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8 janvier 2004

Guantanamo Bay : le point sur le travail du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en faveur des internés

par Comité international de la Croix-Rouge


Mi-août 2003, le CICR a commencé une nouvelle visite aux internés se trouvant à Guantanamo Bay, au centre de détention géré par les États-Unis. Il les visite régulièrement depuis janvier 2002. Cet article explique pourquoi le CICR effectue ces visites, décrit ses modalités de travail, et indique les raisons pour lesquelles l’organisation est préoccupée par les effets de cette détention, apparemment sans limite de durée, sur les internés.


Actuellement, le CICR visite environ 660 personnes détenues à Guantanamo. Les internés viennent de plus de 40 pays et parlent près de 17 langues.

Chaque visite dure environ six semaines. L’équipe du CICR comprend des délégués expérimentés dans le travail de visite aux personnes privées de liberté, du personnel médical et des interprètes.

A fin octobre 2003, le CICR avait facilité l’échange de plus de 8 500 messages Croix-Rouge entre les internés et leurs familles.

But des visites

Les personnes détenues en raison d’un conflit ou de la violence armée sont protégées par le droit international humanitaire, et doivent être traitées avec humanité.

Le gouvernement des États-Unis a refusé de reconnaître aux internés de Guantanamo le statut de prisonniers de guerre.Il a tout de même affirmé qu’il les traiterait : « ...avec humanité et, dans une mesure appropriée et conforme aux nécessités militaires, en accord avec les principes des la IIIe Convention de Genève de 1949. » (Information de la Maison Blanche)

Les États-Unis ont accepté d’autoriser les équipes du CICR à visiter Guantanamo, considérant ce travail comme une extension des visites déjà commencées dans les lieux de détention d’Afghanistan, pendant et après le conflit de 2001.

Le rôle du CICR, organisation humanitaire indépendante, qui ne s’érige pas en juge, est d’évaluer régulièrement les installations, de s’entretenir avec les détenus et de maintenir le dialogue avec les autorités américaines, afin de formuler, au besoin, des observations et des recommandations. Si le CICR évalue les conditions d’internement à Guantanamo, il appartient aux autorités des États-Unis de garantir que les internés soient effectivement traités avec humanité.

Pourquoi le CICR ?

Le CICR visite des personnes détenues en raison d’un conflit armé depuis 1915, lorsque ses délégués ont négocié l’accès à des dizaines de milliers de prisonniers durant la Première Guerre mondiale. Les visites du CICR aux prisonniers de guerre - combattants capturés au cours d’un conflit armé international - sont codifiées dans la IIIe Convention de Genève, à laquelle les États-Unis et 190 autres États sont parties. L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève accorde également au CICR le droit de demander l’accès aux personnes détenues lors de conflits non internationaux.

En 2002, le CICR a visité près de 450 000 détenus, dans plus de 75 pays.

Difficultés juridiques

Pour le CICR, la question du statut juridique des personnes détenues à Guantanamo Bay et du cadre juridique qui leur est applicable reste à résoudre.

Aujourd’hui, la préoccupation principale du CICR est le fait que les autorités des États-Unis ont placé les internés de Guantanamo en marge de la loi. Cela signifie qu’après plus de dix-huit mois de captivité, ces derniers ignorent encore tout de leur sort, et ne disposent d’aucun moyen de recours.

Grâce à ses visites, le CICR a pu recueillir des témoignages directs concernant les effets de cette incertitude sur les internés. Il a observé une détérioration préoccupante de la santé psychique d’un grand nombre d’entre eux. C’est pourquoi, le CICR a demandé aux autorités américaines d’instituer une procédure judiciaire conforme aux garanties judiciaires prévues par le droit international humanitaire. Cette procédure devrait clarifier le sort de chaque interné de Guantanamo et mettre fin à ce système d’internement, apparemment sans limite de durée, qui existe actuellement. Le CICR a aussi demandé aux autorités des États-Unis de procéder à des changements significatifs à Guantanamo Bay.

Les États-Unis ont le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne détenue à Guantanamo Bay soupçonnée de crimes de guerre ou d’autres infractions pénales, quelles qu’elles soient, punissables aux termes de la loi américaine.

Modalités

À Guantanamo, comme dans tout autre endroit où il visite des personnes privées de liberté, le CICR observe les mêmes modalités :

Le plus important est que les délégués du CICR puissent s’entretenir sans témoins avec tous les détenus. Ils doivent être autorisés à inspecter toutes les cellules et autres installations du lieu de détention.

Le CICR doit pouvoir décider de la fréquence des visites, et doit pouvoir les poursuivre aussi longtemps qu’il existe des personnes détenues.

Tout détenu doit avoir la possibilité d’écrire à sa famille par le biais des messages Croix-Rouge.

Les délégués ont un entretien confidentiel avec les autorités du camp au début et à la fin de chaque visite pour soulever des questions et, au besoin, faire des recommandations.

Tout interné sur le point d’être transféré hors de Guantanamo a droit à un entretien confidentiel pour assurer qu’il consent à être rapatrié.

Mineurs

Le CICR a visité tous les mineurs détenus à Guantanamo. Les autorités des États-Unis ont fait l’effort de prendre des mesures spéciales en faveur de certains mineurs, notamment en les logeant dans des endroits séparés des adultes et en leur donnant la possibilité de consulter des conseillers. Néanmoins, le CICR considère que Guantanamo n’est pas un endroit approprié pour interner des mineurs. Il est surtout préoccupé par le fait qu’ils sont loin de leur famille, ce qui pourrait avoir un effet psychologique négatif à ce stade de leur développement.

Relations avec les autorités américaines

Au début et à la fin de chaque visite à Guantanamo, le CICR fait part de ses observations aux autorités militaires du camp, ainsi qu’aux autorités concernées à Washington.

Plusieurs recommandations ont été partiellement mises en œuvre, mais le CICR considère que des changements significatifs doivent encore être faits.

Le dialogue du CICR avec les États-Unis sur les conditions d’internement et le traitement des détenus reste franc et ouvert. Cependant, de sérieuses divergences d’opinion persistent au sujet de plusieurs questions décisives.

Confidentialité

Dans tous les endroits où le CICR visite des lieux de détention, ses observations sur les conditions et le traitement des détenus sont discutées de façon confidentielle avec les autorités concernées. Guantanamo Bay n’est pas une exception.

Pour le CICR, la confidentialité est un outil de travail important qui permet de préserver la nature exclusivement humanitaire de son action. Le CICR est conscient qu’au cas où elle serait divulguée, toute information au sujet de ses observations pourrait facilement être utilisée à des fins politiques. En outre, la règle de confidentialité permet au CICR d’obtenir, et surtout de maintenir, l’accès à des dizaines de milliers de détenus dans le monde.

Messages Croix-Rouge

Pour beaucoup d’internés à Guantanamo, les messages Croix-Rouge représentent le seul contact qu’ils ont avec leurs familles et le monde extérieur. Comme les internés se sentent de plus en plus isolés et désespérés, ces messages sont devenus de plus en plus précieux pour eux et leurs familles.

Les messages Croix-Rouge ne contiennent que des nouvelles familiales et sont vérifiés par les autorités américaines. Cette modalité est la même dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention.

L’opération messages Croix-Rouge à Guantanamo est un exercice logistique d’une grande ampleur, qui engage plusieurs délégations, ainsi que des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans de nombreux pays. Chaque message est remis en main propre à son destinataire.

Commissions militaires

Les États-Unis ont annoncé publiquement leur intention d’établir des commissions militaires destinées à juger au moins une partie des internés de Guantanamo.

Le droit international humanitaire dispose que tout procès contre un détenu doit respecter les garanties judiciaires fondamentales, notamment la présomption d’innocence, le droit d’être jugé par un tribunal impartial et indépendant, d’être défendu par un avocat qualifié, et l’exclusion de tout aveu obtenu sous la torture ou d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le CICR suit de près l’évolution des commissions militaires et a commencé à dialoguer avec les autorités américaines, afin d’examiner la question plus en profondeur et de partager toute préoccupation qui pourrait surgir.

Comité international de la Croix-Rouge

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