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mercredi 24 mai 2017
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Le Monde, 24 janvier 2004

Le Luxembourg au cœur du système Parmalat

Luxembourg de notre envoyé spécial

par Marc ROCHE


Calisto Tanzi et son bras droit financier, Fausto Tonna, avaient créé six sociétés écrans au Grand-Duché, à l’aide de prête-noms. "Le Monde" a remonté la filière.


Vue de Luxembourg

Petit immeuble anodin de brique blanche, le 38-40, rue Saint-Zithe, à Luxembourg, abrite le département de domiciliation de sociétés de la compagnie Mercuria, filiale du plus gros cabinet d’avocats luxembourgeois, Arendt & Medernach (A & M). A en croire le registre de commerce du Grand-Duché, c’est là qu’est immatriculée la société Satalux, qui est au cœur de l’enquête pour blanchiment ouverte par la justice luxembourgeoise contre les anciens responsables du groupe agroalimentaire italien Parmalat.

" Prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères et toute autre placement" : tel est, selon les statuts, l’objet de la Satalux contrôlée par deux sociétés "boîtes aux lettres" appartenant au fondateur et ancien patron du numéro un mondial du lait, Calisto Tanzi, et à sa famille. En vertu de la réglementation, Eric Fort, avocat auprès de Mercuria, était l’un des trois membres du conseil d’administration de cette firme. Les deux autres - NYTE Investments, compagnie basée dans le Delaware, paradis fiscal de la côte Est des Etats-Unis, et un homme de paille résidant à New York City - n’étaient que des prête-noms.

Vue du Delaware

Réseau de détournement

Aujourd’hui en prison, l’avocat de Parmalat, Gianfranco Zini, a monté de toutes pièces cette entité pour le moins insolite. Ainsi, son commissaire aux comptes, Themis Audit, inconnu des milieux comptables, est basé dans les îles Vierges britanniques, autre paradis fiscal. Selon l’enquête italienne sur le colossal réseau de détournement de fonds présumé mis en place par le groupe italien, la Satalux aurait servi à "siphonner" une partie, voire la totalité, des 500 millions d’euros détenus par le mystérieux fonds Epicurum, immatriculé, lui, aux îles Caïmans, et dont les actifs ont disparu sans laisser de traces.

Autre société édifiée par Mercuria pour le compte de Parmalat, Third Millenium était le fief personnel de Fausto Tonna, l’ancien directeur financier du groupe et bras droit de M. Tanzi.

Fausto Tonna

L’actionnaire de référence de cette "boîte aux lettres" n’est autre... qu’Epicurum. Dissoute en juillet 2003, Third Millenium a publié un bilan de liquidation sans convoquer d’assemblée générale extraordinaire.

Avocat emblématique de la place, Paul Mousel, l’un des principaux associés du cabinet A & M, ne bat pas sa coulpe pour autant, en recevant Le Monde : "Lorsqu’une société étrangère bien connue vient à Luxembourg pour créer une société à participation financière afin d’émettre des obligations à l’aide d’un syndicat bancaire international réputé, les prestataires de services de la place financière ne se posent plus de questions."

Etienne Stiennon ne s’est pas non plus posé de questions. Ce ressortissant belge est l’administrateur délégué de Gecalux, une société spécialisée elle aussi dans la constitution de sociétés luxembourgeoises. Cette coentreprise entre la banque KB Luxembourg et une société d’assurances du cru a créé trois structures pour le compte de Parmalat : Parmalat Soparfi, Food Reinsurance et Newport. Toutes ont en commun un objet social vague, des bilans en perte, nettoyés régulièrement pour être plus présentables, des participations croisées et la présence au conseil d’administration de M. Tonna. Parmalat Soparfi était la tête de la cascade de holdings installées à Malte et aux îles Caïmans, par lesquelles ont transité les fonds litigieux (Le Monde du 10 janvier). M. Stiennon est, aujourd’hui, injoignable. Et il vient d’arrêter ses activités au sein de la chambre de commerce italo-luxembourgeoise, dont Gecalux est membre.

Dernière société de domiciliation éclaboussée par l’affaire Parmalat : le cabinet d’audit KPMG Luxembourg, via sa filiale KPMG Financial Engineering. Cette dernière a immatriculé Olex et lui a fourni trois administrateurs. Une société dont les comptes sociaux n’ont pas été publiés depuis 1999. "Olex a été vendue au début 2003. Cette compagnie n’est donc plus domiciliée chez nous, raconte au Monde John Lee, directeur de KPMG Luxembourg. D’ailleurs, les autorités ne nous ont pas contactées dans le cadre de leur enquête".

Enquête antiblanchiment

"Il y a un nombre impressionnant de dossiers. L’enquête ne concerne pas seulement Satalux mais toutes les sociétés luxembourgeoises dans laquelle Parmalat avait un lien direct ou indirect. Nous travaillons de concert avec les autorités italiennes", déclare Jean-François Boulot, substitut du procureur chargé du dossier au Grand-Duché. L’enquête antiblanchiment ouverte fin 2003, à la suite d’une déclaration de soupçon faite à la cellule de renseignements financiers, s’est accélérée depuis la réception, le 20 janvier, de la commission rogatoire italienne (Le Monde du 22 janvier).

La tension est encore montée d’un cran le 22 janvier avec des perquisitions menées dans des établissements renommés comme la Société Européenne de Banque (SEB), filiale du premier groupe bancaire italien Intesa. Selon sa secrétaire, l’administrateur délégué de la SEB, Bruno Agostini, est en vacances. Fabio Morvilli, le président de la chambre de commerce italo-luxembourgeoise, dont M. Agostini est vice-président, prend la défense de son ami : "Je connais bien Bruno. Il travaille dans les règles de l’art. Je crois qu’il ne s’occupait pas directement de ce dossier. Etant responsable de toute la banque, il ne pouvait pas s’occuper de tous les dossiers." L’ambassade d’Italie, elle, a préféré fermer sa porte aux journalistes.

Parmalat avait fait du Grand-Duché - 17 banques italiennes y sont présentes - le cœur de ses opérations financières. La totalité de ses emprunts obligataires était cotée à la Bourse de Luxembourg, pour un montant de 7,5 milliards d’euros.

Marc ROCHE

Vue de Monaco

Calisto Tanzi détenait un compte à Monaco

Fondateur et patron déchu du groupe agroalimentaire Parmalat, Calisto Tanzi possédait un compte bancaire à Monaco, a confirmé à l’AFP, jeudi 22 janvier, une source monégasque proche du dossier, en réfutant toutefois le montant de 1,5 milliard d’euros avancé par le quotidien italien Il Corriere della Sera. "La somme est plus proche du million d’euro et il n’y a pas eu recours à un prête-nom",a indiqué cette source. Une commission rogatoire internationale (CRI), délivrée par un juge de Parme, a été remise à la justice monégasque. Dans son édition de jeudi, Il Corriere della Sera, citant des sources judiciaires, indique que le "trésor" de M. Tanzi aurait été placé au nom d’un notaire monégasque dont l’identité est connue des magistrats italiens. Le système de prête-nom est illégal en principauté, toute ouverture de compte nécessitant la présence physique du client, selon l’Association monégasque des banques (AMB).

Soparfi, le nerf de la guerre

La majorité des sociétés domiciliées par Parmalat au Luxembourg sont des Soparfi, des sociétés de participations financières. En vertu de la loi du Grand-Duché, ce type de société est libre de toutes restrictions quant à ses activités. Pleinement imposable, ce véhicule bénéficie d’exemptions fiscales (entre autres, exonération des plus-values et des dividendes) dans le cadre de ses participations. Une Soparfi est imposable au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur la fortune, calculé en pourcentage des actifs nets, et d’un impôt municipal. Cette entité est également utilisée pour émettre des obligations, la loi ne prévoyant aucune limite d’endettement.

Lors du krach de sa maison mère Parmalat, l’endettement de Parmalat Soparfi atteignait, par exemple, plus de dix fois ses fonds propres (le capital social est de l’ordre de 31 000 euros pour une SA, 10 000 euros pour une SARL). Trois administrateurs au minimum, de libre nationalité et résidence, sont exigés. Le siège social doit être situé et demeurer au Luxembourg. Un commissaire aux comptes doit certifier le bilan. - (Corresp.)

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