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Le Courrier, 17 mai 2016

Colombia : Bras de fer mortel sur les génériques

par Christophe KOESSLER


Le siège de Novartis à Basel, en Suisse

Novartis a trouvé un allié dans la puissante industrie pharmaceutique étasunienne. Celle-ci a obtenu l’intervention d’un membre influent du Sénat contre les génériques anticancer du Glivec.


Colombia

Le gouvernement suisse était intervenu sans succès, en 2015, pour défendre Novartis. Malgré la pression helvétique, le gouvernement colombien décidait, le 26 avril 2016, de déclarer d’intérêt public l’accès au Glivec, un médicament essentiel contre la leucémie. Ouvrant la voie au retour sur le marché de génériques malgré le brevet ­détenu par le géant bâlois (1). L’Etat réalisait ainsi des économies importantes en matière de santé publique, le coût du Glivec dépassant de cinq fois le prix des médicaments génériques (imatinib). Cela aurait pu être l’épilogue d’une affaire qui tient en haleine la Colombie depuis plus de dix ans. C’était sans compter sur l’intervention impromptue des Etats-Unis auprès des autorités colombiennes, à la fin du mois d’avril, pour bloquer in extremis ce processus. Depuis, silence radio du ministère de la Santé de ce pays d’Amérique latine.

Mais que vient donc faire l’oncle Sam dans une affaire qui concerne au premier chef la firme suisse Novartis, détentrice du brevet sur le Glivec ? La réponse se trouve dans une lettre du 28 avril 2016 adressée par l’ambassade colombienne à Washington au ministre de la Santé. Après avoir rencontré, à sa demande, un haut représentant du Sénat étasunien, le diplomate colombien explique : « M. Everett Eisenstatt, chef du service commerce international du Comité des finances du Sénat, a indiqué que l’industrie pharmaceutique des Etats-Unis est très préoccupée car ce cas pourrait constituer un précédent pouvant s’appliquer à n’importe quel produit », écrit Andres Florez, chargé d’affaires pour l’ambassade, qui précise que plusieurs entreprises ­pharmaceutiques et groupes d’intérêts ont aussi contacté la représentation diplomatique à Washington.

Andres Florez

Autrement dit, les firmes étasuniennes craignent pour leurs brevets à l’échelle mondiale, source de leurs profits gigantesques (2), et n’hésitent pas à monter au créneau. Car le droit international est clair : les accords de l’Organisation mondiale du commerce permettent aux Etats d’autoriser la commercialisation de génériques de médicaments protégés par des brevets lorsque l’intérêt public le justifie. Pourtant, seule une poignée de pays du Sud s’y sont risqués à ce jour, et du bout des lèvres. Car les gouvernements des Etats du Nord, agissant pour le compte de leurs firmes, s’y opposent avec la plus grande fermeté, quitte à menacer de représailles.

« Aux Etats-Unis aussi, ces pharmas constituent un lobby très important et jouissent d’une influence de poids au cœur du Congrès et du Sénat américains », explique Patrick Durisch, spécialiste du dossier pour l’ONG la Déclaration de Berne, qui suit de près cette affaire.

Patrick Durisch

L’ambassade de Colombie à Washington s’en inquiète dans une autre lettre, datée du 27 avril 2016, relayant l’argumentaire des pharmas et de leurs relais politiques : « Etant donné les liens directs qui existent entre un groupe significatif de membres du Congrès et l’industrie pharmaceutique étasunienne, le cas du Glivec est susceptible de créer un problème pour l’approbation des ressources (financières) destinée à l’initiative pour la paix (Paz Colombia) », écrit encore Andres Florez. Le lendemain, la menace n’a pas tardé, explique le diplomate colombien : « M. Eisenstatt a déclaré que si le ministère de la Santé ne corrige pas le tir, l’industrie pharmaceutique et les groupes d’intérêts qui lui sont associés pourraient hausser le ton et interférer avec les intérêts colombiens aux Etats-Unis ».

Le gouvernement colombien va-t-il prendre au sérieux ces menaces et reculer ? Elles le feront du moins réfléchir, puisque l’intérêt financier d’émettre une licence obligatoire sur le Glivec reste somme toute modeste face à la perspective de pertes potentiellement supérieures. On estime à 15 millions de dollars par an les économies réalisées par l’Etat colombien, s’il ne prenait plus en charge les surcoûts occasionnés par le brevet du Glivec. A titre de comparaison, Barack Obama a promis, en février 2016, 450 millions de dollars pour soutenir le processus de paix en Colombie... Mais les enjeux de santé publique peuvent aussi peser dans la balance. Les organisations de la société civile colombienne ne désarment pas.

Pressions helvétiques

Dans un premier temps, en 2003, les autorités colombiennes avaient refusé d’accorder un brevet sur le Givec, estimant que l’innovation technologique n’était pas suffisante pour justifier un droit de propriété intellectuelle. Mais l’Etat a été désavoué en justice en 2012 (l’Inde en revanche y est parvenue avec succès, obtenant gain de cause devant sa Cour suprême).

En mai 2015, le Conseil fédéral suisse [exécutif de la confédération], par l’entremise de son Secrétariat d’Etat à l’économie, a envoyé une lettre au gouvernement colombien pour le dissuader d’émettre une licence obligatoire, évoquant les « 16000 emplois créés » par les investisseurs helvétiques en Colombie et les effets positifs de la Coopération suisse au développement dans ce pays. « Ce sont des menaces de représailles à peine voilées », pour la Déclaration de Berne, qui s’était fendue d’une lettre ouverte (publiée sur le site www.ladb.ch).

Lire aussi Le Courrier du 25 août 2015.

Une pharmacie colombienne

Le Glivec : un investissement ultrarentable

Novartis aurait dépensé moins de 100 millions de dollars pour le Glivec, alors que les ventes de ce médicament se chiffrent à plusieurs milliards chaque année.
L’unique justification d’un brevet sur un produit pharmaceutique réside dans les coûts de recherche et de développement (R&D). Vous voulez un médicament contre le cancer ? Il faut en payer le coût à travers la vente du produit, pour que l’on puisse continuer à en découvrir, expliquent les compagnies pharmaceutiques. Novartis a d’ailleurs utilisé à l’envi cet argument pour défendre sa patente sur le brevet du Glivec en Inde, pays qui a finalement décidé de ne pas reconnaître le droit de la firme suisse sur ce médicament. « Le processus de R&D peut prendre jusqu’à quinze ans et coûter 1 milliard de dollars pour un seul remède », souligne Novartis sur son site internet en anglais. Et pour le Glivec ? La transparence n’étant pas le maître mot des compagnies pharmaceutiques, on doit s’en remettre à des estimations établies par des experts indépendants. Un article de l’ONG étasunienne Knowledge Ecology International fait le point sur la question (3).

Premier constat : la première phase de la recherche a été financée principalement par des fonds publics –une université et une fondation privée aux Etats-Unis. La molécule a été découverte, puis testée sur des souris, par le docteur Brian Druker, dans le cadre de ses travaux à l’université de la santé et de la science de l’Oregon. Novartis n’avait participé qu’à hauteur de 10 % à cette étude. Ce n’est que pour la deuxième phase de la recherche du produit que la firme suisse s’est chargée de la recherche.

Brian Druker

Munie d’une méthodologie précise, prenant en compte le coût des tests, du capital et des risques associés à l’entreprise, l’ONG estime les coûts de la recherche sur le Glivec entre 38 millions et 96 millions de dollars, selon que l’on retienne des fourchettes hautes ou basses pour chacune des dépenses. Contacté par Le Courrier, Novartis ne souhaite donner aucun chiffre ni commentaire sur cette estimations.

Si la dépense de la firme suisse pour le Glivec est pour le moins importante, elle doit être comparée aux produits de vente du médicament : en 2012, 100 millions de dollars correspondaient au chiffre d’affaires généré par celui-ci durant... treize jours. En 2015, les ventes du Glivec ont atteint la coquette somme de 4658 milliards. Depuis le début de sa commercialisation, en 2001, ce médicament a généré plusieurs dizaines de milliards de dollars de recettes.

S’il faut prendre en compte le fait que toutes les recherches de Novartis n’aboutissent pas à des gains pour l’entreprise –et que les recettes du Glivec alimentent des études sur d’autres médicaments–, on sait aussi que les firmes pharmaceutiques ne réinvestissent pas l’ensemble de leurs profits, puisqu’elles rémunèrent très fortement leurs actionnaires. Ceux de Novartis ont touché plus de 7 milliards de dollars en 2015, sur un chiffre d’affaires total de 17,79 milliards déclaré cette même année. La recherche et le développement, eux, n’auraient été financés qu’à hauteur de 3,6 milliards, selon les informations données par la firme bâloise. Un chiffre mis en doute par les ONG.

Christophe KOESSLER

Notes :

(1) En Colombie le brevet du Glivec est ­valable jusqu’à mi-2018. Il est échu aux Etats-Unis et sur le point de l’être en ­Europe.

(2) La multinationale étasunienne Pfizer a déclaré un bénéfice net de 7,75 milliards de dollars en 2015. Un autre géant américain, Johnson & Johnson, a dépassé les 15 milliards de revenu net. Novartis : 17,79 milliards.

(3) L’article en anglais peut être trouvé sur http://keionline.org/node/1697

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