retour article original

mardi 6 décembre 2016
Vous êtes ici Accueil Taxe sociale
ATS, 13 mars 2016

Taxe sociale : Proposition d’une taxe sur les transactions électroniques en Suisse


Le texte soumis à votation

Votation du 5 juin 2016. « Le revenu de base inconditionnel pourrait être financé par un nouveau micro-impôt, indolore pour tout le monde », selon un ancien vice-chancelier de la Confédération, proche des initiants.


Suisse

Les initiants du revenu de base inconditionnel, en votation le 5 juin 2016, proposent d’instaurer une taxe sur les transactions électroniques au lieu d’augmenter drastiquement la TVA. Le Conseil fédéral [exécutif de la confédération] estime que son acceptation coûterait 208 milliards de francs par an. « Le revenu de base inconditionnel pourrait être financé par un nouveau micro-impôt, indolore pour tout le monde », déclare dans un entretien diffusé dimanche 13 mars 2016 par Schweiz am Sonntag l’ancien vice-chancelier de la confédération, Oswald Sigg, qui soutient l’initiative. « Le micro-impôt automatique s’appliquerait sur l’ensemble du trafic des paiements », explique-t-il. Le trafic des paiements, qui représente 300 fois le produit intérieur brut de la Suisse, ne pourrait être taxé, par exemple, qu’à hauteur de 0,05 %, poursuit Oswald Sigg. « Le revenu universel serait ainsi financé selon le principe : qui déplace le plus d’argent paie le plus ». Plus de 90 % de ces transactions concernent la finance, comme la spéculation à haute fréquence, note l’ex-vice-chancelier. Oswald Sigg reconnaît que les initiants ne sont pas d’accord entre eux sur la façon de financer le revenu universel. La variante tablant sur une augmentation massive de 8 points de pour cent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne fonctionne pas, « car elle représenterait une hausse drastique de l’antisociale TVA », ajoute-t-il.

Oswald Sigg

Le Conseil fédéral rejette le texte, qui propose de verser 2500 francs par mois à chaque adulte et 625 aux enfants. Sur les 208 milliards que coûteraient ces versements, 55 milliards pourraient être repris des services sociaux existants, 128 milliards proviendraient de nouveaux impôts et 25 milliards d’une hausse de la TVA.

Agence télégraphique suisse

Accueil

éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source