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lundi 26 juin 2017
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Le Courrier, 22 février 2017

Suisse : Régularisation enfin !

par Christiane PASTEUR et Gustavo KUHN


Près de 600 travailleuses et travailleurs sans statut légal inscrit-e-s auprès du SIT ont participé à l’assemblée générale organisée le 1er juin 2010 à la salle du Faubourg, à Genève

Des milliers de sans-papiers pourraient être régularisés dans le cadre de l’opération Papyrus menée par le canton de Genève en partenariat avec Berne et le monde associatif.


Suisse

Le canton de Genève a décidé de régulariser des milliers de sans-papiers. Impossible de donner un chiffre précis, mais l’intention existe. Depuis octobre 2015, un projet pilote, répondant au nom de Papyrus, a été initié dans la plus grande discrétion, a-t-on appris, mardi 21 février 2017, à l’occasion d’une conférence de presse convoquée par le département de la Sécurité et de l’Economie. Grâce à cette opération, 590 permis de séjour ont été délivrés, essentiellement à des familles. Les dossiers de 297 personnes sont encore en cours de traitement. Et bien d’autres devraient suivre d’ici à la fin 2018.

L’objectif poursuivi est double. D’une part, reconnaître l’existence et la légitimité des sans-papiers qui assurent au quotidien nombre de tâches indispensables à la société et à l’économie. Et de l’autre, lutter contre le travail au noir et la cohorte d’abus et d’exploitation qu’il engendre. « Genève veut en finir avec l’hypocrisie », a annoncé, mardi 21 février 2017, le conseiller d’Etat [ministre cantonal] Pierre Maudet. « Ils sont sans papiers, mais avec une vie normale, engagés dans la vie genevoise, financièrement autonomes, sans antécédents pénaux, leurs enfants scolarisés. Ils occupent des emplois peu qualifiés qui participent à la prospérité du canton. Aujourd’hui, nous voulons valider la réalité, régulariser les personnes déjà en règle ».

Pierre Maudet

Cette formidable accélération du nombre de permis B délivrés à des personnes sans statut légal a été rendue possible par un travail conjoint du canton, de la Confédération et des organisations actives dans la défense des droits des étrangers. Le Secrétariat d’Etat aux migrations a ainsi consenti à un assouplissement des critères définis par la loi sur les étrangers. A savoir, un séjour continu de 5 ans pour les familles avec enfants scolarisés, 10 ans pour les autres, au lieu de respectivement 8 et 12 à 15 ans. Les autres critères, eux, ont été précisés : une bonne intégration, l’absence de condamnation pénale et l’indépendance financière. Il s’agira de régularisations individuelles et non massives comme on le voit dans d’autres pays. Seuls les sans-papiers sont concernés et en aucun cas les requérants d’asile.

Si un tel accord est devenu possible aujourd’hui, c’est que le contexte a changé. D’une part, l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative anti-immigration de l’UDC [parti d’extrême droite dont l’islamophobie est le fonds de commerce] rend d’autant plus pressante la régularisation de ceux qui travaillent déjà sur notre sol. Mais surtout, Simonetta Sommaruga, une interlocutrice « pragmatique », a repris les rênes du département fédéral de Justice et Police. En effet, il y a dix ans déjà, société civile, parlement et gouvernement travaillaient de concert pour obtenir de Berne la régularisation de quelque 5000 personnes sans statut légal. Christoph Blocher n’a jamais donné suite, a rappelé, mardi 21 février 2017, l’ancienne conseillère d’Etat Martine Brunschwig Graf.

Simonetta Sommaruga

Le second volet de cette opération Papyrus concerne la lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale. Nombre de sans-papiers travaillent en effet dans l’économie domestique, et dans une moindre mesure dans l’hôtellerie-restauration et la construction, des secteurs d’activité où les cas d’abus sont légion.

Toute personne prétendant à la régularisation devra fournir des informations sur ses conditions de travail et son employeur. Des données qui seront transmises à l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt) qui interviendra si nécessaire. Dans le cadre du projet pilote, 200 employeurs ont été contrôlés, un peu plus de la moitié d’entre eux étaient en règle. Une situation cependant délicate puisque l’employé se retrouvera le cas échéant obligé de dénoncer son propre patron. « Nos sources d’information sont multiples et nous interviendrons à la fin du processus pour éviter les représailles », indique Christina Stoll, directrice de l’Ocirt. « Ces gens craignent surtout le chantage à l’expulsion qui pourrait mettre fin au projet de toute une vie, plutôt qu’à la perte d’un emploi, car ils en retrouvent », a souligné Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération.

Ruth Dreifuss

Enfin, plusieurs mesures accompagnent cette nouvelle politique. Notamment l’ouverture d’une permanence tenue tous les matins par le Bureau des étrangers dans les locaux de l’Office cantonal de la population. Ou encore la création d’une bourse à l’emploi électronique de l’économie domestique. L’opération prendra fin au 31 décembre 2018. Sa poursuite dépendra de l’évaluation qui sera alors réalisée.

Repères

> 76000 : le nombre estimé de sans-papiers en Suisse

> 13000 : le nombre estimé de sans-papiers à Genève

> 590 : le nombre de sans-papiers ayant obtenu un titre de séjour depuis octobre 2015 (contre 120 par an précédemment)

> 200 employeurs contrôlés, dont les ¾ dans l’économie domestique

> 297 : le nombre de dossiers en cours

> 31 décembre 2018 : fin de l’opération Papyrus

Christiane PASTEUR

Réjouissant premier pas

Un accord ouvrant la voie à la régularisation de quelques milliers de travailleuses et travailleurs sans statut légal a été annoncé, mardi 21 février 2017, à Genève, par le Conseil d’Etat [exécutif cantonal] et des associations. Enfin !, dira-t-on, après plus de 15 ans de luttes des sans-papiers pour faire reconnaître leurs droits.

On ne peut que se réjouir du pas important qu’implique cette opération Papyrus, qui permettra à des personnes habitant et travaillant dans le canton depuis des années de ne plus vivre dans la peur d’être expulsées et de sortir –un peu du moins– de la précarité.

Femmes pour la plupart et en grande partie actives dans l’économie domestique, ces personnes compensent, pour des salaires de misère, des manques patents d’infrastructures. Notamment dans l’accueil de la petite enfance et les soins aux personnes âgées. Ce faisant, elles permettent l’accès au marché du travail à des milliers d’autres hommes et femmes. Mais forcées de vivre dans la clandestinité, elles sont trop souvent victimes d’abus.

Le canton de Genève en avait déjà fait le constat il y a dix ans, mais n’avait pas réussi à convaincre Berne de régulariser ces personnes essentielles à l’économie locale. Cette fois-ci, la Confédération a été associée aux longues négociations qui ont permis d’arriver au compromis présenté mardi 21 février 2017. Car ne nous voilons pas la face : il s’agit bien d’un compromis. L’opération Papyrus ne bénéficierait qu’à quelques milliers de travailleuses et travailleurs sans statut légal, dont le nombre total est estimé à 13000 au bout du lac. On est loin des régularisations collectives réclamées dans les années 2000. Et encore plus des revendications demandant « un travail = un permis ».

Reste que dans le climat actuel d’hostilité envers les étrangers, cette « solution pragmatique » a été célébrée par les défenseurs des sans-papiers. Car elle définit un processus qui permet de nombreuses régulations, avec pour la première fois des critères clairs, et des améliorations concrètes de leurs conditions de travail.

L’opération Papyrus concrétise une avancée indéniable pour de nombreux sans-papiers. Mais elle n’ôte rien à une exigence de base : que toute personne qui travaille en Suisse bénéficie d’un permis de séjour.

Et cet accord ne doit surtout pas faire oublier que la Confédération continue, en parallèle, de durcir les conditions d’asile, criminalise les requérants et procède à un nombre croissant d’expulsions scandaleuses. Une politique de renvois que le canton de Genève applique d’ailleurs avec zèle.

Gustavo KUHN

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