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lundi 5 décembre 2016
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Le Courrier, 19 avril 2016

Suisse : Genève gère son immigration par l’enfermement

par Eric LECOULTRE


Vue du Palais de Justice de Genève

Tout comme les détentions administratives, le nombre de renvois des étrangers a drastiquement augmenté. Une politique voulue par Pierre Maudet, conseiller d’Etat [ministre genevois] chargé de la sécurité.


Suisse

Le pouvoir judiciaire a révélé, la semaine dernière, les chiffres montrant l’augmentation massive du nombre de détentions administratives prononcées par l’Etat de Genève, à l’encontre d’étrangers en passe d’être renvoyés. Près de 78 % en plus en 2015, alors que la tendance était déjà à la hausse l’année précédente (notre édition du 8 avril 2016). Quelle réalité se cache derrière ces statistiques et comment les expliquer ?

Marc Morel, membre du comité de la Ligue suisse des droits de l’homme, n’est pas surpris par cette augmentation drastique des procédures. Les membres de son association assistent régulièrement aux audiences du Tribunal administratif de première instance (TAPI), chargé de contrôler les décisions de l’Etat. « A l’époque, seules deux demi-journées par semaine étaient consacrées à ces cas par la justice. Aujourd’hui, il y en a tous les jours », souligne-t-il.

Marc Morel

Quarante places sont disponibles dans les deux centres de détentions, de Frambois et Favra. Genève, qui partage ces infrastructures avec Vaud et Neuchâtel, est le seul canton à faire un usage aussi intensif des places qui lui sont réservées, et de celles des autres. En témoigne, son taux d’occupation qui avoisine 150 %. La durée des séjours est réduite, soit 28 jours pour Frambois et 12 jours pour Favra.

Vue du centre de détention administrative de Frambois, à Vernier

Selon la Ligue suisse des droits de l’homme, l’enfermement des migrants est la règle, alors que, légalement, elle ne devrait être prononcée qu’en dernier recours. Seuls les étrangers que la Suisse parviendra effectivement à renvoyer dans un délai prévisible sont concernés. En cas d’impossibilité matérielle ou juridique, Genève doit les libérer. Le risque de fuite ou le refus de collaborer avec les autorités doivent également être avérés. « Mais on trouve, aujourd’hui, dans les centres de détention, des gens qui n’ont rien à y faire », insiste Marc Morel. « Comme des Algériens, alors que l’absence d’accord exclut tout renvoi vers ce pays, ou même des étrangers atteints de troubles psychiatriques, bien que les établissements ne soient pas adaptés ». Pour Pablo Cruchon, secrétaire de Solidarités et membre de No Bunkers, le canton « gère son immigration par l’enfermement ».

Pablo Cruchon

En toute logique, Anne-Marie Reinmann, de l’Agora, constate l’augmentation « impressionnante » du nombre de renvois mis en œuvre par Genève. « Des accords avec certains pays, notamment africains, ont été conclus. Mais c’est surtout la multiplication des retours dans le cadre des accords Dublin qui explique cette tendance », explique-t-elle. Les chiffres de l’Etat confirment ces observations, avec 720 renvois en 2014 et 1106 en 2015, contre plus de 400 auparavant.

Vue de la prison de Favra, à Thônex

Cette intensification est justifiée par Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé de la sécurité : « Nous partons de loin, car Genève a longtemps été accusée de laxisme. La politique que j’ai voulue consiste à concentrer nos efforts afin de concrétiser davantage de renvois ». Cette tendance permettrait, selon le magistrat, d’éviter que des personnes se retrouvent dans les centres de détention pendant des mois. « Nous avons, il est vrai, trois ou quatre personnes détenues depuis environ six mois, mais à l’époque elles étaient une vingtaine. Et il y a toujours une réelle perspective de renvoi, sinon la justice ne nous laisserait pas les enfermer », poursuit-il.

Pierre Maudet

Sur ce point, justement, Marc Morel estime que le pouvoir judiciaire a aussi une responsabilité. « Le Tribunal administratif de première instance est une chambre d’enregistrement chargée d’entériner les décisions des autorités cantonales », estime-t-il. « Les jugements sont confiés à un juge unique, qui tranche à l’issue de délibérations trop souvent expéditives. Ils sont rarement argumentés. Le verdict est presque toujours la mise ou le maintien en détention, sans examen suffisant du principe de proportionnalité ».

Interpelé, le porte-parole du pouvoir judiciaire, Henri Della Casa, rappelle que le Tribunal administratif de première instance dispose d’un « délai relativement court pour statuer », soit 96 heures, lorsqu’une décision est prise par l’autorité cantonale. « Le tribunal rend pour chaque procédure de mesure de contrainte un jugement dûment motivé sur le fond », ajoute-t-il.

« Il y a une volonté politique de recourir systématiquement à l’application de mesures de contrainte extrêmement coercitives et parfois illégales à l’encontre des étrangers sans titre de séjour », estime Marc Morel. « Genève devient une machine administrative bien huilée pour expulser, au mépris du droit et de la dignité humaine ». Pour Pablo Cruchon, la tolérance à l’égard des sans-papiers a disparu depuis que Pierre Maudet a pris les rênes. « On se sert de la détention et des renvois afin de réguler le nombre de migrants sur le canton, plutôt que de mener une politique d’accueil digne de ce nom, avec des mesures d’intégration », déplore-t-il. Avec pour objectif : « faire de Genève un pôle suisse spécialisé dans les renvois ».

Eric LECOULTRE

Vue de la prison de Champ Dollon, à Thônex

Plaidoyer pour la prison des Dardelles

Le canton de Genève doit se lancer dans la construction de la prison des Dardelles, dans le secteur de Champ-Dollon. Cet établissement de 450 places, remis en question par des élus de gauche au Grand Conseil [parlement cantonal], est une nécessité, a répété, vendredi 15 avril 2016, le conseiller d’Etat Pierre Maudet, lors de la présentation du bilan de l’Office cantonal de la détention. Le responsable du département de la sécurité (DSE) a rappelé que cette prison, faite pour accueillir des détenus en exécution de peine, aura l’avantage de mettre fin à la surpopulation chronique de Champ-Dollon, et dans le même temps aux conditions de détention jugées illicites.

Ce nouvel établissement, dont la construction doit démarrer en 2018, permettrait de dédier les 168 places de la prison de la Brenaz à la détention administrative. Il prévoit qu’avec l’entrée en vigueur de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, de nouveaux détenus doivent être expulsés et que la capacité des centres de détention actuels soit dépassée. « Nous risquons de libérer ces personnes car on ne pourra pas physiquement les retenir », prévient-il.

Vue de la prison de La Brenaz, à Thônex

Sur le plan de la politique pénitentiaire, Genève est sur plusieurs fronts. Faisant le bilan de l’année écoulée, Pierre Maudet a rappelé le déploiement progressif de Curabilis, la prison destinée aux détenus souffrant de troubles psychiques. La mise en service de la quatrième unité de mesures devrait se faire d’ici l’automne. L’établissement de la Brenaz, à côté de Champ-Dollon, a été agrandi et dispose de 100 places de détention supplémentaires. La prison de 168 places fonctionnera en exploitation complète dès juillet. La capacité de la prison de Champ-Dollon a été, de son côté, augmentée de 14 places. L’unité cellulaire hospitalière a été rénovée.

ATS/ELE

Vue de la prison de Curabilis, à Thônex

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