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bourgoinblog, 12 août 2015

France : Tarnac ; les impostures de l’antiterrorisme

par Nicolas BOURGOIN


Dernier épisode d’une affaire politico-juridiique à tiroirs, la juge d’instruction en charge de l’enquête sur les sabotages de plusieurs lignes de TGV en 2008 a estimé, contre l’avis du parquet, que l’affaire de Tarnac n’était pas un dossier terroriste. C’est finalement pour « association de malfaiteurs » que quatre membres du groupe, dont Julien Coupat, sont renvoyés devant un tribunal correctionnel. Pour le parquet qui réclamait que la circonstance aggravante d’entreprise terroriste soit retenue à l’encontre des trois principaux mis en examen, cette ordonnance de renvoi est un net désaveu. Mais au-delà des personnes et des événements, cette affaire montre comment le pouvoir cherche à instrumentaliser la menace terroriste, réelle ou imaginaire, à des fins sécuritaires. Et notamment pour justifier la mise en place d’une justice pénale préventive, innovation stratégique du rapport Bauer de 2008.


France

On se souvient (peut-être) de l’affaire de Tarnac qui a mobilisé l’establishement politico-médiatique à l’automne 2008 : suite à des actes de sabotage commis par de jeunes anarchistes sur une ligne de TGV, des interpellations et perquisitions se multiplient sur le territoire français, notamment au sein d’une communauté autonome vivant à Tarnac et regroupant des marginaux hostiles à la société de consommation. Un certain nombre d’entre eux seront inculpés pour « association de malfaiteurs et dégradations en relation avec une entreprise terroriste », incrimination passible de 20 ans de réclusion. Cette affaire a surtout été, pour le pouvoir, mis en échec sur le front économique, une occasion de faire une démonstration de force destinée à créer l’effroi (1) et durcir son image autoritaire : pas moins de 150 policiers seront mobilisés pour interpeller une dizaine de jeunes gens étiquetés « terroristes » mais en réalité bien inoffensifs. L’instruction, purement à charge, est entachée de nombreuses irrégularités (2) : témoins sous pression et manipulés, témoignages contradictoires, pistes négligées par les enquêteurs, reconstitution bâclée, surveillances illégales, atteintes au secret des correspondances, procès-verbaux mensongers –ces derniers feront l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux en écriture publique déposée par le groupe de Tarnac contre la police antiterroriste et donnera lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en novembre 2011. Les services du renseignement étaient également sur les dents : ce groupe était considéré par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur comme « potentiellement dangereux » et l’épicerie du village de Tarnac avait été placée sous écoute (3) huit mois avant les faits. Cette affaire hyper-médiatisée (elle a fait l’objet de près d’une centaine de dépêches à l’AFP entre la mi-novembre et la mi-décembre de cette année) a permis de ressusciter le terrorisme de l’ultra-gauche que la ministre Alliot-Marie chiffrait alors à 300 activistes en France (4), et de faire ainsi utilement diversion au moment où la France était en pleine débâcle financière.

L’épicerie de Tarnac

Matériellement inconsistante, l’affaire de Tarnac a néanmoins constitué, pour les technocrates de la peur, un terrain d’expérimentation et de mise en œuvre d’une nouvelle pensée stratégique néo-sécuritaire dont la finalité est de « gérer les crises non militaires, coordonner le renseignement préventif, déceler les signaux faibles et suivre au jour le jour l’évolution des dangers et des menaces » en mettant en place des dispositifs modernisant les structures de sécurité et de défense de la nation, suivant les termes du rapport « Déceler-Étudier-Former » (5) rédigé par Alain Bauer à la demande de l’ex-président de la république et publié quelques mois avant les faits. Pour Alain Bauer, le « décèlement précoce », c’est-à-dire l’identification de la menace quand elle n’est encore qu’au stade embryonnaire à partir du repérage de « signaux faibles », « offre de considérables avantages en matière de perception des dangers et menaces émergents. Il évite de tout balayer et vérifier systématiquement, ce qui permet des économies et surtout de concentrer l’action sur les points critiques à haut risque ». Ceux dont le comportement donne des indices de dangerosité, même ténus, une fois repérés doivent être neutralisés par précaution.

Alain Bauer

Les membres de la communauté de Tarnac sont de ceux-là. Dans le viseur du criminologue assermenté, L’insurrection qui vient (6), ouvrage anarchisant écrit par « le Comité invisible » et dont la paternité est attribuée à Julien Coupat —paternité que le principal intéressé a toujours reniée. Alain Bauer avait auparavant signalé ce livre à Sarkozy, dans lequel il avait trouvé des similitudes avec les premiers discours des Brigades Rouges, ce qui avait sans doute motivé la surveillance renforcée de la petite communauté. Suite à ce coup de force politique, de nombreuses personnalités dont Fréderic Lordon, Siné ou Roger Knobelspiess s’inquiètent (7) qu’un livre puisse devenir la pièce centrale d’un procès. Mais nous ne sommes plus ici dans le registre protecteur du droit pénal : ce n’est pas la matérialité des faits reprochés qui justifie la surveillance et l’incrimination mais la fiction d’une intention terroriste attestée par des indices matériels mais surtout symboliques.

Julien Coupat

Car en l’espèce, ces premiers sont bien ténus. De l’aveu même des experts, la pose d’un crochet sur une caténaire —une méthode employée par les militants antinucléaires allemands dans les années 1990— ne pouvait porter atteinte à la sécurité des voyageurs. Le parquet estimait en revanche, en se fondant sur l’article 421-1 du code pénal (8), que « les atteintes aux biens » peuvent constituer des actes de terrorisme pour peu qu’elles aient « pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Pour le ministère public, la dangerosité sociale de la communauté était surtout attestée par l’idéologie anticapitaliste qui l’animait et ses relations avec la « mouvance anarchiste internationale » : moins d’un an avant les faits, Julien Coupat avait été signalé à la DST par le FBI dans des manifestations aux États-Unis contre des centres de recrutement de l’armée américaine. Là encore, les faits sont bien maigres, ce qui a sans doute incité certains agents de la DCRI à en inventer purement et simplement (9) comme des ramifications imaginaires entre la communauté de Tarnac et le groupe terroriste AZF (10).

Inculper des individus non pour ce qu’ils ont fait mais pour ce qu’ils pourraient faire : ce principe de précaution en matière pénale, parfaite transposition du concept de « guerre préventive » cher aux néoconservateurs américains, trouve sa meilleure actualisation dans la guerre contre le terrorisme, danger à la fois intérieur et extérieur, local et global, et imprévisible par excellence. C’est l’exemple type des « nouvelles menaces » auxquelles la doctrine préventive impulsée par le rapport Bauer est censée répondre : « dans un monde effervescent et peu prévisible, la reconstruction d’une pensée stratégique appuyée sur un outil souple de décèlement précoce est désormais cruciale. Depuis la fin de la guerre froide, le terrorisme et le crime organisé ont connu une mutation, une mondialisation et des hybridations telles qu’ils débordent largement du cadre statique et rétrospectif où ils s’étudiaient hier ». La globalisation de la menace est un fait marquant de la nouvelle période ouverte par les attentats du 11 septembre 2001. Cette idée est martelée dans le rapport, les termes « global » ou « globalisation » n’apparaissant pas moins d’une centaine de fois dans le texte. Les déséquilibres géopolitiques produisent un éclatement des risques —terrorisme, criminalité organisée, trafics transnationaux, migrations illégales, cybercriminalité, risques sanitaires et environnementaux— qui rend nécessaire un redéploiement du contrôle à des échelles multiples : « désormais irriguée par le concept de sécurité globale, une nouvelle pensée stratégique se doit d’intégrer défense nationale, sécurité publique, protection des entreprises ou sécurité environnementale ».

Sur le plan intérieur, il s’agit de mettre en place de nouveaux dispositifs pour mutualiser l’information et optimiser le renseignement préventif que l’étendue et la diversité des menaces rendent d’autant plus cruciaux. Le regroupement, sous l’égide du ministère de l’Intérieur, des services de la Direction de la Surveillance du Territoire et de la majeure partie de ceux de la Direction Centrale des Renseignements Généraux dans une Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) en juillet 2008 a répondu en partie à cet objectif. La fusion de la surveillance extérieure et intérieure a conduit à la formation d’une véritable police politique (11) aux compétences élargies et à la disposition du chef de l’État. Curieux hasard de calendrier, c’est seulement trois mois après la création de la DCRI que cette affaire intervenait. Une concomitance qui avait d’ailleurs alimenté le soupçon (12) d’un dossier terroriste monté sur mesure pour justifier la création de la nouvelle plate-forme des services de renseignement.

L’affaire de Tarnac (enfin) dégonflée, reste l’essentiel : une nouvelle doctrine de sécurité qui autorise l’incrimination préventive sur la base d’indices de dangerosité et ouvre la porte à la surveillance de masse destinée à repérer les dissidents. La pensée stratégique d’Alain Bauer (dont l’actuel premier ministre est d’ailleurs un proche (13)) est mise en pratique par l’actuel gouvernement avec autant de zèle que par le précédent, comme le montre la promulgation de la dernière loi sur le renseignement (14), pour l’heure sa réalisation la plus aboutie. Si son efficacité contre le vrai terrorisme est incertaine, sa finalité politique ne fait aucun doute : renforcer le contrôle et la surveillance des citoyens, tuer dans l’oeuf toute velléité de révolte organisée.

Nicolas BOURGOIN

Manuel Valls

Notes :

(1) http://www.voltairenet.org/article159010.html

(2) http://www.lelotenaction.org/pages/content/archives/les-sept-rates-de-l-affaire-de-tarnac.html

(3) http://www.liberation.fr/societe/2011/03/10/tarnac-l-epicerie-etait-sur-ecoute-sauvage_720576

(4) http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2008/11/15/01006-20081115ARTFIG00051--un-cadeau-royal-.php

(5) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000174/

(6) http://www.lafabrique.fr/spip/IMG/pdf_Insurrection.pdf

(7) http://www.liberation.fr/societe/2015/06/11/je-suis-l-auteur-de-l-insurrection-qui-vient_1327670

(8) http://www.senat.fr/rap/l14-009/l14-00916.html

(9) http://www.numerama.com/magazine/26414-la-dcri-et-le-groupe-de-tarnac-une-drole-d-affaire-sur-internet.html

(10) http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Pour-le-JDD-le-journaliste-Arnaud-Ardoin-revient-sur-le-dossier-du-groupe-arme-AZF-dix-ans-apres-les-faits-648696

(11) http://www.dailymotion.com/video/xnw6o5_dcri-police-politique-au-service-de-sarkozy_webcam

(12) http://fr.novopress.info/110535/la-dcri-une-police-privee/

(13) http://www.kontrekulture.com/produit/le-vrai-visage-de-manuel-valls

(14) https://bourgoinblog.wordpress.com/2015/04/24/la-loi-sur-le-renseignement-un-texte-pour-museler-la-contestation-sociale/

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