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vendredi 9 décembre 2016
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Le Courrier, 7 octobre 2015

Suisse : L’Etat et le libéralisme

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par Philippe BACH


Le siège de l’OCDE à Paris

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a jeté, lundi 5 octobre 2015, un pavé dans la mare. Elle a en effet présenté un accord soutenu par quelque soixante-deux pays, qui vise à mettre un frein aux pratiques « d’optimisations fiscales agressives ». Celles-ci voient les grandes multinationales user de divers outils à leur disposition pour se soustraire au fisc de leur pays.


Suisse

La plaque tournante de ce trafic à grande échelle –on parle de 100 milliards à 240 milliards de dollars échappant ainsi aux caisses des divers pays concernés, soit entre 4 % et 10 % de l’impôt sur les sociétés– étant notamment le Luxembourg, comme l’ont révélé les Luxleaks. Mais, dans ce domaine, la Suisse n’est jamais bien loin. Plusieurs grands établissements bancaires de la place ont participé au festin luxembourgeois.

L’accord élaboré par l’OCDE vise à remettre un peu d’ordre dans l’économie mondialisée et proscrit toute une série de pratiques scandaleuses mais parfaitement légales. Comme le fait de pouvoir siphonner ses bénéfices du pays de production pour les transférer vers un pays à la fiscalité bradée.

On relèvera aussi que l’accord aura un volet relatif aux « boites à brevets ». Oui, celles-là mêmes que le Conseil fédéral [exécutif de la confédération] se propose de développer dans la Réforme III de la fiscalité des entreprises (RIE III). Comme on ne sait pas très bien quelle forme il est prévu de donner à cet outil visant à garantir une fiscalité privilégiée aux sociétés exploitant des brevets, difficile de se prononcer quant à un impact de l’accord présenté lundi 5 octobre 2015 sur cette réforme.

La salle de séance du Conseil fédéral, au Palais fédéral, à Berne

On notera toutefois que, dès le début, les Licence Box (renommées Patent Box depuis) sentaient un peu le souffre. Elaboré au départ pour chouchouter la chimie baloise, il s’est avéré que le mécanisme concernait bien davantage d’entreprises. Y compris l’horlogerie de luxe au bout du lac [la canton de Genève] –avec un manque à gagner supplémentaire potentiel de 100 millions de francs pour le fisc genevois !– ou des entreprises comme Nestlé dans le canton de Vaud.

Pour l’heure, la RIE III n’est attaquée que par la seule extrême gauche. Il est assez amusant de voir qu’une nouvelle fois ce système de paradis fiscaux est aussi contesté de l’extérieur. Et par l’OCDE, pas précisément un soviet anticapitaliste.

Le siège de Rolex à Genève

C’est que l’érosion fiscale sape les fondements de l’Etat. En pure logique néolibérale, certains pourraient être tentés d’applaudir. Mais les tenants de l’économie savent très bien où est leur intérêt. Et que l’Etat –lieu d’implémentation de l’idéologie dominante et de mise en œuvre des rapports de production– est aussi nécessaire à la reproduction du capital. A un moment, des Etats forts ne peuvent pas laisser filer sans autre l’argent produit sur le sol.

Tout l’art de la Suisse consistera à jouer la carte de l’apaisement. A ne pas, une nouvelle fois, prêter le flanc, avec sa politique opportuniste en la matière, à des coups de bâton visant à sanctionner des pratiques désormais officiellement reconnues comme inacceptables.

Philippe BACH

Vidéo : Combattre l’évasion fiscale par les multinationales

https://www.youtube.com/watch?v=MlcBStZOMm0&feature=youtu.be&list=UUR-Ja1yBcjkhuQblxnroZJg

Le siège de Nesté à Vevey

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