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mercredi 24 mai 2017
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24 heures.ch, 6 février 2017

Corruption : Non au festival des astuces fiscales de la RIE III

Suivi d’un commentaire

par Jean-Christophe SCHWAAB


La RIE III devait mettre toutes les entreprises sur pied d’égalité face à l’impôt. C’est raté. En effet, le passage en force de la droite l’a transformée en un énorme paquet surprise de niches fiscales, toutes plus lucratives les unes que les autres pour les actionnaires de grandes sociétés. Examinons-les en détail.


Suisse

Les « patent box », permettent aux grandes entreprises de déduire 90 % des frais de recherche, qui peuvent être fictivement majorés de 50 %. C’est comme si vous et moi pouvions rajouter 50 % à nos frais de transports effectifs à déduire sur notre déclaration d’impôt. Mais nous ne le pouvons pas. Les grandes entreprises, elles, y auraient droit. En outre, le Conseil fédéral [exécutif de la confédération] est incapable de dire combien la « patent box » va coûter et refuse de dire avant la votation ce qu’elle contient en réalité. Ce n’est d’ailleurs pas la seule cachotterie qu’il fait au peuple : dans la brochure officielle, il triche sur le coût réel de la réforme en omettant des chiffres qu’il a pourtant présentés au Parlement.

La déduction des « intérêts notionnels » (NID), permet aux entreprises fortement capitalisées de déduire des intérêts fictifs sur leur capital propre. Cela signifie que les grandes entreprises en très bonne santé financière pourront déduire de leur bénéfice imposable des intérêts qu’elles n’ont pourtant jamais payés. C’est comme si un riche propriétaire qui n’a pas eu besoin d’emprunter pour acquérir sa maison pouvait déduire une dette hypothécaire fictive…

Le « Step-up », permet aux entreprises de déduire une nouvelle fois des frais… qu’elles ont déjà déduits les années précédentes. C’est comme si vous et moi pouvions déduire une deuxième fois nos frais de rénovation 2015 sur notre déclaration d’impôt 2017. Mais nous ne le pouvons pas. Les grandes entreprises, elles, y auraient droit.

La possibilité de réduire de 80 % le bénéfice imposable des entreprises. Cela veut dire qu’une entreprise qui fait 1 million de francs de bénéfice ne paierait des impôts que sur 200000 fr. Alors qu’un contribuable normal comme vous et moi paie des impôts sur la totalité de son revenu imposable.

Et les PME dans tout ça ? Aucune des astuces précédemment évoquées ne sera à leur portée, ne serait-ce qu’en raison du coût prohibitif des conseillers fiscaux auquel il faudra faire recours pour les comprendre. Quant à la baisse de l’impôt sur le bénéfice, plus de 80 % des PME n’en bénéficieront pas, car elles ne paient déjà pas ou pratiquement pas d’impôt. Prétendre que les PME bénéficieraient de la RIE III n’est donc rien d’autre qu’une arnaque. Les vrais bénéficiaires seront les actionnaires des grandes entreprises, surtout les 3 % d’entre elles qui font plus d’un million de francs de bénéfice. Cette réforme doit donc être rejetée.

Jean-Christophe SCHWAAB

Les coureurs de pots-de-vin du parlement fédéral, à Berne

Commentaire

Ce projet de réforme fiscale met en évidence le degré de corruption d’un milieu politique prostitué aux banques et aux multinationales et habitué à trahir sans vergogne l’intérêt général de la population.

On rappellera qu’en Suisse les politiciens ont légalisé la corruption à leur propre profit. Ainsi, en toute légalité, les élus peuvent siéger, à titre personnel, au conseil d’administration de toutes les sociétés disposées à leur verser un pot-de-vin hypocritement appelé « jeton de présence ». Certains élus collectionnent ainsi des dizaines de pots-de-vin. Les pots-de-vin distribués par les banques et les multinationales sont les plus juteux et donc les plus recherchés.

C’est ce système de corruption institutionnalisée qui est appelé « le modèle démocratique suisse ». Si vous supprimez la corruption, tout le système s’effondre. En effet, la corruption ne s’exerce pas seulement au profit des élus, mais également au profit des partis politiques, et particulièrement au profit des partis de droite. Ces partis se font arroser par les banques et les multinationales. Ils ont besoin de l’argent de la corruption pour financer leurs activités : paiement des locaux du parti, salaires du personnel, propagande électoraliste, affiches, etc... Les cotisations des membres ne leur suffiraient de loin pas.

Il n’est donc pas étonnant que ce milieu de vendus vote des lois conçues dans le seul intérêt des banques et des multinationales. S’il ne le faisait pas, les banques et les multinationales cesseraient de distribuer des pots-de-vin et de financer les partis politiques. Pour ces crapules, ce serait la fin du monde.

Frank BRUNNER

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