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samedi 10 décembre 2016
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Le Courrier, 5 juillet 2016

Mexique : Bata solde ses employés

par Christophe KOESSLER


Des grévistes devant l’usine Sandak à Calpulalpan

Au Mexique, une filiale de la firme suisse Bata a fermé ses portes en 2011 sans respecter la procédure légale, selon plusieurs syndicats. Plus de 60 employés sont toujours en lutte. En Suisse, la grogne enfle aussi.


Mexique

La stratégie de la fabrique de chaussures était simple : fermer l’usine employant 450 employés bénéficiant d’une convention collective, et confier le travail à des « maquilas », ces entreprises où la protection des salariés est réduite comme peau de chagrin. Mais cette tactique a déclenché l’un des plus grands conflits sociaux qu’ait jamais connus la région.

Nous sommes dans la modeste localité de Calpulalpan, dans l’Etat de Tlaxcala, à 80 kilomètres à l’est de la capitale mexicaine. Le 18 juillet 2011, les salariés de la filiale de la multinationale suisse Bata trouvent les portes de l’usine closes. « C’était illégal car au Mexique il y a une procédure légale à suivre en cas de fermeture d’usine et de licenciements collectifs. Sandak ne l’a même pas entamée », explique Eduardo Diaz Reguera, l’avocat du Syndicat unique des travailleurs de Sandak (Sutcs), de passage à Genève. Une version des faits confirmée par la faîtière syndicale internationale Industriall.

Le syndicaliste mexicain Epifanio Carrillo et l’avocat Eduardo Diaz Reguera (de gauche à droite) espèrent la réouverture de l’usine ou à défaut une indemnisation substantielle pour les 63 salariés restants. Ici devant un magasin de Bata à Genève

Ni une ni deux, les représentants des employés déposent un préavis de grève auprès de la commission locale d’arbitrage chargée de ce genre d’affaires. Mais celle-ci, qui dépend de l’Etat, refuse d’entrer en matière. D’ailleurs, à l’occasion d’un remaniement de son comité, le syndicat s’était vu refuser par les autorités la reconnaissance légale nécessaire à l’entreprise de démarches officielles. Une décision qui contrevient à la liberté syndicale, selon Industriall.

Qu’à cela ne tienne, les employés tiennent nuit et jour un piquet devant l’usine dans le but d’entraver symboliquement la sortie des machines destinées à prendre le chemin des maquilas voisines. Mais le 20 août 2012, le gérant de l’entreprise se présente avec une équipe de gros bras non identifiés et armés de bâtons, et entre dans l’usine. Les employés, qui comptent bien retourner à leur poste de travail, tentent de les suivre : « C’est à ce moment que trois de nos camarades femmes ont reçu des coups, puis se sont retrouvées à l’hôpital », raconte Epifanio Garcia Carrillo. « L’une d’elles est décédée deux mois après. Elle était diabétique et le choc causé par la violence qu’elle a subi a fait augmenter ses niveaux de glucose ».

Des grévistes devant l’usine Sandak à Calpulalpan

Les travailleurs déposent plainte. Mais aucun des agresseurs ne sera inculpé. L’entreprise, elle, attendra plus de deux ans avant de recourir à la justice. Elle accuse les dirigeants syndicaux de « spoliation » (despojo) en raison du « blocage » de l’usine. Le 20 janvier 2015, Epifanio Carrillo est arrêté et emprisonné pendant quatre jours. Puis en août, le secrétaire général du syndicat, Gustavo Labastida Andriano, est écroué. Il restera plus de neuf mois derrière les barreaux de manière préventive avant que la justice ne le libère le 25 mai 2016.

Manifestation pour la libération de Gustavo Labastida Andriano

Durant son incarcération, des fonctionnaires envoyés par le gouvernement de l’Etat rendent visite aux employés récalcitrants pour les persuader de signer leur démission en échange de l’élargissement du leader syndical, assure Eduardo Diaz Reguera. Pour lui, c’est une preuve supplémentaire d’une collusion entre la filiale de Bata et les autorités : « Si Sandak a pu s’en tirer à si bon compte, c’est grâce à l’aide du gouvernement. C’était même une action concertée. Le but était aussi d’en finir avec le Sutcs car c’est le seul syndicat indépendant de l’Etat de Tlaxcala », affirme l’avocat. D’où la plainte déposée par les défenseurs des travailleurs mexicains pour « violation de la liberté syndicale » à l’Organisation internationale du travail à Genève, qui suit son cours actuellement.

Car près de cinq ans après la fermeture, une soixantaine de salariés ne désarment pas. Organisés, ils continuent de réclamer la réouverture de la fabrique, ou, à défaut, le versement des indemnités dues en vertu de la loi en cas de licenciement collectif, ajoutés au paiement des salaires non versés depuis 2011. Nombre d’entre eux sont obligés aujourd’hui de travailler pour des maquilas sans sécurité sociale et pour un salaire raboté d’un tiers. « Comme l’usine a cessé ses activités illégalement, nous restons encore à ce jour des employés de Sandak », ce que la firme conteste.

En Suisse, les délégués syndicaux ont demandé une entrevue avec la direction générale de Bata pour une ouverture des négociations. L’entreprise n’en a pas voulu mais elle a proposé un entretien avec le vice-président du secteur financier de Bata international, le 30 juin 2016, à Mexico.

Les travailleurs espèrent enfin obtenir une compensation, d’autant que la justice mexicaine a tranché en leur faveur en janvier 2016 : elle leur a octroyé une « protection syndicale » (amparo), reconnaissant le bon droit des défenseurs des travailleurs à agir. « Avec la libération de notre secrétaire général, l’entreprise ne peut plus exercer de chantage. Elle n’est plus dans la position de force dans laquelle elle se trouvait jusqu’à présent », se réjouit Epifanio Carrillo.

Gustavo Labastida Andriano

Sandak raconte une autre histoire

Bata ne répond pas elle-même aux accusations portées par les syndicats contre sa filiale au Mexique. Sollicitée par Le Courrier, elle s’en remet presque entièrement à un communiqué écrit par Sandak en octobre 2015. Celui-ci nie avec force l’ensemble des critiques : « Sandak a toujours respecté le cadre légal mexicain ». Autrement dit, la fermeture de l’usine aurait été légale. L’entreprise se réfère à une décision de justice (dont la date n’est pas mentionnée) qui a donné raison à la partie patronale en déclarant la grève sans fondement et la relation de travail avec les employés terminée. Le syndicat a pourtant fait recours de cette décision et a obtenu partiellement gain de cause les 21 janvier et 25 mai 2016. Quant à la plainte contre le secrétaire général du syndicat Sutcs, qui a entraîné son emprisonnement pendant plus de neuf mois, Sandak la considère comme justifiée : « Les employés ont occupé l’usine illégalement. Cela n’était pas un piquet de grève tenu en dehors de l’entreprise comme ils l’affirment. C’est un crime ». L’entreprise ne mentionne pas les coups assenés par ses hommes de main à des ouvrières le 20 août 2012. « Sandak n’a jamais réprimé aucun employé et est respectueux du travail humain », affirme la filiale. Interrogée sur sa responsabilité sociale dans des pays connus pour leurs violations des droits humains, comme le Mexique, Bata n’a pas répondu à nos questions.

Reste une phrase du communiqué de Sandak que les 63 travailleurs qui luttent encore pour une indemnisation ne manqueront pas de lui rappeler : « Tout ex-employé sera payé à hauteur de ce que prévoit la loi ».

Des manifestants à Calpulalpan

En Suisse, l’enseigne se contorsionne aussi

En avril 2016, Bata annonçait la fermeture de ses 29 magasins de chaussures en Suisse, avec à la clef le licenciement d’environ 175 employés entre juin et août. Or, comme au Mexique, la firme suisse s’illustre par le contournement des normes légales régulant les rapports de travail, selon Unia. Le syndicat recense plusieurs infractions de la part de Bata. La première est le non-respect de la procédure de consultation des employés en cas de licenciement collectif. « Le droit l’oblige pourtant à mener une consultation pour que les salariés puissent proposer des solutions alternatives ou atténuer les conséquences des licenciements », explique Arnaud Bouverat, coresponsable du dossier pour le syndicat Unia. N’acceptant aucune négociation collective avec les représentants du personnel, la direction entend s’arranger à l’amiable individuellement, au cas par cas, avec les employés. Mais, là aussi, le bât blesse : « Bata fait signer un arrangement individuel par lequel les employés s’engagent à renoncer à toute prétention à leurs droits, en échange d’une modeste indemnité. C’est contraire au code des obligations », déplore Arnaud Bouverat. Un accord qui n’aurait donc aucune valeur légale mais qui peut amener les employés à se sentir liés par leur paraphe. « Bata fait aussi beaucoup de promesses, comme la perspective d’un réengagement par Ochsner, Dosenbach ou d’autres sociétés qui pourraient reprendre les arcades de Bata ». Enfin, Unia observe une infraction aux droits syndicaux dans certains magasins qui auraient « interdit » à des employés de discuter avec les défenseurs des travailleurs.

Arnaud Bouverat

Malgré cela, les mobilisations des employés qui ont eu lieu dans tout le pays en avril 2016 auraient conduit Bata à reconsidérer la fermeture de cinq de ses boutiques au Tessin, à Lausanne et à Bâle, selon Unia. Contactée par Le Courrier, la direction du groupe ne souhaite pas confirmer ou infirmer l’information pour l’instant, renvoyant à fin août début septembre. Elle se refuse aussi à expliquer les raisons de l’absence de consultation des employés et de la non-entrée en matière sur un plan social.

La fermeture annoncée des magasins en Suisse et les parallèles établis entre l’attitude de Bata au Mexique et celle de l’entreprise en terre helvétique ont favorisé la solidarité entre les syndicats des deux pays. Unia était aux côtés des représentants mexicains lors de leur séjour en Suisse, en collaboration avec la faîtière internationale syndicale Industriall.

Christophe KOESSLER

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