retour article original

samedi 3 décembre 2016
Vous êtes ici Accueil Informations internationales
Le Courrier, 7 décembre 2015

Informations internationales : Indigènes et entreprises, dialogue impossible

par Nathalie GERBER McCRAE


Plus de cent communautés guaranis ont subi les conséquences de la construction d’Itaipu, l’un des principaux barrages au monde. à cheval entre le Brésil et le Paraguay. Seule une minorité a été indemnisée, selon les mouvements sociaux de la région

Un Forum au Palais des Nations a illustré, en novembre 2015, l’inefficacité des normes encadrant les transnationales désireuses d’exploiter les ressources présentes sur les territoires indigènes.


Une cérémonie des Guaranis

« Les Etats devraient protéger... Les entreprises devraient respecter... Les victimes devraient obtenir réparation... » Les droits au conditionnel exaspèrent les peuples indigènes, qui ont envoyé quarante délégués le faire savoir aux deux mille représentants de gouvernements, multinationales, organisations internationales et non gouvernementales à l’occasion du 4e Forum sur les entreprises et les droits humains qui s’est tenu du 16 au 18 novembre 2015, au Palais des Nations, à Genève. Selon l’ONG First Peoples Worldwide, des milliards de dollars sont extraits chaque année des territoires autochtones grâce à l’exploitation des minerais, pétrole, gaz, barrages hydro-électriques, éoliennes, monocultures et forêts. Pour les 370 millions d’autochtones, cette ruée « extractiviste » signifie dégradation environnementale, problèmes sanitaires, déplacements forcés, perte des connaissances traditionnelles, pauvreté, intimidation, destruction, viols, emprisonnements sous prétexte de terrorisme ou encore assassinats.

« L’activité des industries extractives, énergétiques et agro-industrielles représente leur plus grand défi », confirme Vicki Tauli Corpuz, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, elle-même indigène des Philippines. Pour le relever, ces communautés s’appuient sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007 par l’Assemblée générale de l’ONU. Présents à toutes les négociations qui ont un impact sur leur mode de vie (climat, biodiversité, développement durable), ils défendent leur droit de déterminer librement leur développement économique, social et politique, et de veiller à ce que toute mesure affectant leurs terres ancestrales ne puisse être prise sans leur consentement libre, préalable et informé.

Victoria Tauli Corpuz

Chaque année, le Forum onusien fait donc le point sur la situation, mais prenant pour base les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains, qui invitent les Etats à légiférer (1). Approuvés par tous les membres du Conseil des droits de l’homme en 2011, ces principes ont deux grands défauts : ils sont juridiquement non contraignants pour les Etats et les multinationales, et ils ne font pas référence à la Déclaration susmentionnée ni à la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, les deux instruments qui font autorité en matière de droits des peuples autochtones. C’est là qu’apparaît le chaînon manquant entre des normes internationales agréées par les Etats-membres de l’ONU et leur mise en œuvre au niveau national.

Certains Etats se targuent pourtant d’avoir mis en place des cadres régulateurs. Aux Philippines par exemple, où l’Indigenous Peoples’ Rights Act a été adopté en 1997 déjà. Or, la situation se révèle toujours catastrophique, témoigne Vicki Tauli-Corpuz : « La Commission nationale des droits humains prend en compte les principes directeurs, mais les processus de consultation sont manipulés par l’établissement de conseils tribaux parallèles ». Selon un rapport de l’organisation autochtone Asia Indigenous Peoples’ Pact, depuis 1990, le gouvernement philippin a approuvé plus de 300 exploitations d’or, argent, cuivre, nickel et cobalt, en majorité sur des terres indigènes. Quand la corruption ne suffit pas, des groupes paramilitaires, protégés par l’armée, prennent le relais. Sur l’île de Mindanao, cinquante-huit leaders Lumad ont été exécutés ces six dernières années.

Les principes directeurs ont une autre faiblesse : ils n’obligent pas les Etats à demander aux entreprises domiciliées sur leur territoire de respecter les droits humains lors d’opérations extraterritoriales. Les multinationales profitent donc de cette situation dans les pays n’arborant pas de législation spécifique sur les peuples autochtones. Lors des divers panels du Forum, délégués autochtones et représentants d’entreprises se sont souvent livrés à des dialogues de sourds. Mise au défi sur une pollution pétrolière en Equateur (pour laquelle son entreprise a été condamnée à verser 9,5 milliards de dollars de dédommagement), Linsi Crain, porte-parole de Chevron, a affirmé que la multinationale évitait systématiquement les zones où ses activités pourraient avoir un impact négatif. Face à Carlos Gualtero, du Conseil régional autochtone de Tolima, en Colombie, qui a remis en question le principe même de l’exploitation des ressources parce qu’elle va à l’encontre de la vision spirituelle des peuples autochtones, le représentant de la multinationale AngloAmerican plc s’est montré confiant : « Les communautés sont davantage prêtes à accepter le développement si elles ont été consultées depuis le début et si elles sont associées au processus ».

Linsi Crain

Consultés certes, mais les peuples autochtones ont-ils le droit de dire non ? L’ONG Oxfam a récemment enquêté auprès de l’International Council on Mining and Metals, qui se vante d’avoir reconnu les normes établies par la Déclaration sur les droits des peuples autochtones : « Parmi trente-huit entreprises, vingt-deux recherchent l’engagement, le soutien et l’accord des autochtones », relève Emily Greenspan. « Mais la mauvaise nouvelle, c’est qu’elles n’envisagent pas la possibilité qu’une communauté puisse refuser un projet d’exploitation des ressources. C’est regrettable. Le consentement libre, préalable et informé est une bonne pratique de développement durable, tant pour les Etats que pour les multinationales, qui a le pouvoir de réduire les tensions sociales ».

Emily Greenspan

En amont ou en aval de l’exploitation de leurs terres, les peuples autochtones n’ont donc d’autres choix que de saisir les voies de recours judiciaires régionales, comme la Cour interaméricaine et la Commission africaine des droits humains et des peuples, qui commencent à reconnaître leurs droits dans leurs pratiques et jurisprudences. Au niveau international, les organes des traités relatifs aux droits humains, qui assurent l’application des conventions signées par les Etats, freinent eux aussi la course au développement en émettant des recommandations contraignantes, même si elles ne sont pas toujours effectives en raison de l’absence de mécanismes exécutoires.
Avant de rentrer chez eux, les délégués autochtones ont proposé une autre solution au Groupe de travail sur les entreprises et les droits humains, qui chapeaute le Forum : négocier un traité juridiquement contraignant et applicable à toutes les entreprises, privées ou étatiques. Le chaînon manquant ? Ce qui est sûr, c’est qu’avec des principes directeurs au conditionnel, c’est tout simplement leur existence qui est menacée.

Nathalie GERBER McCRAE

Réserve d’Indiens

Note :

(1) Sur le conflit entre droit contraignant et principes onusiens, lire notamment www.lecourrier.ch/129301/personne_n_est_au_dessus_du_droit

Liens liés a l'article.Le Courrier

AUTEURS 

  • Nathalie GERBER McCRAE

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source