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vendredi 23 juin 2017
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cadtm, 5 décembre 2014

Informations internationales : Les cadeaux et aides des gouvernements aux grandes banques privées

par Eric TOUSSAINT


Un sans abri à Berlin, en Allemagne

Les aides des gouvernements consistent en garanties et en injections de capitaux afin de recapitaliser les banques. Pour la période d’octobre 2008 à décembre 2011, 1174 milliards d’euros (soit 9,3 % du PIB de l’Union européenne |1|) de garanties ont été accordées par les gouvernements de l’Union européenne pour assumer les dettes bancaires en cas de nécessité. Il faut y ajouter 442 milliards d’euros (3,5 % du PIB de l’Union européenne) d’injections de capitaux publics dans le capital des banques.


Un sans abri à Athènes, en Grèce

En 2012 et en 2013, les recapitalisations ont continué : environ 40 milliards d’euros en Espagne rien qu’en 2012, plus de 50 milliards d’euros en Grèce, une vingtaine de milliards d’euros à Chypre, 4 milliards d’euros supplémentaires pour Dexia en Belgique, 3,9 milliards d’euros pour Monte dei Paschi en Italie, 3,7 milliards d’euros aux Pays-Bas pour la banque SNS, 4,2 milliards d’euros au Portugal, sans oublier l’Irlande, la Slovénie, la Croatie. La quasi faillite de la principale banque portugaise Banco Esperito Santo en juillet 2014 a également un coût pour l’État portugais. Il faut préciser que ces aides directes apportées par les gouvernements l’ont généralement été sans que soit exigée en contrepartie l’entrée des représentants des États dans les conseils d’administration des banques en vue de contrôler l’utilisation des fonds mis à disposition |2|.

Un petit calcul approximatif peut donner une idée de l’importance des injections de capitaux si on compare le volume de celles-ci au capital dur des banques. Les 20 plus grandes banques européennes ont en 2012 des actifs de l’ordre de 23000 milliards d’euros, si on considère qu’en moyenne leur capital dur représente 3 % des actifs, le capital dur total s’élève grosso modo à 700 milliards d’euros. Si on prend en compte que les pouvoirs publics européens ont réalisé en quelques années des injections de capitaux dans ces 20 grandes banques pour 200 milliards d’euros (il faudrait faire un calcul précis prenant en compte les injections dans des banques comme Fortis qui ont été rachetées par BNP Paribas), on se rend compte que l’apport est tout à fait impressionnant.

Par ailleurs, se référant aux garanties octroyées par les États aux grandes banques trop grandes pour faire faillite, certains auteurs parlent de subsides implicites aux grandes banques et en dénoncent les effets pervers.

Un sans abri à Rome, en Italie

Les grandes banques bénéficient de subsides implicites

Les banques systémiques savent qu’en cas de problème, du fait de leur taille et du risque que représenterait la faillite de l’une d’elles (« too big to fail »), elles pourront compter sur le soutien des États qui les renfloueront sans sourciller, et ce, quoi qu’elles aient fait (on parle ici d’aléa moral).

Cela, les créanciers de ces banques le savent également. Cela constitue donc pour eux une incitation à prêter aux banques puisqu’il n’y a pas, en principe, de risque pour eux. Les créanciers savent en effet que, dans l’hypothèse où elles feraient faillite, ils n’auraient pas à en subir les coûts, dans la mesure où ceux-ci seraient assumés par l’État, agissant en tant que garant en dernier ressort. Cette situation caractérisée par un risque d’impayé très faible pour le prêteur, permet aux banques emprunteuses de négocier des taux bas (puisque le niveau du taux est proportionnel au niveau de risque).

Le montant des subsides implicites représente le coût d’intérêts supplémentaires que les banques auraient dû verser à leurs prêteurs dans l’hypothèse où elles n’auraient pas bénéficié de la garantie de l’État.

Les Verts européens ont estimé que le subside implicite offert par les pouvoirs publics aux grandes banques européennes s’est élevé, pour la seule année 2012, à 233,9 milliards d’euros. Ils étayent ce calcul sur la base d’une étude rigoureuse qu’ils ont fait réaliser |3|.

Cette garantie implicite a des effets pervers :

Elle pousse les grandes banques à continuer à prendre des risques exagérés.

Elle favorise la concentration des grandes banques, car les petits établissements ne bénéficiant pas d’une telle garantie sont obligés de se financer à des coûts plus élevés et en cas d’exacerbation de la concurrence, les petits établissements moins rentables peuvent être amenés à disparaître ou à se faire racheter par leurs concurrents.

Enfin, ces gains sont entièrement privatisés et ne bénéficient pas à la collectivité publique.

Il faut également mentionner d’autres formes d’aides des gouvernements aux banques :

Les gouvernements empruntent sur les marchés financiers en émettant des titres de la dette publique souveraine. Ils confient la vente de ces titres à de grandes banques privées, appelées les primary dealers (les banques choisies comme primary dealers font en règle générale partie des 30 plus grandes banques internationales |4|) qui y trouvent une source de revenus. Ensuite, via la banque centrale, ces gouvernements rachètent aux banques sur le marché secondaire une partie des titres qui ont été vendus sur le marché primaire via les banques primary dealers. Fin janvier 2014, on trouvait dans le bilan de la banque centrale des États-Unis, 2228 milliards de dollars de bons du Trésor achetés aux banques. Dans le bilan de la Banque d’Angleterre, à la date du 13 mars 2014, on trouvait pour 371 milliards de livres sterling de gilts |5|, i.e. des bons du trésor britannique, achetés également sur le marché secondaire, et dans le bilan de la Banque centrale européenne, à la date du 31 décembre 2013, on trouvait pour 185 milliards d’euros de titres souverains italiens, espagnols, irlandais, grecs et portugais, tous acquis également auprès des banques sur le marché secondaire |6|.

La baisse des impôts sur les bénéfices effectivement payés par les banques. Elles ont déclaré des pertes en 2008 et 2009 (parfois pour d’autres années) qui leur permettent d’éviter de payer des impôts pendant plusieurs années. En effet, les pertes sont reportées sur les années suivantes, ce qui permet du coup de réduire fortement les impôts versés aux États. Il est probable que BNP Paribas va tenter d’arnaquer le fisc de la France en comptabilisant comme perte l’amende de 9 milliards de dollars qu’elle va payer aux États-Unis. Cela lui permettra de verser moins d’impôts. Il est possible que le gouvernement français va couvrir ce forfait car il est étroitement lié aux patrons des banques.

Le refus des gouvernements de condamner des banques considérées comme « trop grandes pour être condamnées » |7|. Depuis 2007-2008, aucune banque de l’Union européenne, d’Amérique du Nord ou du Japon, quelle que soit la gravité des délits et abus commis, ne s’est vue retirer la licence bancaire (c’est-à-dire le droit d’exercer le métier de la banque), les amendes payées sont mineures |8| et permettent aux banques d’éviter une condamnation en bonne et due forme. Aucun dirigeant de banque n’a été emprisonné (sauf en Islande qui ne fait pas partie de l’Union européenne) ou n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer la profession. Les seules condamnations concernent des agents ou des employés de la banque qui, la plupart du temps, sont condamnés pour avoir porté préjudice à leur banque. On a pu le vérifier avec quelques traders, comme Jérôme Kerviel, qui ont joué le rôle de bouc émissaire. En adoptant cette attitude laxiste à l’égard des banques, les États encouragent et laissent prospérer l’aléa moral.

Le refus de prendre des mesures véritablement contraignantes qui imposent aux institutions financières une authentique discipline afin d’éviter la reproduction de crises bancaires |9|.

Le refus de forcer les banques qui reçoivent les prêts de la Banque centrale européenne à les utiliser pour octroyer du crédit aux ménages et aux PME (qui constituent les principaux employeurs) et pousser à la relance de l’économie. Les banques ont tout le loisir d’utiliser les prêts reçus comme bon leur semble et sans que cela ait un impact positif pour l’économie réelle. La preuve : les crédits aux entreprises, en particulier les PME, ont baissé en 2012 et en 2013. Du coup, la Banque centrale européenne a annoncé en juin 2014 que lors de ses prochains crédits à long terme aux banques, elle exigera que ceux-ci crédits soient utilisés pour octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages. On verra si elle mettra en pratique cette promesse.

Eric TOUSSAINT

Des sans abri à Paris, en France

Notes :

|1| Commission européenne, « Aides d’État : le tableau de bord confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise », Bruxelles, 21 décembre 2012.

|2| L’État belge a acquis 10% du capital de la principale banque française BNP Paribas (qui a promis de payer une amende de 9 milliards de dollars aux autorités des États-Unis en juin 2014), ce qui en fait le principal actionnaire, mais elle n’a pas de droits de vote au CA et les deux administrateurs qu’elle a désigné siègent au CA en tant qu’indépendants !

|3| Voir un résumé : http://www.philippelamberts.eu/233-milliards-deuros-le-subside-implicite-percu-par-les-grandes-banques-en-europe/ et l’étude complète : http://www.philippelamberts.eu/wp-content/uploads/2014/01/ImplicitSubsidy-of-Banking-sector_Greens-in-the-EP-study_January-2014.pdf

|4| Il faut souligner que ce sont celles qui justement sont impliquées dans différents scandales, délits, abus et manipulations que nous avons analysés précédemment dans ce livre : manipulation du Libor, du marché des changes, du marché de l’or, du marché physique des commodities, dans l’évasion fiscale massive…

|5| Voir sur le site de la Banque d’Angleterre : http://www.bankofengland.co.uk/markets/Pages/apf/results.aspx

|6| Titres souverains irlandais : 9,7 milliards d’euros ; titres grecs : 27,7 milliards d’euros ; titres espagnols : 38,8 milliards d’euros ; italiens : 89,7 milliards d’euros ; portugais : 19,8 milliards d’euros.

|7| Voir : Éric Toussaint, Série : Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées » (en 9 parties). La partie 1 a été publiée le 9 mars 2014, http://cadtm.org/Les-banques-et-la-nouvelle

|8| L’amende de 9 milliards $ qu’a promis de payer BNP Paribas aux autorités américaines afin d’échapper à une condamnation n’affectera pas la santé de la banque a déclaré en juin 2014 son directeur général. Voir Patrick Saurin et Éric Toussaint, "BNP Paribas sanctionnée par les autorités des États-Unis : il faut aller plus loin", publié le 13 juillet 2014, http://cadtm.org/BNP-Paribas-sanctionnee-par-les

|9| Voir : Éric Toussaint, "Comment les banques et les gouvernants détruisent les garde-fous", publié le 13 janvier 2014, http://cadtm.org/Comment-les-banques-et-les

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source