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lundi 23 janvier 2017
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1er avril 2016

Le lobby juif : Attaque contre la liberté d’expression (30ème partie)

par Frank BRUNNER


Le siège du Tribunal fédéral suisse à Lausanne

En date du 18 février 2016, j’ai saisi le Tribunal fédéral suisse d’un recours contre un jugement de la Cour de Justice de Genève du 1er février qui m’avait condamné à cinq mois de prison ferme pour une demi-douzaine d’articles publiés à l’époque de la guerre de Gaza de décembre 2008-janvier 2009 et au cours des mois suivants.


Suisse

Pour les lecteurs qui n’ont pas suivi cette affaire depuis le début, rappelons que, fin janvier 2009, les dirigeants de la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD), une officine israélienne basée à Genève, ont déposé à mon encontre une première plainte pénale qui allait être suivie de nombreuses autres au cours des deux années suivantes, pour divers articles dénonçant les crimes du régime israélien, le soutien massif des juifs du monde entier à ces crimes et les agissements du lobby juif.

Comme ces plaintes continuelles relançaient continuellement l’instruction de l’affaire, en 2011 celle-ci a été divisée en deux procédures : la procédure 2009 et la procédure 2011. La procédure 2009 concernait une demi-douzaine d’articles, tandis que la procédure 2011 en visait une soixantaine.

Les dirigeants de la CICAD ont systématiquement qualifié mes articles de « propagande antisémite » (y compris le récit de mon séjour d’une semaine à la prison genevoise de Champ Dollon en mars 2009), niant ainsi la véracité de leur contenu. Dans leur effronterie, ils n’ont d’ailleurs pas hésité à nier l’existence du lobby juif. De mon côté, je n’ai pas cessé de soutenir que tout ce que j’avais écrit était véridique et j’ai réuni de nombreux documents pour le prouver. Ainsi, par exemple, pour la procédure 2011 j’ai produit deux gros classeurs de preuves corroborant la véracité des textes litigieux.

Le Code de procédure pénale suisse oblige les magistrats à instruire aussi bien à décharge qu’à charge, mais ils ont systématiquement refusé d’instruire à décharge, ne se souciant nullement d’établir la véracité des textes litigieux. Bien au contraire, ils se sont employés à occulter cette véracité. Ainsi, jamais aucun d’entre eux n’a cité une seule des preuves produites par la défense, tandis que les allégations des plaignants étaient systématiquement reprises sous forme de copier-coller et présentées comme le fruit d’une enquête impartiale.

Puisque les plaignants qualifiaient les textes litigieux de « propagande », les magistrats ont servilement repris cette allégation à leur compte. De même, il a suffi que les plaignants m’accusent de « calomnie » pour qu’on m’inculpe et qu’on me condamne, sans jamais avoir exigé des plaignants une quelconque preuve de ces prétendues calomnies. Leurs allégations étaient censées tenir lieu de preuve.

Une anecdote illustre le degré de complaisance des magistrats à l’égard des plaignants. Dans sa première déclaration à la juge d’instruction, l’un d’eux a affirmé avoir reçu des lettres de menaces. On ne lui a même pas demandé de les produire.

En fait, les magistrats successivement saisis de cette affaire ont rivalisé de servilité à l’égard des plaignants et se sont comportés exactement comme s’ils avaient été achetés.

A l’issue de ces cyniques parodies, la Cour de Justice de Genève m’a condamné à trois mois de prison pour la procédure 2011 et à cinq mois de prison pour la procédure 2009.

Le Tribunal fédéral suisse m’avait déjà débouté pour la procédure 2011 et m’a à nouveau débouté pour la procédure 2009, sans même entrer en matière sur le fond.
Dans la partie « En droit » de mon recours, je faisais valoir que :

« Art. 3 du Code de procédure pénale : Respect de la dignité et procès équitable

1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.

2 Elles se conforment notamment :

a. au principe de la bonne foi ;

b. à l’interdiction de l’abus de droit ;

c. à la maxime voulant qu’un traitement équitable et le droit d’être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure ;

En refusant d’instruire à décharge et en ignorant délibérément les preuves produites à l’appui de la véracité des textes litigieux, les magistrats genevois ont manifestement violé l’article 3 du Code de procédure pénale.

Art. 4 du Code de procédure pénale : Indépendance

1 Les autorités pénales sont indépendantes dans l’application du droit et ne sont soumises qu’aux règles du droit.

En s’alignant systématiquement sur les plaignants, en occultant délibérément tout ce qui contredisait les allégations de ceux-ci et en refusant d’instruire à décharge, les magistrats genevois ont manifestement failli à leur obligation d’indépendance.

Art. 6 du Code de procédure pénale : Maxime de l’instruction

1 Les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu.

2 Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.

En refusant d’instruire à décharge, les magistrats genevois ont manifestement violé l’article 6 du Code de procédure pénale.

Art. 7 du Code de procédure pénale : Caractère impératif de la poursuite

1 Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d’ouvrir et de conduire une procédure lorsqu’elles ont connaissance d’infractions ou d’indices permettant de présumer l’existence d’infractions.

En refusant d’enquêter sur la base de mon rapport consacré aux allégations calomnieuses des plaignants à mon encontre et intitulé « Thème CICAD calomnie », les magistrats genevois ont violé l’article 7 du Code de procédure pénale.

Art. 10 du Code de procédure pénale : Présomption d’innocence et appréciation des preuves

1 Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force.

2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure.

3 Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu.

En refusant d’instruire à décharge et en ignorant délibérément les preuves produites à l’appui de la véracité des textes litigieux, les magistrats genevois ont manifestement violé l’article 10 du Code de procédure pénale.

J’estime que les articles 1 (obligation de respecter les droits de l’homme) ; 6 (droit à un procès équitable) ; article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme ont été violés à mon préjudice ».

Or, dans son arrêt du 18 mars 2016, pour justifier sa décision, le Tribunal fédéral affirme : « Selon l’art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours au Tribunal fédéral en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En bref et pour l’essentiel, le recourant reproche aux magistrats genevois d’avoir ignoré les preuves produites à décharge et d’avoir considéré les textes incriminés comme étant mensongers et constitutifs de propagande. […] Ce faisant, il ne se détermine aucunement sur les considérations de l’arrêt attaqué et, en particulier, ne démontre pas en quoi celles-ci violeraient le droit, se contentant d’énumérer les art. 3, 4, 6, 7, 10 CPP, ainsi que 1, 6 et 10 CEDH. A défaut, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation d’un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, de sorte qu’il doit être écarté en application de l’art. 108 al.1 let. b LTF ».

Frank BRUNNER

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