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mercredi 7 décembre 2016
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Courrier du continent, 1er juillet 2016

Le lobby juif : Des députés italiens bafouent la liberté d’expression

par René-Louis BERCLAZ


Mentionnée dans le préambule de la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adoptée le 10 décembre 1948 par 48 pays sur 56, 8 pays préférant s’abstenir. C’était là le couronnement d’une guerre engagée pour sauver l’idéologie des Droits de l’homme issue de la Révolution française face à la réussite sociale de certaines « puissances totalitaires ». D’abord simple déclaration d’intention, cette résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies n’a pas force de loi pour les Etats signataires, alors que des Pactes renouvelés périodiquement en concrétisent l’application. Une fois ratifiés, ils engagent la responsabilité des Etats.


Italia

Or, l’Italie est partie prenante du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 12 septembre 2011 où il a force de loi (Loi No 881). Issu des délibérations du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies (Observation générale No 34), ce pacte est un amendement de l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme (Liberté d’opinion et d’expression). Le paragraphe 49 de l’Observation générale No 34 dit ceci : « 49. Les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux Etats parties en ce qui concerne le respect de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression. Le Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé. Des restrictions ne devraient jamais être imposées à la liberté d’opinion et, en ce qui concerne la liberté d’expression, les restrictions ne devraient pas aller au-delà de ce qui est permis par le paragraphe 3 ou exigé par l’article 20 ».

Les restrictions formulées par le paragraphe 3, « sont permises dans deux domaines limitatifs seulement, qui peuvent avoir trait soit au respect des droits ou de la réputation d’autrui soit à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques ». Quant à l’article 20, il stipule que : « 2. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ».

Tant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR) du 21 décembre 1965 ne mentionnent nulle part que « la négation de la Shoah » constituerait une « incitation à la haine raciale ».

Cette directive contraignante pour l’Italie comme pour les autres pays signataires de ce pacte, confirmait la position du Vatican qui, par la voix de l’Osservatore Romano (cf La Repubblica du 19 octobre 2010), s’était déclaré opposé à un projet de loi sacralisant la Shoah et criminalisant les historiens révisionnistes. L’absence de prise de position du Vatican lors du récent débat au Parlement italien a levé les dernières réticences envers une décision qui couvait depuis longtemps sous les cendres toujours brûlantes d’une catégorie bien particulière de victimes de la Deuxième guerre mondiale.

Les députés étoilés ont finalement voté, le 8 juin 2016, une loi qui sanctionne d’une peine pouvant aller de deux à six ans d’emprisonnement l’incitation à la haine raciale se fondant « tout ou partie sur la négation de la Shoah ou des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre », par 237 voix pour, 5 contre et 102 abstentions...

L’hémicycle du parlement à Rome

A noter que cette loi discrimine les victimes de la guerre, puisque les massacres de masse perpétrés entre 1943 et 1945 par les titistes envers des civils et des militaires italiens ne sont pas pris en compte par cette nouvelle loi : un comble pour une législation qui prétend combattre la discrimination sous toutes ses formes…

L’amalgame entre « l’incitation à la haine raciale » et « la négation de la Shoah » est une interprétation pour le moins subjective, voire abusive selon le paragraphe 52, qui stipule ceci : « 52. Les Etats parties ne sont tenus d’interdire expressément par une loi que les formes d’expression spécifiques indiquées à l’article 20. Dans tous les cas où l’Etat restreint la liberté d’expression, il est nécessaire de justifier les interdictions et les dispositions qui les définissent, dans le strict respect de l’article 19 ». Or, comme nous venons de le voir, « la négation de la Shoah » n’est nullement assimilée à une « incitation à la haine raciale » par les textes en question puisqu’ils n’en parlent tout simplement pas.

Par ailleurs, l’arrêt du 15 octobre 2015 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Perinçek contre Suisse dit ceci : « 261. Une lecture attentive de l’article 4 de la CEDR montre que celui-ci n’impose pas, expressément ou explicitement, la criminalisation de la négation de génocide en tant que telle. (…) Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale –l’organe international chargé de surveiller la mise en œuvre de la CEDR– a recommandé que « la négation ou les tentatives publiques de justification de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité (…) soient déclarées délits punissables par la loi, à condition qu’elles constituent clairement un acte d’incitation à la haine ou à la violence raciale », en soulignant que « l’expression d’opinions sur des événements du passé » ne devait pas être interdite ni punie ».

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la « négation de la Shoah » ne constitue pas systématiquement une « incitation à la haine ou à la violence raciale », mais le législateur italien a semble-t-il passé outre pour voter une loi qui laisse le champ libre à toutes les interprétations. En dernier ressort, tout repose sur les intentions supposées de celui qui sera accusé de « nier la Shoah ».

Le juge sera chargé de sonder les reins et les cœurs et contraint d’oublier le débat de fond, à savoir le bien-fondé des déclarations de « l’accusé ». La Cour européenne des droits de l’homme a relevé cette dérive liberticide en rappelant que « la liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction de la population ». (arrêt Handyside, 1976).

Quand une fraction de la population fait de l’inquiétude un fonds de commerce établi sur une victimisation outrancière, tout en revendiquant à titre de réparation des privilèges légaux contraires au principe de l’égalité de droit, il est normal de se poser des questions sur le bien-fondé de tels privilèges.

Pour les adeptes de la force de l’argument, il va de soi qu’il doit être possible, sans haine et sans crainte, de débattre librement de ces questions sans redouter l’argument de la force, ce qui signifierait la négation même des principes auxquels se réfèrent sans cesse les vainqueurs de la Deuxième guerre mondiale.

L’accusation d’incitation à la haine est en soi un concept éminemment subjectif, contraire au principe de l’« interprétation stricte », fondement du droit pénal dans un Etat de droit digne de ce nom. Ce genre d’accusation correspond notamment à la définition du délit d’opinion que l’on reproche aux Etats totalitaires.

Dans un arrêt du 6 juin 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’accusation d’antisémitisme pouvait constituer une atteinte illicite à la personnalité. Toujours selon la Cour européenne des droits de l’homme, seules des remarques insultantes peuvent être assimilées à une incitation à la haine. C’est pourquoi toute personne confrontée à une dénonciation pour « incitation à la haine » doit immédiatement déposer une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse. En s’abstenant de le faire, elle cautionne implicitement des accusations d’incitation à la haine la concernant.

La légitime défense est un droit dont il faut user sans ménagement contre les provocateurs de mauvaise foi. Comme le dit le conseiller national suisse Roger Köppel, nous ne devons pas nous laisser intimider.

René-Louis BERCLAZ

Roger Köppel

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