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Le Devoir, 23 juillet 2015

Canada : L’affaire Lu Chan Khuong

par Antoine ROBITAILLE et Karl RETTINO-PARAZELLI


Lu Chan Khuong

La crise déclenchée par la décision intempestive et manifestement illégale du conseil d’administration du Barreau du Québec, dans l’affaire de la bâtonnière élue Lu Chan Khuong, risque de paralyser cet ordre professionnel pour longtemps. La solution n’est certainement pas dans la création d’un comité ad hoc annoncée vendredi 10 juillet 2015, mais plutôt dans de nouvelles élections…


Canada

On a rarement vu des cordonniers aussi mal chaussés. Et encore, l’image n’est pas assez forte. Le conseil d’administration du Barreau, le 1er juillet 2015, a demandé la démission de sa bâtonnière élue, puis l’a suspendue sans s’assurer d’avoir la compétence pour le faire. Une porte-parole du Barreau a candidement admis au site d’information Droit Inc., le 2 juillet, que le geste ne reposait sur aucune assise juridique, qu’il « n’existait pas comme tel un règlement, mais que le conseil d’administration se référait au Code d’éthique et de déontologie ». Puis elle a ajouté : « Tout n’est pas écrit noir sur blanc, le code est un cadre réglementaire ».

Arrêtons-nous un instant pour saisir l’énormité de la chose : le conseil d’administration du Barreau, composé d’avocats, n’a pas cru bon de s’armer d’un avis juridique solide avant de suspendre celle qui venait de se faire élire par 63 % des membres. « Il n’est jamais opportun ni approprié de prendre une décision à chaud, sans recul, et cette résolution du conseil d’administration s’en veut la démonstration éloquente », écrit avec raison Jean-François Bertrand, l’avocat de Mme Khuong, dans la mise en demeure étoffée qu’il a fait parvenir au conseil d’administration du Barreau.

Jean-François Bertrand

De plus, ces doctes légistes qui aiment tant à référer aux sacro-saints principes de justice naturelle… ont bafoué sans vergogne ces notions élémentaires : celle de la présomption d’innocence ; sans compter le fameux « audi alteram partem » (entend l’autre partie) ; et enfin : « Nul ne peut être juge dans sa propre cause ».

Certes, qu’une bâtonnière ait fait l’objet d’une plainte pour vol à l’étalage, comme l’a été, en 2014, Lu Chan Khuong, n’est pas à prendre à la légère. L’affaire a de quoi surprendre. Mais la défense de Mme Khuong, fondée sur une distraction de bonne foi, est toutefois crédible. Sans compter que ce dossier a été formellement déjudiciarisé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, selon les règles du Programme de traitement non judiciaire des infractions criminelles. Un processus qui, depuis deux décennies, permet à un citoyen, soupçonné d’avoir commis un crime jugé mineur, d’éviter le tribunal. Et encore : cette procédure n’implique aucun aveu de culpabilité. Le nom du suspect est conservé dans un registre confidentiel (ou du moins qui devrait l’être !) pendant cinq ans. S’il n’est accusé d’aucun crime, le nom disparaît. Selon le Barreau, Mme Khuong aurait eu un devoir de dévoiler une information… qui devait rester confidentielle. Il y a là contradiction. Sans compter que rien, dans le processus de candidature à la présidence du Barreau, ne contraignait Mme Khuong à dévoiler ce type d’information.

Les motivations du conseil d’administration étaient-elles si pures ? Pour une partie de l’establishment du Barreau, il faut le savoir, Mme Khuong était une menace. Elle promettait de mettre fin aux dépenses somptuaires de l’organisme, notamment les salaires de ses dirigeants, de baisser les cotisations, lesquelles ont augmenté sans raisons précises dans les dernières années. Et, selon les nouvelles règles de gouvernance adoptées en décembre 2014, Mme Khuong serait restée en poste deux ans et aurait pu réclamer un autre mandat. Au reste, il faut le noter, une bonne partie, voire une majorité, des 16 membres du conseil d’administration, soutenait le candidat défait par Mme Khuong lors de l’élection de mai 2015, Luc Deshaies. D’autres chuchotent que certains ont voulu faire payer à Mme Khuong la lutte féroce que son mari, Marc Bellemare, a menée contre Jean Charest et les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.

Chose certaine, plongé dans cette tourmente, l’organisme voit sa réputation entachée. Les appuis publics à Mme Khuong se multiplient : celui de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, mais aussi ceux de juristes réputés, comme Julius Grey. Un sondage, dont la question peut sembler tendancieuse, suggère qu’une faible majorité de la population souhaite la démission de Mme Khuong.

Julius Grey

L’organisme se trouve en partie paralysé, et sans tête. Si la mise en demeure de Mme Khuong se mue en procès, cette situation pourrait perdurer. La fonction centrale du Barreau, la protection du public, pourrait en pâtir. Que faire ? Le « comité ad hoc indépendant », mis sur pied en catastrophe par le conseil d’administration du Barreau, a quelque chose de risible. Il n’a d’indépendant que le nom, puisque c’est le conseil d’administration qui, en flagrant conflit d’intérêts, en a nommé les membres ! (Tous éminents, il ne s’agit pas ici de le remettre en doute.) De nouvelles élections sont nécessaires non seulement à la présidence, mais aussi au conseil d’administration. Sinon, l’Office des professions devra intervenir, afin de rétablir l’ordre dans ce panier de crabes.

Antoine ROBITAILLE

Le Barreau du Québec défend son intégrité

Dans une rare prise de position depuis la controversée suspension de la nouvelle bâtonnière élue, Me Lu Chan Khuong, le conseil d’administration du Barreau du Québec défend son intégrité et rejette catégoriquement la tenue de nouvelles élections.

« Comment peut-on faire reproche au conseil d’administration du Barreau d’avoir suivi le processus qu’il était tenu d’appliquer ? » écrit le vice-président du conseil d’administration du Barreau du Québec, Louis-François Asselin, dans une longue lettre portant l’en-tête de l’ordre professionnel des avocats du Québec envoyée en réponse à un éditorial du Devoir. Cette missive a également été acheminée par courriel mardi 14 juillet 2015 au soir à tous les membres du Barreau.

Louis-François Asselin

Après un bref rappel des faits, Me Asselin y justifie la suspension de la bâtonnière en soulignant que « le Code de déontologie des administrateurs du conseil d’administration du Barreau contient un ensemble de règles de conduite qui doivent être respectées par tous les membres du conseil, y compris la bâtonnière ». Il ajoute que Me Khuong a eu l’occasion de faire valoir son point de vue « à plus d’une reprise ». « C’est parce que les explications fournies n’ont vraisemblablement pas réussi à satisfaire les membres du conseil d’administration qu’une mesure aussi exceptionnelle que la suspension provisoire a été prise ». Selon Me Asselin, le comité formé pour se pencher sur le cas de la bâtonnière, dont les membres ont été nommés par le conseil d’administration, est aussi indépendant que peuvent l’être des juges nommés par le gouvernement. Finalement, le vice-président du Barreau qualifie de « prématurée » et d’« incongrue » l’idée de tenir sans tarder des élections à la présidence et au conseil d’administration. « À ce stade-ci, nous réitérons qu’il faut laisser les membres ad hoc du comité de gouvernance et d’éthique mener à terme leurs travaux en toute sérénité », conclut-il.

« Je déplore que le conseil d’administration continue de justifier sa décision, qui est illégale à sa face même, plutôt que de trouver une solution à ce problème qui affecte l’image du Barreau », rétorque Me Jean-François Bertrand, qui représente Lu Chan Khuong dans cette affaire. Cette dernière a envoyé, jeudi 9 juillet 2015, une mise en demeure à la directrice générale, à la secrétaire générale et aux 13 membres du conseil d’administration du Barreau pour réclamer l’annulation de sa suspension et des excuses publiques. Rappelons que la bâtonnière élue par 63 % des membres du Barreau du Québec le 22 mai a été suspendue à la suite de la publication d’informations au sujet d’un présumé vol à l’étalage. Mercredi 15 juillet au soir, le Barreau n’avait pas répondu à la mise en demeure de la bâtonnière, mais comptait le faire sous peu, précise Me Bertrand.

« On peut se questionner sur les raisons qui poussent le Barreau à répondre à un éditorial avant de répondre à la mise en demeure de la bâtonnière », remarque l’ex-bâtonnière du Barreau de Montréal, Julie Latour. « De la part du conseil d’administration d’un ordre professionnel, je pense qu’il faut s’attendre à une sérénité, une distance qui me semblent déficientes dans cette lettre », poursuit-elle. Me Latour se désole de voir le conseil d’administration se justifier en rapportant des faits de manière sélective, plutôt que de faire preuve du recul et de la retenue que lui imposent les valeurs du Barreau.

Julie Latour

Le débat entourant la suspension de Lu Chan Khuong fait grand bruit chez les avocats du Québec. Certains saluent la réaction rapide du Barreau, mais plusieurs lui reprochent d’avoir négligé le principe de la présomption d’innocence. Une pétition exigeant que le conseil d’administration réintègre la bâtonnière dans ses fonctions a jusqu’à maintenant récolté plus de 800 signatures. Plusieurs associations d’avocats ont également affiché publiquement leur soutien à Me Khuong.

Karl RETTINO-PARAZELLI

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