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Le Courrier, 13 avril 2016

Interviews : Olivier Longchamp s’exprime à propos de la législation fiscale suisse

par Benito PEREZ


Avec les Panama papers, le petit paradis fiscal centraméricain est devenu le nouveau symbole de cette finance occulte mondialisée où se côtoient fraude fiscale et blanchiment d’argent du crime. Pourtant, les fuites du cabinet conseil Mossack Fonseca dessinent un système de dissimulation bel et bien globalisé. La Suisse y apparaît aux premiers rangs juste derrière Hong-Kong, mais devant le Luxembourg, Monaco, les Iles Vierges ou les Bahamas. Malgré des lois présentées comme exemplaires, la place financière helvétique est à l’origine de plus d’un sixième des sociétés panaméennes répertoriées par les médias. Et parmi les dix banques clientes de Mossack Fonseca, quatre sont établies en Suisse, relevait la Déclaration de Berne, la semaine dernière dans un communiqué. Pour Olivier Longchamp, spécialiste financier de l’ONG tiers-mondiste interviewé par Le Courrier, la Suisse doit admettre que son dispositif légal ne fonctionne pas.


Olivier Longchamp

Question :

- "Comment réagit la Déclaration de Berne aux révélations en série des Panama papers ?"

Olivier Longchamp :

- "Nous suivons avec intérêt les informations révélées par les médias car certaines concernent des affaires sur lesquelles nous travaillons et elles viennent alimenter ou confirmer notre travail. Nous observons aussi ce scandale au regard de la législation helvétique. La Suisse joue un rôle central dans le système mis au jour par les Panama papers ; de très nombreuses sociétés écran ont été créées depuis notre pays. De toute évidence, c’est le cœur même du dispositif antiblanchiment helvétique qui est mis en cause".

-"Où pèche-t-il ?"

- "La philosophie de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), telle qu’elle a été voulue par les banques elles-mêmes, repose sur l’autorégulation : ce sont les intermédiaires financiers –et non une entité administrative étatique– qui contrôlent la provenance des fonds et s’assurent de la légalité des opérations. C’est leur « devoir de diligence ». Or les Panama papers révèlent que ces mêmes banques font massivement appel aux sociétés écran fournies ici par Mossack Fonseca. Elles prennent d’infinies précautions pour camoufler l’origine des fonds et empêcher leur traçabilité. Dès lors, comment leur faire confiance ?"

-"Les révélations montrent aussi le rôle des avocats d’affaires suisses, qui jouent volontiers les prête-noms. Ne faudrait-il pas les obliger à ce travail de diligence ?"

- "Le débat est récurrent pour savoir à qui s’applique la loi sur le blanchiment d’argent et quels devoirs en découlent. En principe, les avocats y sont soumis. Dans les faits, il existe un certain nombre de conditions dans lesquelles ils en sont dispensés, et les contrôles sont très lâches. C’est une lacune connue du dispositif antiblanchiment helvétique et il est primordial de la combler".

-"Avocats et banquiers se défendent en disant qu’une société offshore ou un montage financier opaque ne cache pas forcément un délit".

- "Cette défense rappelle les contorsions d’hier pour justifier les dérives du secret bancaire sous prétexte que l’évasion fiscale n’était pas un délit, contrairement à la fraude. Les intermédiaires financiers se défendaient en invoquant le célèbre « alibi fiscal », et expliquaient qu’ils n’avaient pas repéré l’origine illicite de l’argent car ils croyaient que celui-ci ne provenait « que » de l’évasion fiscale. Certes, certaines sociétés offshore peuvent être créées pour des motifs légaux, comme la planification successorale, même si la pratique est discutable. On sait néanmoins que 90 % de ces sociétés servent à se soustraire au fisc, à cacher des affaires problématiques ou l’origine illicite des fonds".

-"Venons-en aux révélations elles-mêmes. On parle beaucoup de personnalités impliquées, mais l’évasion fiscale des entreprises semble peu présente, alors qu’on sait qu’elles ont largement recours aux paradis fiscaux. Par ailleurs, certains s’étonnent de voir peu d’Etasuniens cités".

- "Je me méfie des théories du complot, d’autant plus que les Russes ont été les premiers à réagir ainsi. Il y a d’autres hypothèses, comme le fait que Mossack Fonseca ne soit pas la société la mieux implantée auprès de cette clientèle ou que peu de journaux étasuniens aient travaillé sur les Panama papers. A mon sens, il y a une autre explication : avec le durcissement des mesures anti-évasion fiscale aux Etats-Unis, les clients de ce pays sont devenus plus « sensibles », et les banques réfléchissent à deux fois avant de les accepter et de risquer des amendes ou des interdictions. Au titre de l’accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la Confédération doit par ailleurs appliquer la norme américaine comme s’il s’agissait d’une loi indigène.

Pour ce qui est des entreprises, je n’ai pas une connaissance directe des documents qui me permettrait cette analyse".

-"Ne serait-il pas souhaitable que les Panama papers soient rendus publics, afin de pouvoir en faire une lecture globale, et pas seulement à travers des cas choisis par
les médias ?"

- "Je ne crois pas. Je pense que les administrations fiscales devraient avoir accès à ces données, mais il faut tout de même considérer les risques encourus dans les pays peu démocratiques, où il y a parfois de bonnes raisons de se protéger".

-"Pour vous, ces révélations sont-elles le signe que l’étau se resserre autour des paradis fiscaux ou, au contraire, que malgré les discours des politiques, les pratiques de fraude financière internationale n’ont guère évolué".

- "Les effets d’annonce ne suffiront pas à faire disparaître des pratiques au cœur du modèle d’affaires de places financières comme la Suisse, où les dispositifs de contrôle restent encore bien trop laxistes. Cela dit, je ne partage pas les commentaires cyniques décrivant cette situation comme inévitable. Des progrès ont été réalisés et, surtout, il est possible d’aller beaucoup plus loin afin de rendre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent sinon impossibles, du moins difficiles et donc coûteux".

Propos recueillis par Benito PEREZ

Le Sud spolié

La tolérance aux paradis fiscaux s’est amenuisée depuis que la crise financière de 2008 a mis à genoux les Etats occidentaux. Pourtant, les principales victimes de l’évasion fiscale sont les pays en développement, dont les collectivités sont encore plus démunies face aux fraudeurs et à la corruption. Certains pays, comme le Ghana, perdraient la moitié de leurs recettes publiques par l’évasion illicite des capitaux.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le montant annuel de la fuite subie par ces pays est estimé à 850 milliards de dollars, soit sept à huit fois le montant de l’aide publique au développement. « Global Financial Integrity (GFI), un institut de recherche réputé, arrive à l’estimation nettement plus élevée de 1300 milliards pour l’année 2008 », écrivait la Déclaration de Berne en 2012.

Se basant sur l’estimation basse, l’ONG Christian Aid calcule que ces pertes provoqueraient la mort de près de mille enfants par jour dans les pays en développement.

Benito PEREZ

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