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jeudi 30 mars 2017
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cadtm, 13 août 2014

Histoire : SUNFED versus Banque mondiale

par Eric TOUSSAINT


Ne disposant pas de Plan Marshall réservé à l’Europe, plusieurs pays du Tiers Monde ont proposé, au cours des années 1950, la création d’un nouvel organe onusien basé sur le système « un pays, une voix » et chargé de faciliter les prêts à leurs industries : le SUNFED (Special United Nations Fund for Economic Development). Les pays industrialisés s’y opposèrent farouchement, et font triompher une contre-proposition. L’Association internationale de développement (AID), branche de la Banque mondiale, enterre le SUNFED |1|.


Dès le début des activités de la Banque mondiale, les gouvernements des pays en développement, à commencer par ceux d’Amérique latine suivis ensuite par l’Inde, critiquent le fait qu’il n’existe pas pour eux de facilités équivalentes au plan Marshall, lequel est limité à l’Europe. En effet, les prêts de la Banque sont accordés au taux d’intérêt du marché, tandis que l’aide du plan Marshall est principalement attribuée sous forme de don. Une partie mineure de l’aide du Plan Marshall consiste en prêts sans intérêt ou à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché.

Dès 1949, un économiste indien propose la création d’une nouvelle organisation internationale dans le cadre de l’ONU. Il envisage de l’appeler « Administration des Nations unies pour le développement économique ». Quelques années plus tard, l’idée émerge à nouveau au sein d’ECOSOC : le SUNFED (Special United Nations Fund for Economic Development) est alors mis en place. De 1950 à 1960, plusieurs pays du Tiers Monde ainsi que l’URSS et la Yougoslavie mènent systématiquement campagne au sein de l’ONU afin de donner corps au SUNFED, puis de le renforcer. Le gouvernement des États-Unis et ceux des autres grandes puissances industrielles, eux, ne veulent pas entendre parler d’un fonds spécial contrôlé par l’ONU et séparé de la Banque mondiale.

Parmi les raisons qui poussent les pays en développement à exiger la mise en place d’une agence spécialisée de l’ONU pour financer leur développement, figure la question du droit de vote en son sein. Ils veulent une agence de l’ONU de manière à garantir l’application de la règle « un pays, une voix » par opposition à la règle de type censitaire appliquée à la Banque mondiale. C’est pour la même raison, mais en sens inverse, que les États-Unis et les autres puissances s’opposent frontalement à la proposition : les quelques pays riches veulent éviter d’être mis en minorité.

Selon les historiens officiels de la Banque mondiale, Mason et Asher, et plus tard Catherine Gwin, les États-Unis lancent en 1954 une première contre-proposition qui est mise en pratique dès 1956 par la Banque avec la création de la Société financière internationale (SFI), destinée à accorder des prêts aux entreprises privées des pays en développement |2|. La création de la Société financière internationale ne règle pas le contentieux et la campagne des pays en développement en faveur du SUNFED redouble : en 1958, ce Fonds spécial des Nations unies est habilité à financer les pré-investissements dans les pays en développement.

Malheureusement, le camp des pays du Tiers Monde se divise rapidement. L’Inde, qui au départ soutenait le SUNFED, change de camp et devient favorable à la deuxième contre-proposition des États-Unis. Celle-ci consiste en la création d’une Association internationale de développement (AID) liée à la Banque mondiale, comme alternative au SUNFED |3|. Le lobby indien pro-Washington est persuadé que l’Inde sera avantagée par l’Association internationale de développement car les grandes puissances qui dominent les institutions de Bretton Woods comprendront la nécessité de privilégier l’Inde en raison de la place stratégique qu’elle occupe. Et l’Inde voit juste : dès la première année de l’existence de l’Association internationale de développement, elle reçoit 50 % de ses prêts.

Le gouvernement des États-Unis, en proposant la fondation de l’Association internationale de développement, veut faire d’une pierre deux coups : d’une part, empêcher les Nations unies de poursuivre le renforcement du SUNFED et de répondre ainsi aux besoins des pays en développement ; d’autre part, trouver un moyen d’utiliser les réserves en monnaies des pays en développement que le Trésor états-unien avait accumulées depuis 1954 grâce à la vente de ses surplus agricoles dans le cadre de la loi 480 |4|. Plusieurs auteurs s’accordent à considérer que c’est le sénateur Mike Monroney de l’Oklahoma qui lança l’idée le premier : il soumet une résolution au Sénat qui propose l’établissement de l’Association internationale de développement en coopération avec la Banque et propose que les réserves en monnaies non convertibles soient versées à cette agence afin d’accorder des prêts à long terme et à bas taux d’intérêt, remboursables eux-mêmes en monnaie locale. Un des objectifs est de fournir des prêts à des pays pauvres afin que ceux-ci puissent acheter des surplus agricoles nord-américains |5|. Le président de la Banque Eugène Black déclarera plus tard : « En réalité, l’Association internationale de développement était une idée conçue pour contrer le désir d’un SUNFED » |6|. Il vaut la peine ici de citer Mason et Asher qui affirment : « En tant qu’organisation internationale affiliée à la Banque mondiale, l’Association internationale de développement est une fiction sophistiquée. Appelée « association » et dotée de statuts, de fonctionnaires, de membres de gouvernements à profusion et de tous les signes extérieurs des autres agences internationales, elle n’est, pour le moment, qu’un fonds administré par la Banque mondiale » |7|. Les États-Unis apportent au départ 42 % des fonds de l’Association internationale de développement, ce qui leur assure là-aussi la prédominance.

Parallèlement à la création de l’Association internationale de développement, le CAD (Comité d’aide au Développement de l’OCDE) est mis en place à Paris. Il s’agit de la structure qui « coordonne » l’aide au développement bilatérale des États les plus industrialisés. Le SUNFED est alors définitivement enterré, les États-Unis ont imposé les institutions qu’ils sont assurés de contrôler.

L’Association internationale de développement n’emprunte pas sur les marchés financiers. L’argent qu’elle prête provient de dons fournis régulièrement par les pays membres (principalement les pays industriels les plus riches auxquels s’ajoute l’OPEP depuis les années 1970) et des remboursements qu’elle perçoit.

Tous les trois à quatre ans, les pays contributeurs reforment la cagnotte : c’est l’occasion de discussions de marchands de tapis. C’est surtout l’enjeu de gros débats au Congrès états-unien car c’est lui qui décide du montant accordé. Cela fait l’objet de nombreux marchandages entre le Congrès, le gouvernement de Washington et la présidence états-unienne de la Banque mondiale/Association internationale de développement. Pourtant, les montants en jeu sont très modestes. L’intérêt de l’affaire est de s’assurer que l’argent prêté par l’Association internationale de développement revienne aux donateurs sous forme d’achats (aide liée) |8|.

Eric TOUSSAINT

Notes :

|1| Cette partie est écrite sur la base de Van de Laar, Aart. 1980. The World Bank and the Poor, Martinus Nijhoff Publishing, Boston/The Hague/London, 1980, p. 56-59 ; Mason Edward S. et Asher, Robert E. 1973. The World Bank since Bretton Woods, The Brookings Institution, Washington, D.C., pp. 380-419 ; Gwin, Catherine. “U.S. relations with the World Bank, 1945-1992”, in Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 2, pp.205-209 ; Rich, Bruce. 1994. Mortgaging the Earth, Earthscan, London, p.77.

|2| Mason Edward S. et Asher, Robert E. 1973. p.384-385 ; Gwin, Catherine. in Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. p.206 ; Van de Laar, Aart. 1980. p.57.

|3| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 1127

|4| Van de Laar, Aart. 1980. p.57 ; Gwin, Catherine , in Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. p.206 ; Mason Edward S. et Asher, Robert E. 1973. p.386-387.

|5| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 1128

|6| “IDA was really an idea to offset the urge for SUNFED”, Mason et Asher, p.386.

|7| Mason et Asher, p.380-381.

|8| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 1149.

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