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SDA-ATS News Service, 22 janvier 2004

Terrorisme : un avocat militaire américain critique les tribunaux militaires


WASHINGTON - Les tribunaux militaires censés juger les suspects interpellés dans la guerre contre le terrorisme ne sont pas appropriés, selon Michael Mori, un avocat militaire américain. Ce commandant de marine défend un Australien détenu à Guantanamo.


"Le processus des commissions militaires est un système injuste qui risque de faire condamner des innocents et de fournir aux coupables un prétexte pour faire annuler leur condamnation", a déclaré le commandant Mori lors d’une conférence de presse près de Washington.

Le système des commissions militaires, qui existaient aux Etats-Unis durant la Deuxième guerre mondiale, a été rétabli par le président George W. Bush à la suite des attentats du 11 septembre pour juger les terroristes présumés. Elles fonctionneront dans le secret et allègeront la charge de la preuve pesant sur l’accusation, selon des experts juridiques.

Jusqu’ici six suspects ont été désignés passibles de jugement devant une telle instance par le président Bush, y compris le client du commandant Mori. Selon le commandant Mori, le système est injuste dans la mesure où l’exécutif le contrôle totalement, depuis l’élaboration de l’acte d’accusation jusqu’à la nomination des juges et jurés.

"Nous ne tolèrerions pas ces règles si des citoyens américains y étaient soumis", a-t-il assuré. Selon lui, un sytème plus conventionnel, comme celui des cours martiales, serait plus approprié.

SDA-ATS News Service

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