plus corrompue que les autres pays de la Nouvelle Europe ? En tout cas, la corruption y est plus visible, grâce à un arsenal exceptionnel d’institutions judiciaires. Il a fallu du temps cependant et de multiples pressions de l’Union européenne pour que la lutte anticorruption passe de la rhétorique à la pratique.

Traian Basescu

Mise en place en 2003 par l’ancien premier ministre, Adrian Nastase, la Direction nationale anticorruption (DNA) est longtemps restée une coquille vide jusqu’à ce que Traian Basescu accède, en 2005, au pouvoir, et que l’ex-ministre de la Justice, Monica Macovei, nomme à sa tête un jeune magistrat aussi froid que déterminé : Daniel Morar. La DNA affiche depuis un tableau de chasse impressionnant : en six ans, 4700 personnes ont été jugées, dont une quinzaine de ministres, une vingtaine de parlementaires, un demi-millier d’officiers de police et surtout, Adrian Nastase, accusé d’avoir détourné du budget de l’État un million et demi d’euros. À Bucarest, la condamnation, fin juin 2012, à deux ans de prison ferme, de l’homme qui fut longtemps le plus puissant du pays a fait, à l’échelle roumaine, autant d’effet que l’explosion d’une bombe nucléaire. La DNA et sa petite sœur, l’ANI (Agence nationale pour l’intégrité, en fonction depuis 2008) sont désormais le cauchemar des élites roumaines. Pas une semaine ne se passe sans que la mise en examen pour corruption ou conflit d’intérêts d’un ministre, d’un parlementaire, d’un maire, d’un magistrat ou d’un homme d’affaires ne défraie la chronique. En novembre, c’était ainsi au tour d’Alin Trasculescu, député du PDL (la formation du président Basescu), inculpé pour trafic d’influence et blanchiment d’argent. Une affaire banale. Trasculescu aurait demandé une commission de 350000 euros à un homme d’affaires en contrepartie d’un contrat public. Mihai Stoica, directeur du club Steaua Bucarest et plusieurs autres figures de proue du football roumain viennent, eux, d’être condamnés à des peines de prison ferme pour des transferts suspects dont une partie des revenus aurait été placée sur des comptes personnels. Le « roi de l’asphalte », Nelu Iordache, vient d’être lui aussi arrêté pour avoir détourné des fonds européens destinés à financer la construction d’une autoroute. La liste est loin d’être exhaustive. Serban Mihailescu, un dinosaure du PSD qui a eu lui-même maille à partir avec la justice, s’emporte contre cette « dictature des juges qui ne songent qu’à faire du chiffre pour faire plaisir à Mme Reding » (commissaire européenne à la Justice). « J’en arrive à avoir peur chaque fois que j’utilise mon téléphone ». Le virus de l’espionnite semble avoir en effet contaminé la classe politique. « Le maire de Cluj, Sorin Apostu, dont le procès est en cours, avait à sa disposition dix-sept téléphones mobiles qu’il changeait régulièrement », raconte le journaliste Cristian Ghinea qui vient de publier un livre sur la DNA. Terrorisés, bon nombre de représentants du PDL, tels que le maire de Craiova, condamné à un an et demi de prison, préfèrent changer du même coup de camp politique.

Daniel Morar

Il faut dire que les trois partis de la coalition au pouvoir ne cachent pas leur hostilité à ces petits juges qui, selon le politologue Andrei Cornea, « ont sonné le glas d’une culture du passe-droit et de l’impunité héritée de l’État communiste ». À en croire Cornea, « la véritable guerre qui se joue aujourd’hui en Roumanie n’oppose pas le pouvoir et l’opposition, mais la justice qui a acquis une réelle indépendance et des parlementaires cramponnés à leurs privilèges ». L’Union européenne a joué un rôle clé dans cette minirévolution. Mais aussi, souligne Andrei Cornea, « l’arrivée d’une nouvelle génération plus réformiste au sein du Conseil supérieur de la magistrature, le volontarisme des procureurs et de l’ancienne ministre, Monica Macovei, une réforme technique de la justice initiée, en 2007, pour écourter les procédures, et puis enfin l’attitude de Traian Basescu qui a su se tenir à l’écart et laisser ces gens travailler ». Le président roumain est devenu, du même coup, l’homme à abattre. Faut-il croire le ministre des Affaires étrangères, Titus Corlatean (PSD), lorsqu’il affirme que les magistrats « s’attaquent aux gros poissons du PSD, mais ne pêchent que du menu fretin dans le camp de l’opposition » ? Au vu des statistiques publiées par la DNA, personne n’est épargné, assure Cristian Ghinea. « La seule différence, c’est que, bon gré mal gré, l’opposition se soumet aux décisions de la justice, alors que la coalition au pouvoir résiste ». La bataille se joue parfois dans la rue, à coups de manifestations organisées par le PSD, mais surtout au Parlement qui, après avoir vainement tenté de rogner les prérogatives de la Cour constitutionnelle, refuse de lever l’immunité de députés ou sénateurs en bisbille avec la justice. « Les hommes politiques se comportent comme si la DNA était une institution provisoire », constate Ghinea qui redoute qu’une victoire de l’USL ne mette fin à cette opération mains propres. À l’approche du scrutin, l’ANI s’est dit victime de pressions sans précédent. Crin Antonescu, le patron des libéraux, a déjà fait savoir que cette instance ne servait à rien. Les mandats de Daniel Morar et du procureur général, Laura Kövesi, sont arrivés à échéance. Les candidats proposés par la ministre de la Justice pour leur succéder ont été déjà rejetés par le Conseil supérieur de la magistrature qui soupçonne le gouvernement de vouloir neutraliser la justice. Le bras de fer ne fait que commencer et l’ex-chef de la diplomatie, Andrei Plesu, se demande si ces coups de force institutionnels à répétition ne vont pas déboucher, comme en Hongrie, sur « une démocratie autoritaire ». Anticipant sa victoire, le premier ministre, Victor Ponta, a annoncé en effet une réforme de la Constitution qui réduira les prérogatives du président et permettra au Parlement d’annuler les décisions de la Cour constitutionnelle.

Arielle THEDREI

Crin Antonescu

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