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ATS, 3 novembre 2015

Union européenne : L’évasion fiscale des entreprises continue


Les Européens continuent de faciliter l’évasion et l’optimisation fiscales des multinationales, malgré les promesses faites de lutter contre ces pratiques, ont dénoncé, mardi 2 novembre 2015, plusieurs ONG, dont Oxfam France. La faute en revient notamment à la concurrence fiscale que se livrent les Etats.


Le système fiscal en Europe « continue d’offrir une large palette d’option pour les multinationales qui souhaitent échapper à l’impôt », affirme leur rapport, tout juste un an après les révélations LuxLeaks, qui avaient fait scandale.

En novembre 2014, la publication de centaines d’accords fiscaux conclus entre multinationales et Etats avait mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par le Luxembourg. Ce système aboutissait à une fiscalité insignifiante pour les multinationales, comparée à leurs bénéfices colossaux. Face à l’ampleur du scandale, la Commission européenne, tout juste entrée en fonctions, et les Etats membres s’étaient engagés à une plus grande transparence, en particulier sur les rescrits fiscaux, une pratique légale mais sujette à des dérives permettant aux multinationales de ne quasiment pas payer d’impôt.

Un an après, « même s’il y a eu certains changements et que certaines échappatoires fiscales ont été supprimées, force est de constater que le même système complexe et dysfonctionnel de rescrits fiscaux, de conventions fiscales, de sociétés dites "boîtes aux lettres" et de régimes fiscaux préférentiels pour les brevets, perdure », soulignent une quinzaine d’ONG. La faute en revient notamment à la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer les multinationales. « Tous les Etats européens, sans exception, participent à cette course », affirme le rapport, qui souligne le développement des « patent boxes », des avantages fiscaux liés à la propriété intellectuelle. Douze mécanismes de ce type sont ainsi désormais en vigueur ou en passe d’être mis en place dans l’Union européenne, dont six introduits ces cinq dernières années, précise le rapport.

ATS

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