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vendredi 18 août 2017
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GHI 21 janvier 2004

Plainte pénale contre la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève (BCGe)

Une institution de l’Etat de Genève mise en cause

par François BAERTSCHI


Vue de Genève

L’institution est attaquée pour « faux dans les titres, gestion déloyale », etc. Un particulier dénonce les conditions d’une vente.

La plainte pénale, déposée par Alain Martignoni auprès du procureur général genevois, a un contenu explosif.


Suite à des affaires difficiles, ce petit patron a dû se séparer de son petit domaine agricole, situé dans la campagne genevoise et formé de serres destinées à la culture des fleurs.

Contrôle étatique

C’est la Fondation de valorisation qui a été chargée de liquider cette parcelle. Cette institution publique a une mission très particulière, puisqu’elle gère les 5 milliards de francs suisses de créances sur les mauvaises affaires de la Banque cantonale de Genève (BCGe). Elle est contrôlée par le Grand Conseil -le parlement cantonal- et toutes les ventes sont publiées dans la Feuille d’avis officielle genevoise. L’institution doit donc se montrer exemplaire.

Cette mission ne correspond pas vraiment aux faits dénoncés dans la plainte déposée par Alain Martignoni. Ce dernier, conseillé par Me François Membrez, vient de découvrir certains documents incroyables.

La Fondation de valorisation a signé, le 10 mai 2001, une convention de cession de créance sur le domaine agricole avec la société X, pour la somme de 650000.- CHF.

La campagne genevoise

La vente aux enchères a eu lieu le lendemain, 11 mai 2001, lorsque la société X a officiellement acheté le domaine agricole. Mais Alain Martignoni découvre, au détour d’une écriture (l’état des charges des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève) que la société X est déjà créancière de sa parcelle le 23 avril 2001.

« Force est de constater que l’acte de cession de créances a été établi à une autre date que le 10 mai 2001 ». En conséquence, il estime que le document établi le 10 mai 2001 est un faux, puisque la créance avait été cédée avant cette date.

Dans cette histoire, M. Martignoni dénonce également un autre procédé qui lui a causé du tort. L’Office des poursuites a fixé la valeur de la parcelle à 880000.- CHF, un montant qui a été ratifié par l’Autorité de surveillance. Or, la Fondation de valorisation a cédé les créances sur cette parcelle au-dessous de l’estimation, pour une somme de 650000.- CHF. Au bas mot, la perte était de plus de 230000.- CHF, avant même la vente aux enchères. La créance aurait dû être cédée, au minimum, pour 880000.- CHF, indique le plaignant, qui invoque la gestion déloyale.

Argent mystérieux

La plainte met également en cause un « défaut de vigilance en matière financière ». En effet, tout professionnel qui reçoit des liasses de billets sans en connaître la provenance se rend coupable de cette infraction et même de blanchiment s’il s’avère que les fonds proviennent d’un crime.

Or, la Fondation de valorisation a reçu une bonne partie des 650000.- CHF en liquide. Celui qui les lui a donnés est au bénéfice d’une rente d’invalidité de 100 % et se trouvait, à l’époque des faits, débiteur d’un acte de défaut de biens [délivré aux débiteurs insolvables] de près de 600000.- CHF... Le plaignant demande des explications sur l’origine de l’argent, comme l’exigent d’ailleurs les nombreuses prescriptions légales.

Intérêt du contribuable

« La Fondation de valorisation affirme qu’elle défend les intérêts des contribuables », relève Alain Martignoni. Mais elle fait tout le contraire en cédant des créances au-dessous de leur prix reconnu par l’Office des poursuites. En bradant cette parcelle, on a vendu au-dessous du prix. C’est donc le contribuable qui est perdant. »

Interrogé, le président de la Fondation de valorisation ne fait aucun commentaire pour l’instant, puisqu’il ne connaît pas encore l’intégralité de cette plainte.

Ce sera au procureur général d’examiner cette affaire.

Mais elle soulève aussi un problème plus politique : les députés chargés de contrôler la Fondation n’ont pas été tenus au courant de ces déplacements de créance. Le contrôle démocratique, imposé par la loi, et concernant tous les citoyens, semble aisé à contourner.

François BAERTSCHI

Micheline Spoerri dirige le Département genevois de justice et police. Elle couvre les malversations du milieu politique local, sans lever le plus petit doigt pour lutter contre la corruption

Commentaire

Cette histoire fait penser à "l’affaire de l’Office des poursuites" : les biens saisis par cet office -y compris des commerces et des immeubles- étaient cédés à vil prix à des petits copains des politiciens genevois, des dirigeants de la Banque cantonale de Genève, ou des fonctionnaires impliqués dans ces ventes. C’est-à-dire à la mafia locale.

Frank BRUNNER

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