retour article original

vendredi 9 décembre 2016
Vous êtes ici Accueil Informations internationales Europe
Courrier du continent, 1er novembre 2015

Europe : L’Oracle des Droits de l’homme a parlé…

par René-Louis BERCLAZ


Le siège de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg

La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a confirmé que le Tribunal fédéral suisse a violé le droit à la liberté d’expression d’un politicien turc (1). Dogu Perinçek s’est fait depuis près de dix ans que dure la procédure une pub d’enfer sur le dos du Tribunal fédéral en venant exprès en Suisse pour y proclamer que le génocide arménien était un « mensonge international ». Ses condamnations par la justice helvétique pour infraction à l’article 261 bis du Code pénal ont fait de lui un héros national auprès des Turcs humiliés par la chute de l’Empire ottoman et la perte de leur identité imposée par le franc-maçon Kemal Atatürk.


Dogu Perinçek

Selon le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, il est licite de nier le génocide arménien du moment que l’intéressé n’avait ni l’intention d’attenter à la dignité des victimes ni d’inciter à la haine. Les jugements dogmatiques n’étant guère compatibles avec les aléas de la politique européenne vis-à-vis d’une Turquie en pleine négociation en vue de sa prochaine adhésion à l’Union européenne, crise des migrants oblige, il convenait de ne pas jeter de l’huile sur le feu et de modérer la susceptibilité d’un pays musulman membre de l’OTAN, qui aurait été stigmatisé par un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme confirmant l’arrêt du Tribunal fédéral suisse.

Le révisionnisme de la Deuxième guerre mondiale est un délit dans presque tous les pays européens depuis la chute du bloc soviétique en 1990. Aboli de facto dans les pays de l’Est, le dispositif pénal criminalisant les dissidents qualifiés « d’ennemis du peuple » était repris pratiquement tel quel par les démocraties « libérales » d’une Europe « atlantique » sous couvert de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, y compris en Suisse avec, dès 1995, l’introduction de la norme pénale antiraciste.

Depuis la chute des régimes communistes, les chercheurs ont vu leur champ d’investigation largement étendu avec l’ouverture de ces archives interdites. On ignorait auparavant que le NKVD avait entièrement fabriqué le dossier à charge qui allait permettre, lors du Procès de Nuremberg, de faire condamner les Allemands et leurs dirigeants pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Pour étouffer ces révélations pour le moins gênantes, les bruyants promoteurs de la répression antirévisionniste ont tout simplement bâillonné les chercheurs dissidents grâce à un arsenal législatif sur mesure. Leur crainte était que le révisionnisme de l’histoire de la Deuxième guerre mondiale ne retire aux bénéficiaires toute légitimité à se prévaloir des réparations que l’Allemagne a payé, paie et paiera pour des crimes en grande partie fabriqués de toutes pièces par des officines spécialisées dans la désinformation qui s’étaient déjà distinguées lors du massacre des élites polonaises à Katyn.

Le massacre de Katyn a été perpétré en 1940, par le NKVD, sur ordre de Joseph Staline, puis attribué aux Allemands par les Soviétiques lors du procès de Nuremberg, en 1945

La décision définitive de la Cour européenne des droits de l’homme remet en question l’existence même de la Commission fédérale suisse contre le racisme (CFR). Gardienne intransigeante de la norme pénale antiraciste, la Commission fédérale contre le racisme a pourtant tenu un discours étonnant, anticipant en quelque sorte une décision qui allait être connue deux mois et demi plus tard : « Aucun sujet n’est tabou et il est sain aussi que les avis les plus contradictoires alimentent le débat ». (ats/31 août 2015, 10h32).

Une opinion que l’Oracle de Strasbourg vient de confirmer dans son jugement définitif de l’affaire « Perinçek contre Suisse » du 15 octobre 2015. Ce jugement contraint le législateur à remettre l’ouvrage sur le métier.

Raison pour laquelle l’Office fédéral de la justice dispose maintenant d’un délai de six mois pour remettre au Comité des ministres du conseil de l’Europe un rapport justificatif en vue de réformer la norme pénale antiraciste afin de la rendre conforme aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sous sa forme périmée, l’article 261 bis du Code pénal suisse parle de « génocide » en général mais d’aucun en particulier, une faille qui a permis au redoutable Dogu Perinçek et à l’avocat Laurent Moreillon, ténor du barreau de Lausanne, de s’engouffrer dans la brèche.

Laurent Moreillon

Seulement voilà, il serait contraire au principe intangible de l’égalité de droit, selon lequel aucun individu ou groupes d’individus ne doit bénéficier de privilèges garantis par la loi, de désigner les génocides protégés de ceux qui ne le sont pas, ce qui reviendrait à les discriminer entre eux...

Selon Nicolas Hervieu, professeur de droit à l’Université de Paris-Ouest et spécialiste de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a analysé le jugement définitif du 15 octobre 2015, la répression pénale du « négationnisme de la Shoah » ne se justifie qu’en Allemagne et dans les pays occupés par les forces de l’Axe pendant la Deuxième guerre mondiale.

Nicolas Hervieu

C’est pourquoi la négation de la Shoah ne peut être sanctionnée que dans les seuls pays qui furent complices ou victimes des atrocités nazies, ce qui bien sûr n’est pas le cas de la Suisse. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme part du principe que le « négationnisme » n’est pas, en soi, un discours prohibé, que nier un fait historique ne sort pas des limites acceptables de la liberté d’expression, sous réserve de ne pas inciter à la violence, à la haine ou à l’intolérance.

Peu importe si cette interprétation est la bonne, l’essentiel étant que la Suisse redevienne un havre de liberté au cœur d’une Europe en pleine décomposition. Avec la Cour européenne des droits de l’homme, l’instrumentalisation politique du droit est devenue proverbiale et l’ingérence des juges de Strasbourg vécue comme un outrage à notre souveraineté.

Le Pacte fondateur de 1291 avait déjà parmi ses objectifs celui de refuser l’ingérence de juges étrangers dans les affaires du pays. Certes, le jugement de Strasbourg condamne la norme pénale antiraciste sous sa forme actuelle, mais qui nous dit que sa nouvelle mouture ne sera pas pire que la précédente ?

Le pacte de 1291 unissait les vallées d’Uri, de Schwytz et de Nidwald. C’est à partir de ce noyau que s’est progressivement constituée la confédération suisse

L’initiative fédérale présentée par l’UDC « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » veut justement remettre à l’ordre du jour les fondamentaux de 1291.

L’article 261 bis du Code pénal doit être supprimé par la seule volonté du peuple et des cantons, sans quoi c’est l’article 261 bis qui supprimera le peuple suisse et notre confédération helvétique.

René-Louis BERCLAZ

1) CEDH, Perinçek contre Suisse, No 27510/08 http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-158216#{%22itemid%22:[%22001-158216%22]}

Liens liés a l'article.Courrier du continent

AUTEURS 

  • René-Louis BERCLAZ

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source