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mercredi 22 février 2017
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Tribune de Genève, 5 octobre 2004

Corruption : Une bataille annoncée entre conseillers d’Etats (ministres) genevois et magistrats

Suivi d’un commentaire

par Serge GUERTCHAKOFF


Vue de Genève

Voici deux semaines, la présidente du Tribunal de première instance, Claude-Nicole Nardin, lâchait une petite bombe en décrétant que les anciens administrateurs de la Banque cantonale de Genève (BCGe) devaient également être impliqués dans la procédure initiée par la le Conseil d’Etat. Cela concerne 53 personnes physiques, dont des conseillers d’Etats [ministres cantonaux] anciens ou actuels.

La juge accédait ainsi à la demande des réviseurs Ernst et Young, qui s’étaient vu réclamer, le 28 février 2003, à titre de dommage subi par l’Etat de Genève, la somme d’environ trois milliards de francs.

Suisse


« Force est de constater, à la lecture du préambule de la demande déposée par l’Etat de Genève en février 2003, que celui-ci impute son dommage tant aux organes de direction qu’aux réviseurs de ces trois établissements bancaires », relève dans son jugement Mme la juge. « C’est dire que la vraisemblance de l’existence d’un rapport de codébiteur entre Ernst & Young et les appelés en cause découle de la demande principale elle-même », ajoute-t-elle, avec ironie.

La façade du Palais de justice, à Genève

Par ailleurs, pour Mme la juge, les administrateurs nommés par le Conseil d’Etat ou délégués d’une collectivité publique ne peuvent pas bénéficier de la protection apportée par la loi genevoise sur la responsabilité de l’Etat et des communes : « Ces personnes n’ont pas accompli des tâches relevant de la puissance publique, mais bien de l’exercice d’une industrie. »

Un couloir du Palais de justice de Genève

L’avocat de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey [ministre des Affaires étrangères], Me Xavier Oberson n’est pas convaincu par ce jugement : « Nous avions produit un avis de droit du professeur Pierre Moor relatif aux faits que ces personnes agissaient bien en tant qu’agents publics. Mais nous sommes prêts à recourir jusqu’au Tribunal fédéral. C’est une question de principe. »

Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères de la confédération suisse

L’avocat de la conseillère d’Etat [ministre genevoise] Martine Brunschwig Graf, Me Saverio Lembo, constate quant à lui que « le Tribunal a choisi la solution de facilité » : « Il n’y a aucun début de vraisemblance concernant les faits et commissions susceptibles de justifier la responsabilité de ma cliente. » Ce dernier ajoute que sa cliente n’a pu se tirer une balle dans le pied vu « qu’étant elle-même concernée, elle n’a pas pris part aux décisions stratégiques prises dès 2002 par le Conseil d’Etat dans ce dossier ».

Martine Brunschwig-Graf

Aux yeux de Me Robert Assaël, défenseur de Dominique Ducret, l’ex-président de la BCGe, « cette décision de Mme Nardin a le mérite de faire que tout le monde se sente concerné et pas seulement les boucs émissaires désignés au pénal. Cela étant, mon client conteste toute responsabilité, civile ou pénale. »

Robert Assaël

Enfin, Mme Nardin dégage en touche l’argument comme quoi la multiplication des appelés en cause va provoquer une « complication excessive du procès ».

Serge GUERTCHAKOFF

Vue de Genève

Commentaire

Pour faciliter la compréhension de l’article ci-dessus, on rappellera certains faits aux internautes.

La Banque cantonale de Genève (BCGe) est issue de la fusion entre la Banque hypothécaire et la Caisse d’épargne. Des conseillers d’Etat genevois (ministres cantonaux) ont siégé au conseil d’administration de ces trois banque, où ils empochaient des jetons de présence. A ce titre, ils ont une responsabilité pénale dans la gestion de la banque, ce qu’ils s’efforcent de nier.

Le siège de la Banque cantonale de Genève (BCGe)

Au cours des années, sous la brillante supervision des conseillers d’Etat mis en cause, la Banque cantonale de Genève a perdu des milliards de francs, que ce soit par suite de prêts de complaisance -voire de "cadeaux" s’élevant à plusieurs millions de francs- consentis à des margoulins ou que ce soit à la suite d’opérations spéculatives qui ont mal tourné en raison de l’effondrement du marché immobilier local.

Scène de rue à Genève

Pour dissimuler ses pertes, la BCGe pratiquait notamment "le portage". On crée une société fictive à laquelle la banque accorde un crédit destiné à acheter, à la banque elle-même, un immeuble que celle-ci possède. Cet immeuble n’est pas racheté à sa valeur réelle, mais à au prix spéculatif, très exagéré, précédemment payé par la banque. Ainsi, la banque supprime artificieusement, de son passif comptable, la perte liée à la chute de la valeur réelle de l’immeuble. Quant à la "société de portage", elle n’est censée payer que les intérêts du prêt qu’elle a obtenu. Ces intérêts sont calculés d’après ce que rapportent les loyers de l’immeuble.

Scène de rue à Genève

C’est essentiellement au moyen de semblables opérations de portage que la Banque cantonale de Genève a réussi à camoufler ses pertes, jusqu’au moment où elle a été déclarée en faillite virtuelle par la Commission fédérale des banques.

Une agence de la Banque cantonale de Genève (BCGe)

A ce moment-là, le milieu politique genevois s’est accordé pour utiliser l’argent public afin d’effacer les ardoises de la BCGe. En particulier, le milieu politique genevois a créé une fondation a laquelle la BCGe a transféré tous ses immeubles invendables. La fondation a pour mission de revendre ces immeubles à perte. Son conseil d’administration se compose de politiciens empochant, comme il se doit, de juteux jetons de présence. Bien entendu, tout ce beau monde estime n’avoir rien à se reprocher. Quant aux contribuables genevois, ils se retrouvent avec une dette publique démentielle qui s’ajoute aux conséquences de la politique néolibérale du gouvernement.

Scène de rue à Genève

Pour en savoir davantage sur le scandale de la Banque cantonale de Genève, voir sur ce même site web, dans la rubrique "interviews", les "archives d’interviews" dont le lien hypertexte figure au bas de la liste des interviews.

Dans les archives d’interviews, lire : "Patrick Chazaud, membre de l’Association des clients des banques (ASDEB), s’exprime à propos du système mafieux genevois"

Frank BRUNNER

Vue de Genève

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