retour article original

mercredi 22 février 2017
Vous êtes ici Accueil Corruption Corruption en Suisse
Le Courrier, 28 juin 2014

Corruption : Olivier Jornot est-il en train de traquer le député Pierre Vanek ?

par Philippe BACH


Chantier de la Tulette à Cologny. Sur les 149 appartements vendus en PPE, les anciens propriétaires du terrain en ont acquis 29 à eux seuls

La nouvelle est officieuse, mais elle nous a été confirmée, vendredi 27 juin 2014, par le vice-président du parlement genevois, Antoine Barde. Olivier Jornot, procureur général de la République, a officiellement saisi le Grand Conseil [parlement cantonal] d’une demande de levée d’immunité parlementaire du député d’Ensemble à gauche Pierre Vanek. Ce dernier n’est pour l’heure au courant de rien et n’a pas été informé du dépôt d’une plainte contre lui. Selon ce qui nous a été rapporté, il semble que c’est pourtant bien l’affaire de la Tulette qui expliquerait cette procédure judiciaire.


Suisse

Rappelons que ce dossier immobilier a défrayé la chronique, car mettant en lumière des pratiques spéculatives dans le domaine des propriétés par étage (PPE) construites en zone de développement et donc réservées à la classe moyenne. La loi avait été contournée et des personnes aux revenus plus que confortables –une personne a acheté seize appartements d’un coup– avait mis le grappin sur ces logements qui ne leur étaient pas destinés. Pierre Vanek avait déposé, le 2 avril 2014, une interpellation urgente écrite évoquant les noms d’un certain nombre de politiques. Dont l’ancien maire de Cologny Jean Murith, les anciens conseillers d’Etat Pierre-François Unger et Mark Muller, le conseiller national Christian Luscher, l’ancien président du Grand Conseil Michel Halpérin et les actuels députés Lionel Halpérin et Benoît Genecand. La question demandait crûment si le promoteur du projet de la Tulette, Abdallah Chatilla, « n’aurait pas récompensé des acteurs politiques favorables à ses opérations en zone de développement ». Et demandait à l’exécutif cantonal « si une telle situation ne justifierait pas l’ouverture d’une procédure pénale par le Ministère public. Dans l’hypothèse d’une éventuelle corruption ? » Dans sa réponse, le gouvernement genevois –tout en admettant que les pratiques immobilières dans cette affaire étaient problématiques du point de vue des objectifs de la loi– avait dégagé en touche et s’était refusé à dénoncer l’affaire au parquet. Ceci en invoquant la séparation des pouvoirs et en relevant que ce genre d’infraction est poursuivi d’office. Reste que la loi impose tout de même à l’exécutif cantonal une obligation de dénonciation en cas de découverte d’un potentiel délit, comme l’affaire des éoliennes des SIG l’a encore récemment mis en évidence.

Abdallah Chatilla

Contacté, le parquet a refusé de confirmer l’existence d’une plainte ou de donner les noms de ses auteurs, renvoyant au bureau du Grand Conseil. Impossible donc de savoir qui a lancé des procédures contre le député d’Ensemble à gauche. Ce dernier s’étonne : « A ce stade, la moindre des choses serait de me prévenir ». Sur le fond, il se déclare serein : « Je n’ai fait que poser des questions sur des affaires qui ont rempli les colonnes des journaux de la place ». Et de relever que, sur le fond, le Conseil d’Etat a lui aussi estimé que l’esprit de la loi sur les PPE en zone de développement n’était pas respecté vu qu’il a déposé un projet de loi pour y mettre bon ordre. Législation que la droite s’est empressée de réécrire, vidant au passage toute une série de dispositions de leur sens.

Pierre Vanek

Reste à voir si l’affaire ira effectivement devant la justice. La levée d’une immunité parlementaire se fait à huis clos et à la majorité. Ce qui va être difficile à réunir. Car on imagine mal la gauche donner quitus à Oliver Jornot. Et le MCG nous a fait savoir, vendredi 27 juin 2014, qu’il refuserait lui aussi « de jouer à ce petit jeu qui peut mener assez loin si on s’y prête », dixit Eric Stauffer.

Philippe BACH

Oliver Jornot

AUTEURS 

  • Philippe BACH

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source