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Le Courrier, 13 juillet 2016

L’Uruguay gagne contre Philip Morris

par Christophe KOESSLER


L’Uruguay a remporté son long conflit avec le cigarettier Philip Morris. Celui-ci réclamait au petit pays sud-américain 25 millions de dollars en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation locale.


Uruguay

« L’Etat uruguayen est sorti victorieux et les réclamations de la compagnie de tabac ont été rejetées », a déclaré, vendredi 8 juillet 2016, le chef de l’Etat, Tabaré Vazquez, à la télévision. Il s’exprimait après le jugement favorable émis par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi). Le cigarettier a réagi en disant « respecter la décision ». « Nous n’avons jamais remis en cause l’autorité de l’Uruguay en matière de protection de la santé publique et cette affaire ne concernait pas des questions générales de la politique sur le tabac », a déclaré Marc Firestone, vice-président de Philip Morris International. Selon lui, la législation uruguayenne méritait une « clarification selon le droit international ».

Marc Firestone

Philip Morris a connu un revers similaire en mai 2016, quand la Cour de justice de l’Union européenne a validé la directive européenne sur le tabac, rejetant des recours introduits par le cigarettier et par la Pologne contre l’interdiction des arômes comme le menthol et l’uniformisation des paquets. Le groupe n’a désormais plus aucun litige en cours concernant la protection de ses investissements.

En 2006, l’Uruguay était devenu le premier pays d’Amérique latine, et le cinquième au monde, à interdire la cigarette dans les lieux publics. Une impulsion donnée par Tabaré Vazquez, déjà président à cette époque (2005-2010) et cancérologue. Ce dernier est revenu au pouvoir en 2015. Quatre ans plus tard, Philip Morris avait attaqué le pays pour avoir notamment interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs déclinaisons d’une même marque. Montevideo les avait aussi contraints d’augmenter à 80 % de la taille du paquet les messages sanitaires liés à la consommation de tabac. L’entreprise helvético-américaine estimait que ces mesures violaient le traité bilatéral d’investissement liant la Suisse à l’Uruguay. Elle réclamait 25 millions de dollars (24,6 millions de francs) aux autorités du pays pour les pertes occasionnées. Au final, c’est Philip Morris qui devra s’acquitter de 7 millions de dollars de frais de justice, plus les frais de fonctionnement du CIRDI, notent dans un communiqué les ONG Alliance Sud et l’ONG Amis de la Terre Uruguay. Elles estiment que la plainte du fabricant de cigarettes n’aurait jamais dû avoir lieu. Car les accords de protection des investissements, en vertu desquels ce genre d’affaire est jugée, sont déséquilibrés : « Ils permettent aux entreprises étrangères de porter plainte contre l’Etat hôte, mais pas l’inverse ». Or, des processus de règlements des différends similaires sont envisagés dans le cadre de nouveaux accords actuellement en négociation, comme le traité transatlantique TTIP. Et ils viennent même d’être insérés dans le traité transpacifique TPP et dans l’accord Union européenne–Canada (CETA), rappellent les ONG. Depuis 2005, relève encore Alliance Sud, 443000 Uruguayens ont arrêté de fumer et le pourcentage de fumeurs est tombé de 35 % à 22 % de la population.

En 2010, la possibilité évoquée par Tabaré Vázquez de modifier l’accord bilatéral Suisse-Uruguay, en excluant de ce dernier les produits dommageables à la santé de la population, a reçu une réponse négative du Conseil fédéral [exécutif de la confédération suisse] qui s’est rangé du côté de Philip Morris. « Exclure des mesures réglementaires poursuivant un intérêt public en tant que telles ou des secteurs économiques entiers du champ d’application des traités bilatéraux d’investissements contreviendrait au but de ces accords, qui consiste à protéger les investissements étrangers dans tous les secteurs contre les pratiques contraires au droit international public », avait répondu le gouvernement suisse.

ATS/Christophe KOESSLER

Tabaré Vazquez

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