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lundi 22 mai 2017
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AFP, 16 septembre 2004

Etats-Unis : Human Rights Watch dénonce les tribunaux d’exception de Guantanamo


Les tribunaux d’exception mis en place par les Etats-Unis à Guantanamo privent les prévenus de procès équitables et doivent être supprimés, a écrit, jeudi 16 septembre 2004, Human Rights Watch (HRW) au secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld.


Les accusés doivent être jugés devant des tribunaux réguliers, fédéraux ou militaires, estime l’organisation de défense des droits de l’Homme, qui avait un observateur aux audiences organisées à Guantanamo, en août 2004, devant ces comités militaires d’exception.

"Les audiences de Guantanamo ont clairement montré que les comités militaires n’ont ni la compétence, ni l’impartialité ni les règles d’équité", dit Kenneth Roth, directeur de Human Rights Watch, dans un communiqué. "Human Rights Watch soutient les poursuites contre les gens soupçonnés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de terrorisme international, par des tribunaux répondant aux normes internationales de justice. En ressuscitant des comités militaires datant de la seconde Guerre mondiale, le gouvernement Bush a malheureusement mis l’accent sur l’injustice des procès de Guantanamo plutôt que sur les crimes présumés des accusés".

Selon HRW, les règles de procédure étaient souvent absentes, les avocats militaires manquaient de moyens, certains membres du tribunal ont paru déstabilisés par certaines questions juridiques, tandis que les interprètes du gouvernement américain n’étaient pas à même de traduire de manière satisfaisante.

L’organisation relève aussi de potentiels conflits d’intérêts, nombre d’accusés étant détenus en relation avec le conflit afghan et "plusieurs membres du tribunal ayant eu des responsabilités en matière de renseignement ou de combat dans ce conflit, ce qui pose question quant à leur capacité à être impartiaux".

585 personnes sont détenues à Guantanamo depuis plus de deux ans et demi, maintenues quasiment sans contact avec l’extérieur et notamment sans avocat, après avoir été arrêtées, en Afghanistan surtout, dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme". Quatre premiers détenus -deux Yéménites, un Australien, un Soudanais- ont comparu, en août 2004, devant un tribunal d’exception.

Mercredi 15 septembre 2004, un juge fédéral a par ailleurs ordonné au gouvernement de publier, dans les 30 jours, tout document relatif au traitement des détenus sur ses bases militaires à l’étranger, dont Guantanamo. La demande avait été déposée par l’ACLU, l’association de défense des libertés. "Si les documents sont plus un embarras qu’un secret, alors le public doit connaître le traitement que notre gouvernement réserve aux individus capturés et détenus à l’étranger," a statué le juge Alvin Hellerstein.

Agence France Presse

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