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lundi 5 décembre 2016
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Le Courrier, 13 septembre 2016

Suisse : Intérêts bien compris

par Benito PEREZ


« Intérêts notionnels », ça ne veut rien dire. Mais « intérêts fictifs » aurait laissé entrevoir l’escroquerie. Et « intérêts de classe » dévoilé le pot-aux-roses ! Le mécanisme, méconnu même des fiscalistes, doit pourtant entrer dans le droit suisse avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Pour autant que le peuple suive ses dirigeants en février 2017, puisque le référendum de la gauche semblait, lundi 12 septembre 2016, sur le point d’aboutir.


Suisse

De quoi s’agit-il concrètement ? D’une déduction en matière d’impôt sur le bénéfice des entreprises. À gros traits : l’État calcule un dégrèvement basé sur les fonds propres de la société, afin que celle-ci rémunère ses actionnaires comme elle l’aurait fait avec des créanciers. En d’autres mots, le contribuable lambda consent un cadeau à l’entreprise fortunée pour la simple raison que celle-ci est fortunée. Merveilleux.

Nés de la fertile imagination d’un banquier devenu conseiller en dumping fiscal, ces « intérêts notionnels » sont apparus en Belgique au début des années 2000 pour compenser l’interdiction d’autres cadeaux fiscaux par l’Union européenne. Ils suivront en Suisse ce même destin de niche fiscale inventée de toutes pièces pour perpétuer –sous une autre forme– des privilèges –ici les statuts fiscaux cantonaux– jugés iniques.

Gavée de ristournes fiscales en tout genre depuis quarante ans, la filiale belge de Caterpillar vient d’ailleurs de remercier travailleurs et contribuables locaux, en licenciant sans égards ses 2000 employés de Gosselies, près de Charleroi. Non sans avoir au préalable vidé l’usine wallone de sa substance à travers sa filiale… suisse. Évidement.

Vue de l’usine Caterpillar à Gosselies, en Belgique

Dans cette fuite en avant, la docilité est un leurre. Les sacrifices –fiscaux, salariaux, humains– exigés des travailleurs ne feront qu’en appeler toujours davantage. Les ouvriers de Caterpillar à Grenoble, dont le site est censé accueillir une part des chaînes de fabrication supprimées à Gosselies, semblent l’avoir compris, puisque certains s’apprêtent à défiler en Belgique contre la brutale délocalisation.

Des engins de chantier devant l’usine Caterpillar de Grenoble, en France

Pour les Suisses, il faudra attendre encore un peu. Le vote sur la RIE III servira de test : jusqu’à quel point sommes-nous prêts à accepter le chantage sans fin de « nos » transnationales ?

Benito PEREZ

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