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sputniknews, 11 novembre 2015

Espagne : La justice autorise des représailles contre les indépendantistes catalans


L’hémicycle du parlement catalan, à Barcelona, le 9 novembre 2015

Le parlement catalan a adopté, lundi 9 novembre 2015, une résolution qui lance le processus de séparation de cette entité autonome avec l’Espagne. Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a déclaré qu’il considérait cette démarche comme illégitime et dépourvue d’effet juridique, et que le gouvernement saisirait la Cour constitutionnelle. Si cette dernière accepte d’examiner la requête gouvernementale, la résolution sera gelée pendant une période allant jusqu’à cinq mois. Ce temps sera nécessaire à la Cour constitutionnelle pour rendre sa décision.


Espagne

Le procureur général de l’Audiencia Nacional d’Espagne, Javier Zaragoza, a autorisé le Corps de police nationale, la Guardia Civil et les Mossos d’Esquadra (police catalane) à prendre toutes les mesures nécessaires en cas de "crimes contre la forme actuelle d’administration de l’Etat". Des mesures répressives peuvent également être adoptées pour sanctionner les "appels publics au renversement du régime en place", les tentatives de modification illégale de l’organisation territoriale de l’Etat et la proclamation de l’indépendance de l’une de ses parties. Ces infractions sont passibles d’une peine de 10 à 15 ans d’emprisonnement. Le procureur a également recommandé aux forces de l’ordre de formuler des consignes à appliquer en cas de violation de la loi. Les dossiers des transgresseurs doivent être soumis aux juridictions subordonnées à l’Audiencia Nacional. Cette décision de la plus haute instance judiciaire ne concerne pourtant pas les personnes bénéficiant de l’immunité. Il s’agit notamment des membres du parlement et du gouvernement catalans qui ne peuvent être jugés que par la Cour supérieure de justice de la Catalogne.

sputniknews

Javier Zaragoza

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source