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29 octobre 2015

Le lobby juif : Attaque contre la liberté d’expression (28ème partie)

par Frank BRUNNER


Vue du Tribunal fédéral, à Lausanne

En date du 14 octobre 2015, le Tribunal fédéral suisse a confirmé ma condamnation à 5 mois de prison ferme rendue par la Cour de Justice de Genève, le 7 octobre 2014, dans le litige qui m’opposait à la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) à propos de divers articles dénonçant le lobby juif, le soutien massif des juifs à Israël, ou faisant état d’opinions révisionnistes à propos du génocide des juifs par les nazis au moyen de chambres à gaz, tout ceci étant considéré comme de la « discrimination raciale », même si personne n’a été discriminé en réalité. Je suis également condamné pour avoir refusé de me censurer et pour avoir interrompu le déroulement d’une audience d’instruction. En bref, mon avocat, Pascal Junod, a été débouté sur tous les points sans exception.


Suisse

Dans un arrêt de 16 pages, à aucun moment le Tribunal fédéral ne fait la moindre mention des deux gros classeurs de preuves que j’ai produites à l’appui de la véracité de tous les textes litigieux. Il en a d’ailleurs été de même tout au long de la procédure. Les preuves produites par la défense ont été systématiquement occultées par tous les magistrats successivement saisis du dossier.

Par contre, ma condamnation pour « calomnie » à l’encontre des dirigeants de la CICAD est confirmée, sans qu’à aucun moment, dans toute cette procédure, ils aient eu à prouver leurs allégations de calomnie. Il leur a suffi d’affirmer que je les avais calomniés. Pourtant, les preuves de la véracité de mes prétendues calomnies avaient été produites elles aussi.

Voici la réaction à chaud de Me Pascal Junod : « Je dois encore analyser les considérants du Tribunal fédéral.

Toutefois, très rapidement. Le Tribunal fédéral ne veut à l’évidence pas argumenter sur le fond et se réfugie derrière des arguments de pure procédure.

Je voulais par exemple que l’argument ne bis ibidem soit soulevé parce que vous êtes déjà poursuivi pour les mêmes textes, mais comme nous le savons la procédure 2009 ne fait pas encore l’objet d’un arrêt exécutoire. J’en prends acte et si vous êtes condamné pour cela, il faudra en tirer les conséquences.

Les points sur lesquels le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sont mineurs et ne sont pas ceux qui nous ont réellement occupés. Il fallait se concentrer sur les griefs essentiels et sur lesquels le Tribunal fédéral se prononce brièvement pour les rejeter avec des arguments hélas convenus en ne prenant absolument pas en considération par exemple, les travaux des historiens sur les 10 ou 20 dernières années, ce qui lui permet d’affirmer que l’Holocauste est unanimement admis ; ceci fait bien entendu écho à la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur le génocide arménien. Tout cela a déclenché un débat médiatique que vous aurez suivi et qui met très mal à l’aise les tenants de l’art 261bis CP.

Il y a également la question du lobby juif que le Tribunal fédéral vous reproche de mentionner sans jamais le définir ; là, en revanche, il n’y a plus de fait notoire, alors qu’il en est question tous les jours même dans la grande presse.

Et quand je cite des faits qui peuvent être considérés, eux, comme notoires, le Tribunal fédéral me reproche de me fonder sur des faits non constatés, comprenez par là qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes au niveau cantonal. C’est me reprocher de ne pas avoir établi que le ciel est bleu.

Sur des questions comme l’insoumission à une décision de l’autorité ou l’empêchement d’accomplir un acte, il est un fait que vous avez persisté, considérant que les textes incriminés ne tombaient pas sous le coup de la loi et d’autre part que les faits de votre altercation étaient établis dans le dossier. (...)

C’est bien sur l’essentiel que le Tribunal fédéral nous déboute : négation d’un fait notoire, l’Holocauste, et atteinte à l’honneur d’un groupe de personnes en raison de leur religion, le Tribunal fédéral ne répondant jamais à notre affirmation que les juifs ne sauraient précisément se réduire à une religion.

Alors que tout est si évident, il aura fallu près d’une année au Tribunal fédéral pour le dire et nous refuser au surplus l’Assistance Juridique, ce qui signifie que la couverture de nos frais n’est même pas couverte. (...) »

On relèvera que l’essentiel de la condamnation repose sur l’infraction à l’article 261 bis du Code pénal suisse (1). Cet article réprime le fait d’inciter « à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ». Selon cet article, le coupable doit avoir pour motivation d’abaisser ou discriminer d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine. Or, dans les textes litigieux, je ne reproche pas aux juifs d’être de religion juive, ni d’appartenir à une race ou à une ethnie. Je ne prétends pas qu’ils seraient des sous-hommes ou des animaux. Je leur reproche des comportements, tels que le soutien à Israël, l’espionnage en faveur d’Israël, des campagnes islamophobes, des campagnes de calomnies, des campagnes de persécution, la corruption des élus, etc... Néanmoins, le Tribunal fédéral n’hésite pas à affirmer que, pour le lecteur moyen des textes litigieux, le seul tort des juifs serait d’être de confession juive.

C’est-à-dire que l’article 261 bis CP est invoqué abusivement pour criminaliser toute critique des juifs, quel qu’en soit le motif, même si ces critiques n’ont rien à voir avec la race, l’ethnie ou la religion.

De même, pour être coupables au sens de l’article 261 bis CP, les révisionnistes doivent avoir « la même raison » que les racistes, c’est-à-dire vouloir abaisser ou discriminer d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine.

« Pour être punissable, le comportement réprimé par l’article 261bis CP doit être intentionnel et dicté par des mobiles de haine ou de discrimination raciale ; le dol éventuel suffit (ATF 124 IV 125 cons. 2b, 123 IV 210 cons. 4c). Selon Corboz, Il convient d’être strict sur l’exigence d’un mobile discriminatoire ; l’acte doit s’expliquer principalement par l’état d’esprit de l’auteur, qui déteste ou méprise les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion. L’article 261bis CP ne doit pas s’appliquer dans le cas d’une recherche scientifique objective ou à un débat politique sérieux, exempt d’animosité ou de préjugés racistes (Corboz, Les infractions de droit suisse, Volume II, Berne 2002, n. 37 ad art. 261bis CP) » (2).

Or, un témoignage écrit de Jacob Cohen (que Me Pascal Junod a malencontreusement oublié de verser au dossier), déclare, précisément à l’intention du Tribunal fédéral suisse : « J’ai pris connaissance de l’arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la Cour de Justice de Genève contre Frank Brunner dans la procédure qui l’oppose à la CICAD. J’ai constaté que cet arrêt dépeint M. Brunner comme un calomniateur qui diffuserait de la désinformation à propos du lobby juif et qui chercherait, de manière systématique, à dénigrer et abaisser tous les juifs.

Comme je suis juif antisioniste et que nous entretenons des rapports cordiaux depuis plusieurs années, M. Brunner m’a demandé de témoigner à propos de ces allégations, ce que je fais très volontiers.

Etant écrivain, j’ai publié plusieurs livres dénonçant les activités du lobby juif et ses rapports avec le gouvernement israélien. En particulier, j’ai dénoncé le rôle des sayanim, ces milliers de juifs qui, dans le monde entier, collaborent sur demande avec le Mossad, espionnent pour le compte d’Israël, oeuvrent partout afin d’imposer une politique pro-israélienne, diffusent la propagande israélienne, propagent des campagnes islamophobes et mènent des campagnes de calomnies et de persécution à l’encontre de quiconque critique Israël.

Cela m’a valu de subir moi-même une campagne de persécution en France. J’ai été agressé à plusieurs reprises par des voyous de la Ligue de défense juive, que ce soit dans la rue ou pendant des conférences et des séances de dédicaces de mes livres. Mes agresseurs ont toujours bénéficié de l’impunité et les médias dominants ont passé ces agressions sous silence. A travers son site internet interet-general.info, M. Brunner a été l’une des rares personnes à toujours dénoncer les persécutions que je subissais.

Il suffit d’aller sur son site pour constater que M. Brunner a régulièrement pris la défense de juifs persécutés par le lobby juif en raison de leurs critiques des crimes d’Israël. Il est donc évident que le comportement de M. Brunner par rapport aux juifs n’est pas du tout ce que voudrait faire croire l’arrêt de la Cour de Justice de Genève.

Non seulement les critiques de M. Brunner à l’encontre du lobby juif, telles qu’elles apparaissent dans l’arrêt de la Cour de Justice de Genève, sont véridiques, mais de nombreux juifs antisionistes expriment exactement les mêmes. Il ne s’agit nullement de « propagande antisémite ».

L’action du lobby juif dans le monde entier est foncièrement totalitaire, car il s’efforce d’imposer partout son influence, que ce soit par la corruption ou l’intimidation, sans se soucier de la volonté de la population locale. Quiconque s’oppose à ses agissements est aussitôt accusé d’antisémitisme et tout est alors entrepris pour détruire cette personne politiquement, professionnellement et socialement. A l’inverse, ceux qui se laissent instrumentaliser par le lobby juif bénéficient de son soutien, que ce soit financièrement, médiatiquement ou politiquement.

J’estime nécessaire de dénoncer cette situation et de s’y opposer. Je m’efforce de le faire à travers mes livres et des interviews comme M. Brunner le fait à travers ses articles sur son site internet ».

Au vu du témoignage de Jacob Cohen, il est évident que la thèse d’un Frank Brunner qui diffuserait de la propagande antisémite dans le but d’abaisser et de discriminer les juifs à cause de leur religion ne tient pas debout et que mes motifs n’ont rien à voir avec ceux que sanctionne l’article 261 bis CP (volonté d’abaisser et de discriminer). Or, si les motifs que les magistrats m’attribuent s’avèrent manifestement fallacieux face à l’accusation de discrimination, comment peut-on les retenir à propos des opinions révisionnistes ?

Frank BRUNNER

Note :

(1) http://www.ekr.admin.ch/themes/f154.html

(2) http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-158216

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