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poggia, 2 octobre 2016

Suisse : Primes d’assurance maladie

par Mauro POGGIA


Les plus optimistes espéraient que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), armé d’une nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance maladie, entrée en vigueur cette année, ferait enfin son travail de gendarme, contre lequel nos "chers" (très chers) assureurs s’étaient battus avec acharnement. Il est vrai que notre Parlement, décidément spécialiste des solutions "light", ne l’a finalement autorisé à intervenir que si "les primes dépassent les coûts de manière inappropriée". Malgré cette formulation épurée, il y avait de quoi faire, notamment pour Genève.


Suisse

En matière d’action, les Genevois sont servis ! Alors que nos assureurs demandaient cet été pour notre canton, en moyenne 5,3 % pour les adultes, l’OFSP les contraint à monter à 5,7 % ; de même pour les jeunes adultes de 6,9 % à 7,3 %, et les enfants de 9,5 % à 9,7 %. En d’autres termes, alors que POUR LA PREMIÈRE FOIS, l’OFSP aurait pu "faire baisser la hausse", il la fait grimper !!

Et cela alors qu’il disposait des éléments pour agir :

- Entre 2013 et 2014, les coûts de la santé pour Genève ont augmenté de 1,26 %, alors que les primes effectivement encaissées en 2014 ont augmenté de 2,53 % par rapport à 2013.

- Entre 2014 et 2015, les coûts ont augmenté de 2,2 %, avec des primes encaissées en augmentation de 3,4 %.

- La hausse des coûts entre 2015 et 2016 n’est pas encore connue, et ne le sera qu’en septembre 2017 pour l’ensemble des cantons, mais les augmentations de primes demandées entre ces deux années ont été de 4,8 %.

Ainsi, sans même compter les paiements du canton de Genève au titre des subsides d’assurance maladie pour les personnes à l’aide sociale et aux prestations complémentaires, dont on ignore s’ils sont ou non intégrés par les assureurs aux primes encaissées ; sans compter non plus les versements cantonaux au titre de l’article 64a LAMAL, qui obligent à verser le 85 % des actes de défaut de biens obtenus par les assureurs contre des assurés genevois, il est clair que la différence, pour Genève, entre les primes encaissées auprès des assurés, et les coûts de la santé générés par ceux-ci, ne cesse d’augmenter. Une fois encore, on pénalise un bon élève, qui parvient à maîtriser ses coûts de la santé, malgré le peu d’outils qu’on lui donne pour cela.

Où va cette différence, si ce n’est dans les réserves de nos assureurs, RÉSERVES QUI SONT CONSTITUÉES SUR LE PLAN NATIONAL, ET SUR L’UTILISATION DESQUELLES NOUS N’AVONS RIEN À DIRE ?

En d’autres termes, Genève, par le versement de primes bien supérieures à l’évolution de ses coûts de la santé, contribue malgré lui au maintien de primes artificiellement basses dans d’autres cantons.

Ainsi, certains assureurs, particulièrement présents à Genève, augmentent précisément leurs primes pour reconstituer des réserves, dont on se dit bien qu’elles n’ont pas été perdues pour tout le monde. Il s’agit des assureurs du Groupe Mutuel, dont la Mutuel Assurances, d’Helsana, d’Assura et de la CSS.

J’ai toujours pensé que notre fédéralisme avait été bâti patiemment pour tenir compte des volontés et des particularités cantonales ou régionales. Or, nous constatons ici qu’il ne sert qu’à imposer, année après année, la loi d’une majorité clairement profiteuse, qui méprise les efforts déployés par une minorité contribuante, qui se voit systématiquement refuser toute mesure de contrôle efficace.

Depuis l’année 2000, je dénonçais, avec d’autres, l’utilisation des réserves constituées par les assurés de certains cantons, dont Genève, dans l’opacité la plus totale. Il a fallu attendre 2014, pour que le Parlement reconnaisse enfin cette injustice, et accepte de rembourser, la moitié à peine de ce qui avait été indûment prélevé à une minorité de cantons au profit de la majorité (celle-là même qui ne veut rien changer au système chaque fois que la question lui est posée). Aujourd’hui, cela recommence, avec l’onction de l’administration fédérale.

Cette fois le Conseil fédéral [exécutif de la confédération] ne peut plus dire qu’il ne savait pas ou qu’il ne pouvait rien faire. C’est la responsabilité de la Confédération qu’il engage par le laxisme de ses contrôles ! En nous le lui rappellerons.

Mauro POGGIA

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