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cadtm, 7 décembre 2014

Informations internationales : Les banques privées jouissent scandaleusement du monopole du crédit au secteur public

par Eric TOUSSAINT


Le siège de la Banque centrale européenne à Frankfurt, en Allemagne

En ce qui concerne la zone euro, les banques bénéficient d’un privilège : elles jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public. En effet, il est interdit à la Banque centrale européenne (BCE) et aux banques centrales faisant partie de l’Eurosystème d’octroyer du crédit aux administrations publiques. Les gouvernements de la zone euro ont la possibilité de contourner partiellement cette interdiction en empruntant à des banques publiques (dans les pays où il en existe encore), mais ils se refusent jusqu’ici à mettre cette possibilité en pratique.


Or, les banques privées se financent principalement depuis 2008 auprès des pouvoirs publics (la Banque centrale européenne et les banques centrales de l’Eurosystème) à un taux extrêmement avantageux. Depuis juin 2014, elles empruntent à la Banque centrale européenne au taux de 0,15 % et de 0,05 % depuis le 4 septembre 2014 (alors que le taux d’inflation a été en 2013 de l’ordre de 0,8 % dans la zone euro, cela signifie que les banques paient un taux d’intérêt inférieur à l’inflation, i.e. un taux d’intérêt réel négatif). Elles prêtent ensuite cet argent aux pays européens de la Périphérie (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande, Chypre et des pays de l’Est membres de la zone euro) en exigeant des taux nettement plus élevés, voire exorbitants (entre 3 % et 7 %, taux appliqués correspondants à juin 2014). Elles prêtent à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas à un peu moins de 2 % et à l’Allemagne à 1,6 % (taux pratiqués en juin 2014).

La Banque centrale européenne

Créée en 1998 sur le modèle de la Bundesbank allemande et installée à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, la Banque centrale européenne est l’institution responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans les pays ayant adopté l’euro pour monnaie commune |1|. Les banques centrales nationales des pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matière monétaire. Prévue par le traité de Maastricht de 1992, la Banque centrale européenne a pour missions fondamentales, en vertu de l’article 105 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, de :

définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;

conduire les opérations de change ;

détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro ;

promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Son objectif principal, ainsi que celui des banques centrales nationales des pays de la zone euro, est « de maintenir la stabilité des prix |2|  » en visant une inflation annuelle de 2 %.

Proclamée indépendante, la Banque centrale européenne est dirigée par des banquiers avec une pure logique de banquiers. Si les populations européennes demandaient démocratiquement d’autres choix monétaires, la Banque centrale européenne pourrait refuser et continuer avec ses dogmes au service des individus les plus riches et des grandes entreprises. Or, cette indépendance n’est qu’une habile mise en scène pour laisser croire qu’il n’est pas possible de questionner les choix faits par la Banque centrale européenne. En réalité, la Banque centrale européenne est tout à fait perméable aux exigences des grandes banques et des institutions financières dans leur ensemble, ainsi qu’à celles des dirigeants européens qui organisent la soumission des peuples grâce aux politiques néolibérales. Bien que les politiques concernant le marché du travail soient absentes des compétences de la Banque centrale européenne, celle-ci intervient systématiquement dans ce domaine en faveur d’une augmentation de la précarisation des travailleurs et en faveur des intérêts particuliers des patrons d’entreprises.

Pour rappel, il faut souligner que la Banque centrale européenne n’achète pas directement aux États les titres de dette publique qu’ils émettent pour se financer |3|. Les gouvernements qui ont créé la Banque centrale européenne voulaient réserver au secteur privé le monopole du crédit à l’égard des pouvoirs publics. Depuis 2010, la Banque centrale européenne achète des titres de la dette publique sur le marché secondaire : elle ne les achète pas directement aux États mais aux banques qui les ont acquis sur le marché primaire et qui ne savent plus comment s’en débarrasser. C’est un deuxième moyen utilisé par la Banque centrale européenne pour financer les banques. Si la Banque centrale européenne achetait des titres publics sur le marché primaire, elle apporterait directement des moyens financiers aux États.

Il convient également de préciser que la Banque centrale européenne n’achète sur le marché secondaire que des titres de dette publique de pays qui se soumettent aux politiques d’austérité brutale.

Les statuts de la Banque centrale européenne ainsi que le traité de Lisbonne lui interdisent, tout comme aux banques centrales de l’Union européenne, de prêter directement aux États. Elle prête donc aux banques privées qui, à leur tour, prêtent aux États à un taux plus élevé. L’article 101 du traité de Maastricht, repris intégralement par le traité de Lisbonne dans son article 123, ajoute : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres autorités publiques ». C’est une des raisons pour lesquelles il faut abroger ce traité afin de refonder démocratiquement l’Union européenne.

Eric TOUSSAINT

Notes :

|1| Onze pays ont créé la zone euro* en 1999 (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011 et la Lettonie en 2014. Voir : http://www.touteleurope.eu/actualite/carte-des-pays-membres-de-la-zone-euro.html

|2| Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 282.

|3| Depuis le début de la crise, la FED a racheté pour plus de 2400 milliards $ de bons du trésor des États-Unis (en octobre 2014, le volume de bons du trésors détenu par la Fed atteindra 2450 milliards), ce qui représente 18 % du volume total des bons du trésor en circulation. Source : Natixis, EcoHebdo, 25 juillet 2014, N°29, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=78192 Attention, contrairement à une idée largement répandue, la Fed n’achète pas les bons du trésor au Trésor directement, elle les achète via des opérations d’open market aux banques privées qui les ont acquises préalablement. Voir la législation des États-Unis en la matière : http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm Il en va de même pour la banque d’Angleterre.

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