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mercredi 7 décembre 2016
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AFP, 13 mars 2016

Chine : Près de 100 % des accusés déclarés « coupables » en 2015


En Chine en 2015, près de 100% des personnes poursuivies devant des tribunaux ont été reconnues coupables alors que Pékin a promis de réduire le nombre d’erreurs judiciaires, selon le rapport annuel de la Cour suprême rendu public dimanche 13 mars 2016.


Chine

Au total, 1039 personnes ont été « reconnues innocentes » par les tribunaux chinois en 2015, a déclaré le président de la Cour suprême Zhou Qiang, en présentant son rapport devant l’Assemblée nationale populaire (ANP), chambre d’enregistrement législative du régime. En revanche, 1,232 millions d’accusés ont été reconnus « coupables », soit un taux de condamnation de 99,92 %. En 2014, 778 personnes avaient été relaxées ou acquittées contre 1,184 million de condamnations.

Zhou Qiang

Le système judiciaire chinois est entaché d’abus, notamment en matière d’extraction d’aveux par les policiers, et de droits de la défense. Les organisations de défense des droits de l’Homme dénoncent une justice sous contrôle étroit du Parti communiste chinois (PCC), où tout activiste qui comparaît est sûr d’être jugé coupable. L’opinion publique s’est élevée, ces dernières années, contre un certain nombre d’erreurs judiciaires. Dans quelques affaires, des tribunaux ont annulé des condamnations à mort. Les tribunaux ont « corrigé » 1357 jugements en 2015, selon le rapport, qui ne précise les faits que dans trois affaires. En février 2016, cinq hommes accusés de meurtre et détenus depuis plus de 20 ans ont été acquittés.

La Chine « doit tirer les leçons » de ces affaires, explique M. Zhou. Elle doit « améliorer les mécanismes qui sont susceptibles d’empêcher ou corriger des accusations fausses dans les meilleurs délais ». Le Parti communiste chinois a promis de mettre en oeuvre « un Etat de droit avec des spécificités chinoises » et de tenter de limiter l’influence des autorités locales sur les tribunaux.

Agence France Presse

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