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Swissinfo, 3 septembre 2013

Egypte : La restitution des fonds Moubarak en Suisse piétine

par Samuel JABERG


Evacuation d’un partisan de Mohamed Morsi blessé par balle au cours d’une manifestation, au Caire, le 16 août 2013

Le chaos post-révolutionnaire et le manque d’indépendance de la justice égyptienne pourraient compromettre la restitution des près de 700 millions de francs bloqués dans les banques helvétiques à la chute de Hosni Moubarak. La Confédération suisse n’a pas encore décidé de la suite à donner à la procédure d’entraide judiciaire.


Egypte

Une demi-heure. C’est le laps de temps qu’il a fallu au gouvernement suisse après le renversement de Hosni Moubarak, le 11 février 2011, pour bloquer les fonds appartenant à la famille de l’ancien dictateur égyptien et son entourage. Deux ans et demi plus tard, près de 700 millions de francs suisses, dont environ 300 millions déposés au nom d’Alaa et Gamal Moubarak, les fils du président déchu, sont toujours gelés dans les banques helvétiques. L’entraide judiciaire entre les deux pays est au point mort depuis plusieurs mois. En décembre 2012, le Tribunal pénal fédéral avait estimé qu’en raison de la situation incertaine régnant au Caire et des intrusions répétées du pouvoir politique dans les affaires judiciaires, le ministère public de la Confédération (MPC) devait refuser à l’Egypte l’accès au dossier pénal ouvert en Suisse. Au mois de juin 2013, l’Office fédéral de la justice (OFJ) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) transmettaient une nouvelle analyse de la situation au ministère public de la Confédération. Celle-ci concluait que la Suisse pouvait reprendre sa coopération en vue de la restitution des fonds. Mais le renversement du président Morsi et le climat post-révolutionnaire brûlant de l’été en Egypte incitent aujourd’hui les autorités suisses à revoir leur jugement.

Evacuation de partisans de Mohamed Morsi blessés par balle au cours d’une manifestation, au Caire, le 16 août 2013

L’Office fédéral de la justice a demandé, il y a une dizaine de jours, au Département fédéral des affaires étrangères, de procéder à une nouvelle analyse de la situation. La question de l’indépendance de la justice égyptienne est une nouvelle fois sur la table. « Les autorités suisses observent en permanence l’évolution de la situation en Egypte et ses répercussions sur les autorités judiciaires, écrit le Département fédéral des affaires étrangères. Pour le moment, il n’est pas possible de déterminer comment la situation évoluera et comment cela se répercutera sur la coopération entre les deux pays ». Quant au ministère public de la Confédération, il se contente d’indiquer par l’intermédiaire de sa porte-parole, Jeannette Balmer, qu’il « prend en considération les récents événements en Egypte, dans la mesure où ils ont une influence sur notre dossier égyptien ».

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