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ATS, 25 mars 2014

Egypte : Ces peines violent le droit international


Des proches des condamnés devant le Palais de Justice d’al-Minya, le 22 mars 2014

La condamnation à mort, « en masse », de 529 partisans du président islamiste destitué Mohamed Morsi par la justice en Egypte viole le droit international. C’est ce que le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme a affirmé mardi 25 mars 2014.


Egypte

« Le nombre stupéfiant de personnes condamnées à mort dans cette affaire est sans précédent dans l’histoire récente. L’imposition en masse de la peine de mort après un procès qui a été marqué par des irrégularités de procédure est une violation du droit international des droits de l’Homme », a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat, Rupert Colville, lors d’un point presse. Selon le droit international, la peine de mort ne peut être prononcée qu’après un procès équitable et dans le respect des procédures, a-t-il souligné. Or, a-t-il relevé, « un procès de masse de 529 personnes qui a duré deux jours ne peut pas avoir répondu aux exigences les plus fondamentales d’un procès équitable ». Il a en outre dénoncé le fait que la majorité des accusés n’étaient pas présents à leur procès. « Ces faits constituent une violation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a insisté M. Colville. Sur les 529 condamnés à la peine capitale dès la seconde audience de ce procès en première instance ouvert, samedi 22 mars 2014, à al-Minya, au sud du Caire, seuls 153 sont en détention, les autres étant en fuite. Dix-sept autres accusés ont été acquittés. Ils étaient poursuivis pour leur rôle présumé dans les violences qui ont suivi la destitution par l’armée du président islamiste Mohamed Morsi, en juillet 2013. Le porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme a souligné que « les charges exactes retenues contre chacun des accusés ne sont pas claires car elles n’ont pas été lues ». Il a également indiqué que les avocats ont dit ne pas avoir eu suffisamment accès à leurs clients. En outre, selon des témoins présents au procès, le juge n’a pas appelé chaque accusé par son nom, ce qui constitue une irrégularité, selon l’ONU. D’après l’ONU, la peine de mort ne peut être appliquée que lorsqu’il s’agit des crimes les plus graves, ce qui n’est pas le cas de l’appartenance à un groupe politique illégal ou la participation à des manifestations, a considéré M. Colville.

Agence télégraphique suisse

Rupert Colville

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