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jeudi 8 décembre 2016
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Le Courrier, 7 octobre 2016

Suisse : Vote salutaire, mais vote suffisant ?

par Philippe BACH


La gauche et les syndicats ont déposé, jeudi 6 octobre 2016, à la Chancellerie fédérale, quelque 57000 signatures validées contre la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Le peuple aura donc le dernier mot –probablement le 12 février 2017– sur ce qui est en fait une redistribution à l’envers des richesses produites.


Suisse

En effet, pour l’heure, le manque à gagner pour les caisses de l’État est évalué à 2,7 milliards de francs. À l’arrivée, la facture risque d’être bien plus élevée. Comme pour la RIE II qui devait avoir un impact modeste et qui, en fin de compte, se révéla désastreuse pour les caisses fédérales. Au point que le Tribunal fédéral, saisi d’un recours, admit que le peuple avait été berné. Mais sans invalider le vote –pourtant acquis à une très courte majorité. Ne rêvons pas, on est en Suisse.

L’entourloupe fonctionnera-t-elle une nouvelle fois ? Tout porte à le croire. La machine à propagande est déjà lancée à pleine puissance. La RIE III nous est présentée comme une mise en conformité avec les exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les pays voisins n’admettent pas que la Suisse se comporte en prédatrice de leur substance économique et attire des entreprises à coups d’arrangements fiscaux.

Mais rien n’obligeait le parlement fédéral à enclencher une tendance baissière comme il l’a fait, en introduisant dans le droit toute une série de mécanismes qui ne favorisent pas la transparence et laissent penser que les arrangements entre gens de bonne compagnie vont continuer. Comment l’Organisation de coopération et de développement économiques va-t-elle réagir ?

L’hémicycle du Conseil national à Berne

On instaure ainsi une concurrence fiscale malsaine entre les cantons qui reproduisent, à l’interne, le jeu mené à l’international. Genève peut-il s’affranchir du taux à 13,79 % voté dans le canton de Vaud avec un score stalinien, sous les auspices du duo Maillard-Broulis [ministres cantonaux], sans craindre un exode de sa substance fiscale ?

Cela aura un coût. Le manque à gagner pour les deux cantons lémaniques est évalué à plus de 500 millions pour chacune des deux collectivités. Et se paiera cash en perte de prestations. Ce qui touchera d’abord les classes modestes. Les gros revenus peuvent, eux, se tourner vers des cliniques privées et des écoles payantes, pour prendre les deux gros postes du char de l’État.

Philippe BACH

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