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Le Courrier, 23 mars 2016

Suisse : L’Etat de Genève maintient le cap vers la rigueur

par Eric LECOULTRE, Philippe BACH et Benito PEREZ


Vue de Genève

Loin des prévisions catastrophistes de septembre 2015, la présentation des comptes témoigne d’une année 2015 clémente pour les finances publiques genevoises. A l’époque, le Conseil d’Etat [exécutif cantonal] craignait une perte de 200 millions de francs. Il a finalement annoncé, mardi 21 mars 2016, un résultat légèrement déficitaire, à 21 millions de francs de l’équilibre, couplé à une réduction de la dette de 700 millions de francs. Il tempère toutefois : ces chiffres, meilleurs que prévus, seraient dus à des recettes exceptionnelles. Dans le détail, la situation serait « préoccupante ».


Suisse

Ce léger déficit masque toutefois des revenus largement en hausse. Par rapport à 2014, également une bonne année, l’Etat a engrangé 124 millions de francs supplémentaires. Si les charges suivent cette même tendance (+151 millions), c’est à cause du provisionnement de 207 millions de francs pour la Caisse de pension des employés de l’Etat (CPEG). Comme l’avait dénoncé Solidarités [parti d’extrême gauche] la veille, cette manœuvre du gouvernement « camoufle » un excédent considérable (1). Mais le Conseil d’Etat se défend d’avoir eu le choix (lire ci-dessous).

Pour le magistrat chargé des Finances, Serge Dal Busco, Genève s’appuie, cette année encore, sur des recettes « imprévues et non récurrentes ». Un dossier fiscal spécifique a rapporté 132 millions de francs à l’automne 2015. L’Etat a aussi compté sur les bénéfices de la Banque nationale suisse, sur un accord entre le pouvoir judiciaire et une grande banque et sur la conclusion de vieux dossiers fiscaux. La réduction de la dette dépend, quant à elle, principalement d’une rentrée fiscale pharaonique, il y a un an, dans la commune d’Anières. « Dans le même temps, les recettes fiscales courantes issues des personnes physiques et morales ont, elles, diminué (respectivement de 53 et 74 millions de francs, ndlr), souligne le ministre. C’est inquiétant, et cela montre qu’il faut rester vigilant ». Dans les secteurs du social et de la santé, les dépenses publiques ne cessent d’augmenter, ajoute le magistrat Mauro Poggia. « Ceux qui nous disent que tout va très bien nous emmènent droit dans le mur », prévient-il.

Mauro Poggia

Le Conseil d’Etat pointe par ailleurs la faible croissance enregistrée en 2016 par Genève, qui atteint seulement 0,2 % du PIB, contre une prévision à 2 %. Les investissements s’élèvent en 2015 à 630 millions de francs. Ils ont été entièrement autofinancés par l’Etat, grâce à des entrées importantes de liquidités. Cette situation permet d’éviter l’emprunt et de ne pas aggraver la dette mais ne change rien aux résultats des comptes, assure le gouvernement. Ce dernier maintient donc le cap et ses objectifs, à savoir « l’assainissement des finances publiques », en limitant les dépenses. Les premières mesures ne se sont pas faites attendre, puisque les comptes 2015 affichent déjà 35 millions de francs d’économies dans les charges de l’Etat. Les négociations sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), une priorité pour l’exécutif, débuteront le 15 avril 2016. De nouvelles pertes fiscales, estimées à plusieurs centaines de millions de francs, sont à prévoir.

Les réactions des partis n’ont pas tardé. La droite s’inquiète pour la pérennité de la Caisse de pension des employés de l’Etat. Pour le PDC [parti du centre droit], satisfait, « le gouvernement fait preuve de rigueur et d’anticipation ». Le député PLR [parti des banques, des assureurs et des multinationales] Cyril Aellen déplore la réduction du fruit des impôts, alors que le nombre de contribuables a augmenté en 2015. Son parti en appelle à des mesures structurelles. « Je constate que le Conseil d’Etat a très récemment élargi le front de la concertation et est plus lisible, notamment sur la RIE III », estime-t-il.

Cyril Aellen

En face, les socialistes et le MCG [parti de droite] se jugent trompés. Ils critiquent la décision de l’exécutif de provisionner 207 millions de francs. « La manœuvre vise à faire disparaître tout boni pour procéder à des corrections techniques négatives des rentrées fiscales, dans le but de présenter l’austérité comme incontournable », écrit le PS. Il va même jusqu’à demander le départ de Serge Dal Busco du Département des finances.

Le Cartel intersyndical de la fonction publique apparaît sonné, au sortir de la présentation des comptes. « Nous avons perdu sur toute la ligne », fustige Marc Simeth, son président. Car les coupes combattues depuis l’automne 2015 ont été appliquées et, faute de budget (lire ci-dessous), les fonctionnaires ne recevront pas d’annuités en 2016. « Cela fait des années que les comptes sont bénéficiaires grâce à des recettes non récurrentes. Il serait temps de les intégrer aux estimations et de constater que la situation financière du canton n’est pas si mauvaise », déclare Davide de Filippo, secrétaire au Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs. Les syndicats continueront de demander de nouvelles recettes fiscales lors des prochaines rencontres avec le gouvernement, sans trop d’espoir.

Eric LECOULTRE

Davide de Filippo

Le Conseil d’Etat renonce à présenter un budget 2016

Le canton se passera de budget en 2016. L’annonce a été faite, mardi 22 mars 2016, par le Conseil d’Etat, lors de la présentation des comptes. Cela signifie que le budget 2015 sera prorogé d’une année.

Pour rappel, le Grand Conseil [parlement cantonal] avait renvoyé sa copie au gouvernement en décembre 2015. Un vote quasi unanime (seule une députée hors parti s’était abstenue).

Le 13 janvier 2016, l’exécutif évoquait encore le dépôt d’une copie de rattrapage et se donnait un délai de trois mois pour trouver une majorité. Cet objectif est abandonné. Etait-il hors de portée, au vu de l’absence de majorité dans une configuration en trois blocs (gauche, droite et extrême droite) ? Le Conseil d’Etat n’a pas répondu à cette question, mardi 22 mars, lors de la présentation de ses comptes. Il estime que « ce serait du temps gâché », selon les mots de François Longchamp, président du collège gouvernemental, alors que plusieurs chantiers sont ouverts : lancement d’une table ronde dès le 15 avril pour dégager un consensus à la vaudoise autour de la réforme III de la fiscalité des entreprises ; poursuite des négociations avec les syndicats de la fonction publique à partir du 22 avril ; et, enfin, discussion autour des mesures d’assainissement complémentaires pour la Caisse de pension de l’Etat.

François Longchamp

Techniquement, avec la nouvelle loi sur la gestion administrative et financière du canton (LGAF), la prorogation du budget 2015 sur l’entier de 2016 devrait se faire sans trop de problèmes. Dans l’ancien système, le mécanisme des douzièmes provisoires rendait l’exercice acrobatique. Avec la nouvelle loi sur la gestion administrative et financière du canton, les autorisations de dépenses –notamment pour les investissements en cours– sont plus souples. Les prestations sociales seront assumées. Les nouveaux postes –cela concerne particulièrement 119 enseignants– sont garantis (avec une petite hypothèque sur une dizaine d’entre eux). Et les nouveaux emplois de gardiens de prison, non encore créés, ne seront nécessaires qu’en 2017, explique le magistrat Antonio Hodgers. « Quelques ajustements mineurs seront sans doute nécessaires, mais nous les assumerons », complète M. Longchamp.

En revanche, l’absence de budget 2016 implique que les mécanismes salariaux seront gelés, alors qu’une majorité de députés estimait que l’annuité pourrait être versée en cas de résultat positif.

Philippe BACH

Antonio Hodgers

La caisse de pension de l’état plombe les comptes

Le très léger déficit de 21 millions de francs (sur des comptes portant sur près de 8 milliards de francs) s’explique par une provision de 207 millions de francs constituée pour couvrir le risque de la Caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG). Celle-ci ne pourra pas atteindre les objectifs fixés par la loi à l’horizon 2030. Le droit fédéral impose un taux de couverture de 60 % au 1er janvier 2020 (actuellement, celui-ci est de 59,8 %) et de 75 % en 2030. Avec l’atteinte des fatidiques 80 % prévus en 2051.

En l’occurrence, rejoindre ce taux de 75 % en 2030 est aujourd’hui jugé « hautement improbable » par le ministre des Finances, Serge Dal Busco, au vu des performances de la Caisse de pension de l’Etat de Genève. Le redressement de cette dernière est basé sur un taux de rendement de ses avoirs de 4,1 %. Or, en 2015, il a été négatif
(-0,4 %). La caisse de pension a donc dû puiser dans sa fortune pour payer les rentes dues. Son taux de couverture s’est dégradé. D’où la constitution d’une provision de 207 millions de francs. Celle-ci fait suite à une précédente provision, en 2014, de 203 millions. Soit un total de 410 millions de francs.

Plusieurs pistes peuvent être étudiées pour redresser la barre de la Caisse de pension de l’Etat de Genève : recapitalisation de l’institution ou encore revoir à la baisse ses prestations (ce qui suppose un changement de la loi cantonale et, potentiellement, un vote référendaire).

« Ce n’est pas de gaité de cœur que nous avons constitué cette provision », souligne Serge Dal Busco, en réponse à ceux qui l’accusent de plomber volontairement les comptes pour tailler dans les prestations de l’Etat et les salaires de la fonction publique. « Si nous ne l’avions pas fait, notre organe de révision aurait inscrit une réserve de taille sur ces comptes qui n’auraient pas été conformes à la loi ».

Philippe BACH

Serge Dal Busco

Commentaire

Vider les caisses pour réduire la voilure de l’Etat, ça, la droite sait le faire. Mais comment réagir quand les millions s’obstinent à tomber dans l’escarcelle publique ? La majorité fédérale bourgeoise avait élaboré, durant la décennie précédente, une technique sans faille : annoncer chaque année l’Apocalypse… pour l’année d’après ! De quoi détricoter le filet social et réduire les prestations malgré des finances saines, afin de faire le lit des baisses d’impôts.

Trop grosse, la ficelle ? Malheureusement, non. Après avoir triomphé à Berne, la formule s’exporte au contraire très bien, aidée en cela par la mémoire de poisson rouge (ou la complicité, c’est selon) du microcosme médiatique.

A Genève, l’automne 2015 aura donc vu l’Etat mener des attaques inédites contre ses propres employés et les prestations sociales, sous prétexte de caisses vides, alors même que les coffres engrangeaient plusieurs centaines de millions de bénéfices. L’offensive –outre les dégâts sociaux des coupes– aura provoqué sept journées de grève agaçantes pour les usagers et coûteuses pour les grévistes. Il serait peut-être temps que les geignards qui critiquent les syndicats au moindre arrêt de travail se retournent contre les vrais fauteurs de troubles.

Facteur aggravant, cette droite pseudo-gestionnaire se vante de réduire massivement la dette à l’heure où les emprunts se négocient à 0 % d’intérêt, et freine des investissements scolaires ou immobiliers cruciaux pour l’avenir du canton. Des génies, on vous dit.

Ajoutant à l’incurie la malhonnêteté, le Conseil d’Etat a même obtenu, le 28 février 2016, une double baisse de prestations sociales d’un corps électoral qui –lui– ignorait le vrai état des comptes publics.

Bref, pas besoin d’être extralucide pour comprendre que, sous prétexte de rigueur, les sacrifices demandés aux travailleurs et aux populations précarisées préparent avant tout le transfert massif de richesses vers le patronat que sera la réforme de l’imposition des entreprises III. Mais un peu de clarté –d’honnêteté ?– politique ne ferait pas de mal.

Benito PEREZ

Note :

(1) http://www.lecourrier.ch/137583/solidarites_denonce_les_tromperies_du_conseil_d_etat

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