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La Presse Canadienne, 18 mai 2016

Corruption : Philippe Couillard dit non à la hausse du plafond des dons aux partis québecois

par Patrice BERGERON


Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics

Philippe Couillard a salué, mardi 17 mai 2016, « l’exercice démocratique » et la « vitalité intellectuelle » des militants libéraux qui demandent de relever le plafond des dons aux partis politiques, mais du même souffle, il leur a dit non en plaidant que c’est le gouvernement qui décide. Le chef libéral a ainsi répondu en chambre à l’opposition officielle qui accusait son parti de revenir à ses « bonnes vieilles pratiques », malgré l’arrestation des anciens ministres libéraux Marc-Yvan Côté et Nathalie Normandeau par l’Unité permanente anticorruption en mars.


Canada

En vertu de la loi entrée en vigueur [au Québec] en 2013 sous le gouvernement péquiste de Pauline Marois, le montant maximal des contributions politiques des individus est passé de 1000 $ à 100 $ par année. Toutefois, l’État verse 2,50 $ pour chaque dollar des premiers 20000 $ reçus par les partis. Pour les 200000 $ suivants, le Directeur général des élections du Québec égale le montant. Le crédit d’impôt aux électeurs pour des contributions politiques provinciales a aussi été aboli.

Pauline Marois

Réunis en Conseil général, en fin de semaine dernière, à Drummondville, les délégués du Parti libéral du Québec ont adopté une résolution en faveur de la hausse de la contribution politique maximale fixée à 100 $ par an par personne. La résolution propose de « réinstaurer un crédit d’impôt pour le financement politique », d’entamer « une réflexion sur l’amélioration du financement des partis politiques au Québec, que ce soit par le rehaussement de la subvention publique aux partis politiques ou par une légère hausse du plafond de don actuellement fixé à 100 $ ». Des militants rapportaient que des citoyens voulaient donner davantage, mais ne pouvaient pas, mais d’autres reconnaissaient que c’était « excessivement délicat » et qu’ils n’avaient « pas beaucoup de crédibilité » en matière de financement. La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, a reconnu qu’il était difficile de financer un parti à coup de 100 $. Néanmoins, elle n’a pas fermé la porte, en remettant la décision à tous les élus en chambre.

Rita de Santis

Il n’en fallait pas plus à l’opposition péquiste pour soupçonner les libéraux de vouloir augmenter le plafond actuel et pour exiger un désaveu de cette position par le premier ministre. « Est-ce que le premier ministre peut indiquer clairement à ses militants du Parti libéral que son parti a tort et que jamais nous ne reviendrons en arrière en redonnant à l’argent le pouvoir nocif sur la politique ? » a demandé le chef intérimaire péquiste, Sylvain Gaudreault, à la période de questions.

Sylvain Gaudreault

Le premier ministre a répété à plusieurs reprises que son gouvernement n’avait aucune intention de déplafonner les dons ou de rétablir les crédits d’impôt autrefois rattachés aux contributions. Il a vanté le travail de ses militants, a fait l’éloge de la démocratie et a souligné le retour des débats au Parti libéral du Québec, mais a laissé savoir qu’au bout du compte, le gouvernement est le seul à trancher. « Nous avons assisté à un exercice démocratique de grande qualité établissant clairement le niveau de vitalité intellectuelle du Parti libéral du Québec, le droit pour chacun et chacune de présenter des positions qui peuvent parfois être en décalage par rapport aux actions gouvernementales. (...) C’est encore une fois la démonstration d’un parti qui est arrivé à pleine maturité, qui retrouve sa grande tradition de débat. (...) Maintenant, le gouvernement décide : il n’y aura pas d’augmentation du plafond de contribution ».

Philippe Couillard

Citant un militant libéral qui demandait la possibilité de faire des dons anonymes pour éviter la réprobation ou les contrôles tatillons du Directeur général des élections, M. Gaudreault a par la suite demandé au premier ministre de se dissocier de cette position, au nom de la transparence. M. Couillard a qualifié ce débat de « totalement artificiel », en soulignant qu’il n’empêcherait jamais un membre de son parti de lancer une idée, mais que seuls importent « les décisions gouvernementales, et les projets de loi, et les règlements qui sont déposés ».

Le nouvel appétit des libéraux pour le financement se manifeste au moment où leur formation enregistre une piètre récolte. Selon le quotidien Le Devoir, qui cite le Directeur général des élections du Québec, le Parti québécois a récolté pas moins de 384250 $ entre le 1er janvier et le 10 mai 2016, tandis que le Parti libéral du Québec a amassé 163383 $.

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