par Selcan HACAOGLU
ANKARA (AP) - A dix jours d’un rapport d’étape européen sur l’ouverture ou non des négociations avec Ankara pour son adhésion à l’Union européenne, les députés turcs ont approuvé massivement, dimanche 26 septembre 2004, un nouveau code pénal qui ne criminalise pas l’adultère, contrairement à ce qu’avait un temps envisagé le parti du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan.
Lors d’une session d’urgence, les parlementaires turcs ont voté très majoritairement en faveur de cette réforme du code pénal qui améliore les lois relatives aux droits de l’homme et qui renforce les mesures contre le viol, la pédophilie et la torture.
Ces nouvelles dispositions devraient augmenter les chances de la Turquie d’entamer les discussions sur son entrée dans l’Union européenne. Le commissaire européen chargé de l’Elargissement, Günter Verheugen, doit rendre public un rapport sur ce sujet le 6 octobre 2004. Ankara voudrait que les pourparlers commencent dès décembre prochain.
Tandis qu’était débattue la réforme du code pénal turc, les députés conservateurs du Parti de la justice et du développement (AKP) ont exigé que le plan comportait une criminalisation de l’adultère. Cette proposition, soutenue par M. Erdogan, a provoqué une levée de boucliers dans les rangs de l’opposition, parmi les associations de défense du droit des femmes, ainsi que de la part des dirigeants européens. Ces derniers ont averti Ankara que si une telle mesure était adoptée, le rapport d’étape du 6 octobre 2004 pouvait se prononcer contre l’ouverture des négociations d’adhésion.
Pour entrer en vigueur, la réforme du code pénal, la première depuis 78 ans, doit encore être ratifiée par le président Ahmet Necdet Sezer. « Malheureusement, le débat sur l’adultère a généré de sérieux doutes en Europe sur la détermination de la Turquie à préserver sa laïcité », a remarqué Onur Oymen, un député du principal parti d’opposition. « Même si c’est réglé, nous avons créé un problème de confiance ».
Lors d’une visite à Bruxelles, M. Erdogan avait promis de faire voter la réforme du code pénal turc, jugée essentielle, par l’Union européenne, pour l’ouverture de négociations. Il avait assuré que cette réforme ne criminaliserait pas l’adultère. A l’issue de cette rencontre, jeudi 23 septembre 2004, Günter Verheugen avait estimé qu’une fois cette réforme adoptée, il n’y aurait « plus d’obstacles » à l’ouverture des négociations.
Recep Tayyip Erdogan a fait de l’adhésion à l’Union européenne sa priorité. La réforme du code pénal intervient après d’autres mesures adoptées précédemment en ce sens, comme l’élargissement de la liberté d’expression, la reconnaissance de certains droits des Kurdes et la limitation du rôle de l’armée dans la vie politique du pays.
Les dirigeants des 25 pays membres de l’Union européenne doivent décider, en décembre, s’il convient d’ouvrir les discussions avec la Turquie. « J’espère que les négociations d’adhésion commenceront en décembre et qu’une date sera fixée », a déclaré M. Erdogan lors d’une intervention télévisée samedi 25 septembre 2004 au soir.
Selcan HACAOGLU
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