retour article original

samedi 10 décembre 2016
Vous êtes ici Accueil Informations internationales Europe France
rt.com, 24 juillet 2015

France : L’ONU dénonce les pouvoirs excessivement larges des agences de renseignement


A quelques jours de son passage devant le Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été dénoncée par l’ONU, qui critique des pouvoirs très larges, et l’absence de contrôle de la justice sur les agences de renseignement.


France

Votée à une large majorité au parlement, la loi sur le renseignement, qui avait déjà prêté le flanc à des critiques massives d’opposants, n’a sûrement pas fini de faire débat. Les farouches détracteurs de cette loi viennent d’obtenir l’appui de l’Organisation de Nations Unies (ONU). Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU s’est en effet inquiété, jeudi 23 juillet 2015, des « pouvoirs excessivement larges de surveillance » attribués aux agences de renseignement par cette loi. Et cela alors qu’une décision du Conseil constitutionnel est attendue cette semaine.

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, composé de 18 experts indépendants, est chargé d’examiner le respect des obligations imposées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Et son opinion sur la loi renseignement est sans appel. « Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignement en matière de surveillance digitale à l’intérieur et à l’extérieur de la France », indique-t-il dans ses observations finales. Comme les opposants français à cette loi, les experts de l’ONU dénoncent le manque de contrôle des agences, mais surtout un cadre pas toujours très précis, ni délimité par la justice. Et l’ONU de signaler que cette loi octroie trop de pouvoir aux agences, le tout « sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant ». Pour les experts de l’ONU, la France va donc devoir revoir sa copie, pour garantir que les écoutes et autres surveillances autorisées par la loi se fassent « conformément aux principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité ». L’intervention de la justice, à des fins de contrôle, est aussi souhaitée par l’organisation.

Cet avertissement intervient au moment même où le Conseil constitutionnel -saisi le 25 juin 2015 par le président français, François Hollande- s’apprête à rendre sa décision sur la constitutionnalité de la nouvelle loi sur le renseignement.

rt.com

Liens liés a l'article.rt.com

Accueil

éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source