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Le Courrier, 14 septembre 2015

Suisse : La gauche se fracture sur la réforme fiscale

Suivi d’un commentaire

par Mario TOGNI


L’ambiance était électrique, samedi 12 septembre 2015, à Lausanne, entre « camarades » vaudois. Alors que le Grand Conseil [parlement cantonal] démarre demain l’examen de la « feuille de route » cantonale sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), la coalition contre les « cadeaux fiscaux » se réunissait ce week-end au Cazard. En point d’orgue de la journée, partisans et opposants de gauche à la réforme se sont affrontés lors d’un débat musclé.


Suisse

Le compromis gouvernemental, qui allie une baisse du taux d’impôt sur le bénéfice à 13,8 % et des compensations sociales, anticipe l’abolition par la Suisse des privilèges fiscaux de certaines multinationales. Pour le défendre, le président socialiste du Conseil d’Etat [exécutif cantonal], Pierre-Yves Maillard, était au front. « Sans baisse, les sociétés à statuts verront leur taux d’imposition grimper de 9 %-11 % à 22 %, entame-t-il. Nous ne sommes pas prêts à prendre le risque qu’elles partent. Il y a des milliers d’emplois en jeu, avec derrière eux des salariés et des familles ».

Pierre-Yves Maillard

Pour ses contradicteurs, tout cela n’est que chantage. « Le taux vaudois sera plus bas que celui de Zoug, décrié par tous les socialistes de Suisse », rétorque David Gygax, du Syndicat des services publics (SSP). Selon lui, cette réforme est un immense cadeau aux plus grandes entreprises du canton, alors que les PME en difficulté n’en bénéficieront pas. « Par définition, une baisse d’impôt sur le bénéfice profite à ceux qui font des bénéfices.... »

David Gygax

« Vaud participe au dumping fiscal. C’est inacceptable », ajoute Jean-Michel Dolivo, député (La Gauche) et avocat. L’accroissement des inégalités est au cœur du problème, selon lui : « La réforme fédérale vise à améliorer la situation des détenteurs de capitaux et des actionnaires, alors que 2 % de la population possèdent déjà autant que les 98 % restants. Pourquoi le Conseil d’Etat vaudois joue-t-il l’élève modèle dans cette opération en faveur des plus riches ? »

Jean-Michel Dolivo

Ada Marra, conseillère nationale [parlementaire fédérale] PS, rappelle que le Parti socialiste suisse combat le paquet au niveau fédéral, qui introduit de nouvelles niches fiscales comme la déductibilité des dépenses de recherche et développement ou les patent boxes (imposition réduite liée aux brevets). Quand à la baisse du taux ordinaire dans le canton de Vaud, elle admet que « tout le monde n’est pas à l’aise au PS. Mais il y a des compensations sociales, ne l’oublions pas ».

Ada Marra

Ces contreparties, financées par les entreprises (environ 100 mios) et le canton (environ 80 mios), Pierre-Yves Maillard les défend bec et ongles : hausse des allocations familiales et des subsides d’assurance-maladie, triplement des moyens de l’accueil de jour des enfants, fonds pour la santé et la sécurité des travailleurs de la construction. « Pour les gens qui en bénéficieront, ce ne sont pas des cacahuètes ! Comment comptez-vous les obtenir autrement, avec un parlement de droite ? » lance-t-il.

Ce n’est qu’un simple rattrapage, minimise David Gygax. « Sur les allocations, le canton de Vaud aura à peine rejoint, en 2022, le niveau du Valais et de Genève. Ce n’est pas très enthousiasmant ». « Ces compensation ne sont que des garnitures que nous pourrions manger séparément, poursuit Jean-Michel Dolivo. Le plat principal de RIE III reste une baisse massive d’impôt ».

Aux yeux des opposants, les pertes de recettes fiscales qui attendent le canton et les communes (évaluées à 392 millions par le Conseil d’Etat) auront pour effet un retour aux déficits et aux plans d’austérité. « Qui va payer pour ces cadeaux ? interroge David Gygax. Les salariés de la fonction publique, les usagers quand les prestations seront coupées et les communes ». Et de dresser un sombre tableau de l’état du service public vaudois, où l’absentéisme et la sous-dotation en personnel plombent, selon lui, les secteurs de la santé ou de la formation. « Votre projet condamne le service public au sous-développement », conclut le syndicaliste.

Pierre-Yves Maillard conteste, avec force. « Qui parle d’austérité ? Au cours de la dernière décennie, les charges nettes de l’Etat ont augmenté en moyenne de 3,7 % par an, alors que la démographie ne progressait que de 1,6 %. Nous avons beaucoup investi dans le secteur public, tout en réduisant la dette de plusieurs milliards ! » Pour le président du gouvernement, les finances « extraordinairement saines » du canton autorisent cette baisse fiscale. « Avec la compensation fédérale, on ne parle que de 280 millions de pertes. Nous ne préparons pas les déficits, encore moins l’austérité ». Avec une autre garantie de taille, selon lui : le projet gèle le taux d’imposition des personnes physiques pour quatre ans, alors que la droite, majoritaire au parlement, « était prête à voter une baisse de 10 % pour 2015 ».

Après deux heures, le débat aura surtout illustré les divisions de la gauche sur ses fondamentaux. « Je suis prêt à la confrontation, mais c’est un outil, pas un but, expose le ministre socialiste. La gauche doit aussi obtenir des résultats et cela passe par des compromis ». « La politique du moindre mal conduit souvent au pire, réplique Jean-Michel Dolivo. Elle ne permet pas de mobiliser les salariés et d’assurer leur défense collective. En Europe, cette politique porte les populations dans les bras de l’extrême droite ».

A priori, les baisses d’impôt ne sont pas la tasse de thé des socialistes. Le PS vaudois (PSV) soutient pourtant le compromis du Conseil d’Etat sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). « Nous restons opposés au projet de plan fédéral, mais la feuille de route vaudoise amène des avancées sociales sans précédent », défend Nicolas Rochat Fernandez, chef du groupe socialiste au Grand Conseil.

Nicolas Rochat Fernandez

Cette ligne, imprimée par le chef du gouvernement, Pierre-Yves Maillard, est majoritaire au sein du parti. Parmi les rares voix discordantes, le député Julien Eggenberger, président du SSP-Vaud, mène la fronde. « Plutôt que de supprimer des privilèges fiscaux, on les généralise », dénonce-t-il. Il déposera des amendements, mais sans illusion. A gauche, la contestation devrait se limiter au POP-Solidarités et à une poignée de socialistes et de Verts.

Julien Eggenberger

L’élu est d’autant plus fâché que les garanties exigées par le PS vaudois ne sont pas respectées. En septembre 2014, le parti avait posé cinq « conditions inaliénables » à son accord, qui ne sont pas toutes remplies. Il exigeait une compensation fédérale d’au moins 200 millions de francs et que les villes et centre régionaux ne soient pas perdants dans l’opération. Or le Conseil fédéral [exécutif de la confédération] ne promet que 108 millions et le sort des communes n’est pas réglé.

Pour le président du PS vaudois, Stéphane Montangero, il n’y a aucune contradiction. « Le montant des compensations fédérales n’est pas encore définitif et nous continuons de faire pression pour que Pascal Broulis défende le porte-monnaie des cantons à Berne ». Quant aux communes, le problème doit être réglé à travers la péréquation intercommunale, répond-il. Pour lui, l’essentiel a été préservé : « Le volet social du paquet n’a pas été détricoté, il a même été renforcé ».

Stéphane Montangero

Depuis Berne, la conseillère aux Etats [parlementaire fédérale] vaudoise Géraldine Savary juge que la solution vaudoise est « bonne, avec une forte redistribution ». Elle se montre en revanche sceptique quant à l’empressement de son canton à l’adopter, avant même que les Chambres fédérales ne se décident. « Vaud n’a aucun intérêt à précipiter les choses, alors le cadre fédéral est incertain et que beaucoup de communes sont réticentes ».

Mario TOGNI

Géraldine Savary

Commentaire

Bien que les finances du canton de Vaud soient « extraordinairement saines » et que l’écrasante majorité du milieu politique local soit disposée à offrir 392 millions de francs aux multinationales (c’est-à-dire à leurs actionnaires multimillionnaires), il n’est même pas question d’augmenter le montant de l’aide sociale en faveur des plus démunis. D’ailleurs, l’extrême gauche elle-même ne le revendique nullement. Elle se contente de s’opposer aux cadeaux fiscaux supplémentaires consentis aux riches.

Cette attitude dédaigneuse du milieu politique à l’égard des plus démunis n’est pas spécifique aux Vaudois, bien au contraire. Il s’agit d’un état d’esprit général. Pourtant, la Suisse compte officiellement 590000 pauvres sur une population de 8 millions d’habitants. Selon la confédération, « En 2012, le seuil de pauvreté se situait en moyenne à environ 2200 francs par mois pour une personne seule et à 4050 francs par mois pour un ménage avec deux adultes et deux enfants ». C’est-à-dire que toutes les personnes dont le revenu est légèrement supérieur ne sont pas statistiquement considérées comme des pauvres.

La définition officielle de la pauvreté est totalement arbitraire. En effet, une personne dont le revenu est de 2200 francs par mois doit dépenser au minimum 1000 francs par mois pour se loger et plus de 300 francs par mois pour la seule assurance maladie obligatoire. Il lui reste donc moins de 900 francs par mois pour se nourrir, se vêtir, et assumer toutes les autres dépenses auxquelles le citoyen lambda est confronté. Prétendre qu’une personne dont le revenu mensuel est supérieur à 2200 francs n’est pas pauvre, c’est se moquer du monde. En réalité, la Suisse compte des millions de pauvres, y compris de nombreux salariés. A leurs yeux, il est particulièrement outrageant de voir le milieu politique multiplier les cadeaux fiscaux aux plus riches, alors que rien n’est fait pour améliorer leur sort et que, bien au contraire, le milieu politique ne s’intéresse à eux que pour leur enfoncer davantage la tête sous l’eau.

Quant au prétexte invoqué pour justifier ces cadeaux fiscaux supplémentaires aux multinationales (la prétendue sauvegarde des emplois), il s’agit du même prétexte qui a servi de justification à chacune des étapes du démantèlement social depuis des dizaines d’années. Les cadeaux fiscaux n’ont jamais empêché une multinationale de procéder à des licenciements massifs dans le seul but de faire grimper le cours des actions.

Le problème fondamental, en Suisse, est qu’à tous les échelons -communal, cantonal et fédéral- on a affaire à des gouvernements de coalition dans lesquels la gauche -ou ce qui en tient lieu- est systématiquement minoritaire, c’est-à-dire empêchée de mener une politique de gauche. Que les électeurs votent à gauche ou à droite, le résultat est toujours la même fuite en avant néolibérale. Les élus de gauche en sont réduits à négocier des compromis sur le dos de la population. Des compromis qui bénéficient toujours aux plus riches. Il en résulte que les électeurs n’ont rien à attendre de la gauche. Certains, ne sachant plus à quel saint se vouer, en arrivent à voter pour l’extrême droite en s’imaginant qu’elle défendra leurs intérêts.

Il faudrait commencer par rejeter ce système de coalitions au profit d’une authentique alternative politique, même si cela implique que les partis de gauche soient écartés du pouvoir durant un certain nombre d’années. Ainsi, la droite se discréditerait sans que la gauche soit compromise et les électeurs finiraient par se retourner majoritairement vers elle, une fois leurs dernières illusions sur la droite dissipées. Malheureusement, du point de vue des politiciens, l’essentiel est d’obtenir une place au gouvernement, même si on est minoritaire, et même si cela implique qu’on ne tienne jamais aucune promesse électorale. L’opportunisme tactique prime sur les considérations stratégiques. Le résultat est que la gauche partage le discrédit d’une droite dont elle ne se distingue que par du blabla et des postures de Che Guevara.

Frank BRUNNER

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source