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croah.fr, 18 septembre 2014

Corruption : Camille Palluel, juge d’instruction, s’attaque illégalement à Maître François Danglehant


Le tribunal de grande instance de Créteil

Cette affaire de diffamation vient devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Créteil, à l’audience du 19 septembre 2014, à 13h30 (métro Créteil Université). Il s’agit d’une affaire gravissime qui va déclencher un nouveau scandale au tribunal correctionnel de Créteil.


France

Une avocate qui s’appelle Danielle Lipman-Wulf Boccara, a déposé plainte pour diffamation. Les avocats qui ont déposé cette plainte s’appellent Jean-François Moreau et Jean-Paul Lévy (au-dessus, c’est le soleil !).

I. Les faits

Me François Danglehant est intervenu devant le juge des référés pour la société Discount moto center, 1 rue Reulos, 94800 Villejuif, téléphone 01 46 78 66 66. La gérante de cette société s’appelle Véronique Lesourd.

François Danglehant

Véronique Lesourd a déposé dans la procédure concernant la société Discount moto center des conclusions d’intervention volontaire sous sa signature. Ces écritures reprochaient à l’avocate Danielle Lipman-Wulf Boccara d’être complice d’une escroquerie par jugement. L’avocate Danielle Lipman-Wulf Boccara a donc déposé une plainte pour diffamation en visant les écritures déposées devant le juge des référés par Véronique Lesourd.

II. Procédure devant le juge d’instruction

Deux juges d’instruction sont intervenus dans cette affaire : le juge Joël Michaud (A) et la juge Camille Paluelle (B).

A) Action illégale du juge d’instruction Joël Michaud

Dans un premier temps, le juge d’instruction a mis en examen illégalement Véronique Lesourd pour une diffamation qui n’a jamais été commise. Véronique Lesourd a cru pouvoir se défendre, en accusant Me François Danglehant (avocat de sa société), d’être responsable des conclusions d’intervention volontaire qu’elle avait déposées sous sa signature.

Le juge d’instruction Joël Michaud a ensuite convoqué Me François Danglehant pour le mettre en examen pour diffamation, par suite de la dénonciation calomnieuse de Véronique Lesourd, la gérante de la société Discount moto center. Me François Danglehant a écrit au juge d’instruction Joël Michaud, par lettre recommandée, pour lui demander de prononcer une ordonnance de refus d’instruire sur deux motivations :

PREMIÈRE MOTIVATION

Pour être poursuivi pour diffamation, il faut avoir tenu un discours en public. En l’espèce, les conclusions de Véronique Lesourd n’ont jamais été plaidées en audience publique, ni par Véronique Lesourd et encore moins par Me François Danglehant. Le discours écrit figurant dans les conclusions de Véronique Lesourd ne pouvait dès lors faire l’objet d’une action en diffamation, pour défaut de publicité (discours jamais plaidé en audience publique).

SECONDE MOTIVATION

Pour engager une action en diffamation, sur le fondement d’écritures produites devant une juridiction, il faut préalablement obtenir un jugement prononcé par le tribunal de grande instance statuant sur le fond. Jugement prononçant « des réserves » au titre de la loi sur la presse. Concrètement, le jugement prononçant « des réserves », transcrit dans le « PAR CES MOTIFS » certains passages des conclusions, qui pourront faire l’objet d’une action en diffamation, devant le tribunal correctionnel. Cette procédure a été prévue par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

En l’espèce, l’avocate Danielle Lipman-Wulf Boccara n’a jamais obtenu de jugement prononcé par le tribunal de grande instance statuant sur le fond, l’autorisant à engager des poursuites pour diffamation au sujet de certains passages des conclusions de Véronique Lesourd. Dès lors, le juge d’instruction Joël Michaud avait l’obligation de délivrer une ordonnance de refus d’instruire :

compte tenu du fait que le discours litigieux n’a jamais été plaidé en audience publique ;

compte tenu de l’absence de jugement du tribunal de grande instance statuant sur le fond, relevant « des réserves », au titre de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

Au lieu de se conformer aux règles de procédure et de délivrer une ordonnance de refus d’instruire, le juge d’instruction Joël Michaud a délivré illégalement, contre Me François Danglehant, un mandat d’amener au mois d’août 2013. Ce mandat d’amener a été délivré sur avis contraire du procureur de la République. Bien évidemment, les policiers n’ont pas trouvé Me François Danglehant, qui était en vacance au mois d’août 2013. Ces policiers ont donc retourné ce mandat d’amener infructueux. Dès lors, Me François Danglehant a été mis en examen de fait, par application de l’article 314 du Code de procédure pénale.

Le juge d’instruction Joël Michaud n’avait pas le droit de délivrer un mandat d’amener contre Me François Danglehant pour une simple affaire de diffamation :

car la privation de liberté qui fait suite à l’exécution d’un mandat d’amener s’analyse en une détention provisoire, alors qu’une diffamation simple n’est pas punie par une peine de prison. Dès lors, le juge d’instruction n’a pas le droit de délivrer un mandat d’amener ;

car en matière de diffamation, celui qui veut se défendre sur le fond devant le tribunal correctionnel doit délivrer une offre de preuve dans les 10 jours de la délivrance de la citation à comparaître. Or, la personne qui fait l’objet d’un mandat d’amener infructueux sera mise en examen de fait, sans avoir eu accès au dossier de la procédure, ce qui l’empêche de connaître la plainte, situation qui la prive de la possibilité de formuler l’offre de preuve, dans les 10 jours de la réception de la citation à comparaître.

B) Action illégale de la juge d’instruction Camille Paluelle

Le juge d’instruction Joël Michaud a été remplacé par la juge d’instruction Camille Paluelle (ancienne policière), qui a renvoyé illégalement Me François Danglehant devant le tribunal correctionnel pour une diffamation publique qui n’a jamais été commise.

Bref, il s’agit d’une affaire qui s’inscrit dans une logique de « chasse à l’avocat », de la responsabilité du procureur de la République.

III. La responsabilité du procureur de la République, Nathalie Bécache

Me François Danglehant a été renvoyé illégalement devant le tribunal correctionnel pour diffamation, sur la responsabilité du procureur de la République de Créteil, qui est Madame Nathalie Bécache, nommé sous Nicolas Sarkozy.

Nathalie Bécache

En effet, par suite de la plainte manifestement irrecevable, déposée par l’avocate Danielle Lipman-Wulf Boccara, le procureur de la République, Nathalie Bécache, aurait dû refuser de délivrer un réquisitoire introductif d’instance :

car la preuve d’une diffamation publique n’était pas rapportée ;

du fait de l’absence de jugement du tribunal de grande instance, formulant des réserves au titre de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

En l’espèce, un « passe droit » a donc bien été accordé à l’avocate Danielle Lipman-Wulf Boccara, sous la responsabilité du procureur de la République Nathalie Bécache.

Pourquoi a-t-on accordé un « passe droit » à l’avocate Danielle Lipman-Wulf Boccara ? Personne ne soutient que c’est pour faire plaisir à son avocat, Me Jean-Paul Lévy. Personne de soutient que c’est pour faire plaisir à son deuxième avocat, l’ex-bâtonnier Jean-François Moreau. L’ex-bâtonnier Jean-François Moreau est l’un des avocats véreux qui ont prononcé, le 24 novembre 2008, la radiation de Me François Danglehant par un faux jugement, décision annulée par la cour d’appel de Paris.

Note de la rédaction de Croah :

Il ne fait aucun doute que cette affaire caractérise une opération de type « barbouze », mise en œuvre contre Me François Danglehant par les autorités de Créteil. Ce dossier pourrait reposer sur un pacte de corruption ; Croah.fr sera en mesure prochainement de faire de nouvelles révélations sur cette affaire, et notamment, de produire une lettre de Véronique Lesourd qui caractérise une « offre de corruption » qui a été suivie d’effet.

Le feuilleton continue !

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