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La Presse, 10 mai 2013

Corruption : Gilles Vaillancourt, chef de gang ?

par Yves BOISVERT


Un véhicule de la police devant l’Hôtel-de-Ville de Laval

Il y a des politiciens corrompus. Donneurs de contrats d’asphalte à la petite semaine, ils jouent leur honneur et leur carrière pour 15000 dollars. Un voyage en Floride. Du pavé uni style romain. Et il y a Gilles Vaillancourt. Si la corruption municipale n’avait pas existé, il l’aurait fait breveter, si on en croit les accusations déposées jeudi 9 mai 2013. Quand, avant ce jour glorieux du 9 mai, un politicien canadien a-t-il été accusé d’être à la tête d’une organisation criminelle ? Jamais, évidemment. Songez un peu... Un gang !


Canada

D’après le Code criminel, une « organisation criminelle » est un groupe d’au moins trois personnes dont « une des activités principales » est de commettre des crimes graves. Est-ce à dire qu’une des activités principales de cet ex-maire à vie était de commettre des crimes graves ? Lundi : conseil municipal. Mardi : fraude. Mercredi : dîner de la chambre de commerce. Jeudi : pot-de-vin. Vendredi : inauguration d’une usine. Samedi : enveloppes à remplir et à vider. C’est ça ?

Gilles Vaillancourt

Non. L’organisation criminelle, ce n’est pas la mairie de Laval -encore qu’on pourrait le croire. Ce serait ce groupe restreint d’hommes de pouvoirs qui utilisaient l’hôtel de ville à leur profit, d’après la police. Pas besoin de badge, de moto, de carte de membre ou d’organigramme : il suffit d’un groupe humain de trois personnes ou plus lancées dans une aventure criminelle commune à leur profit. Robert Lafrenière, le commissaire de l’Unité permanente anticorruption, dit que la preuve consiste en 30000 conversations téléphoniques et 150 témoignages. On en verra la qualité éventuellement. En attendant, notons :

1) la puissance symbolique de l’accusation de gangstérisme et de chef de gang visant le maire de la troisième ville au Québec ;

2) la qualité et le sérieux du travail de cette unité dont on disait, en 2012, qu’elle n’attrapait que des « petits poissons » : voici un mammifère marin ;

3) l’importance stratégique de l’accusation de gangstérisme.

Pourquoi stratégique ? Pas qu’on ait gonflé l’acte d’accusation pour mieux négocier. Simplement, les dispositions antigangs peuvent servir à mettre une énorme pression sur un accusé. Les accusations liées au gangstérisme qui pèsent sur Gilles Vaillancourt comportent des peines maximales de 14 ans et... d’emprisonnement à perpétuité ! Personne ne pense qu’un homme sans antécédent judiciaire, dans un gang non violent, s’approcherait du maximum. L’enjeu est ailleurs : la peine pour gangstérisme s’ajoute obligatoirement aux autres peines pour les autres accusations liées aux mêmes faits.

Robert Lafrenière

Imaginons, par exemple, que Gilles Vaillancourt soit déclaré coupable de fraude et de corruption. Si les faits sont nombreux, prémédités, répétés, avec des sommes conséquentes, sur une période de 15 ans, Gilles Vaillancourt risque fort le maximum. Ce serait une sorte de Vincent Lacroix de la corruption : pas d’antécédent judiciaire, mais une montagne de facteurs aggravants. Comme l’incroyable abus de confiance du public. Supposons, donc, qu’il soit passible d’une peine d’une dizaine d’années. Le juge devra lui infliger une peine supplémentaire, et consécutive, pour gangstérisme. Et il sera obligé d’en purger au moins la moitié ! Sachant ça, si la preuve le justifie, ce peut être un fameux argument pour l’inciter à négocier. Lui... ou ses complices.

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