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AFP, 2 août 2004

Etats-Unis : Des avocats dénoncent les parodies de justice du Pentagone


Des avocats représentant trois détenus britanniques à Guantanamo ont déposé, lundi 2 août 2004, une motion d’urgence pour demander qu’ils ne soient pas assujettis aux "tribunaux d’examen de statut" du Pentagone, estimant que ces procédures n’étaient qu’un écran de fumée pour retarder l’application des droits reconnus aux détenus par la Cour suprême.


"Ces tribunaux sont une mascarade" de justice, a expliqué Jeff Fogel, directeur juridique du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), associé à la motion déposée auprès d’un tribunal de Washington. Ils ne servent qu’à entraver la décision prise en juin par la Cour Suprême, qui autorise les prisonniers de Guantanamo à contester leur détention devant la justice civile américaine, a estimé l’avocat Brent Mickum. Depuis cette date, "l’administration Bush n’a fourni aucun effort pour se conformer à cette décision", accuse par ailleurs le communiqué du CCR. Les trois détenus au nom desquels les avocats ont déposé leur motion sont Jamil El Banna, Bisher Al Rawi and Martin Mubanga.

Selon le Pentagone, les "tribunaux", composés de trois officiers militaires, doivent déterminer si les détenus de Guantanamo sont "correctement classés dans la catégorie des combattants ennemis et donner la possibilité à chaque détenu de contester une telle désignation".

La motion des avocats réclame d’urgence un sursis pour le passage des détenus devant ces instances qui ont débuté leurs travaux, vendredi 30 juillet 2004, à Guantanamo, jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier des droits que la Cour suprême leur a reconnus, notamment celui à un avocat. Le texte demande également un accès immédiat à leurs dossiers médicaux et des examens par des médecins "indépendants". Selon des informations obtenues auprès de prisonniers libérés, la santé de Jamil El Banna, qui est diabétique et aurait perdu près de 40 kilos, serait préoccupante.

A Guantanamo, deux cas devaient être examinés lundi, après deux premiers cas examinés, vendredi 30 juillet et samedi 31 juillet 2004, a indiqué à l’AFP un porte-parole de la marine américaine, chargée de mettre en place ces procédures sur la base navale américaine située sur l’île de Cuba. Au cours de ces examens, le prisonnier peut prendre la parole, faire appel à des témoins et être assisté par un officier qui n’est pas un avocat et n’est pas lié par des règles de confidentialité, selon le Pentagone. La presse pourra assister à ces procédures à partir de jeudi 5 août. Vendredi 30 juillet, le premier détenu dont le cas était examiné, par ce que le Pentagone appelle "trois officier neutres", n’a pas fait appel à des témoins, selon un communiqué de presse du ministère américain de la Défense.

Jeff Fogel estime que ces "tribunaux" ne peuvent être pris au sérieux : "Les détenus n’y ont pas accès à un avocat, n’ont pas le droit de contester de manière significative les éléments classés secret défense retenus contre eux et n’ont aucun moyen réel de faire témoigner des personnes en leur faveur", a-t-il expliqué. "Les soit-disants "représentants personnels" qui leur sont attribués (pour les assister) n’ont pas de formation juridique, ne sont pas avocats et sont par ailleurs dans l’obligation de faire passer toute information obtenue lors de ses conversations avec le détenu", a-t-il ajouté.

Agence France Presse

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