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vendredi 28 juillet 2017
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Tribune de Genève, 24 janvier 2004

Banque cantonale de Genève (BCGe) : Genève réclame des milliards de francs suisses à Berne

par Serge GUERTCHAKOFF et Elisabeth ECKERT DUNNING


Le siège de la Banque cantonale de Genève

Le président du Conseil d’Etat -l’exécutif cantonal- genevois, Robert Cramer, nous a confirmé hier qu’il réclamait la somme de 3,5 milliards de francs à la Confédération suisse. "L’Etat a fait le choix de porter des procédures contre les entités morales qui sont responsables du préjudice subi. A savoir contre l’ancien réviseur de la Banque Cantonale de Genève (BCGe), Atag Ernst & Young, et contre la Commission fédérale des banques (CFB), laquelle s’est montrée déficiente et a failli à sa mission de contrôle. Car si tel n’avait pas été le cas, notre préjudice aurait été moindre", argumente le conseiller d’Etat.

ATAG Ernst & Young Accounting Brochure


Il faut se souvenir en effet que le canton avait décidé de transférer complètement la surveillance de sa banque à la CFB en 1995, qui officie en tant que contrôleur des réviseurs des banques suisses. Or, malgré cette surveillance fédérale, l’Etat de Genève n’a disposé que de quelques mois en 2000 pour adopter un plan de sauvetage de la BCGe, tant l’urgence était grande.

L’agence de la Banque cantonale de Genève à la rue de la Corraterie

Procédure administrative

C’est pourquoi, en février 2002, le conseil de l’Etat dans cette affaire, Me Eric Alves de Souza a entamé une procédure administrative auprès du Département fédéral des finances (DFF) pour le compte du canton. Il s’agit d’une "réclamation", comme le prévoit la Loi sur la responsabilité de la Confédération. Le DFF instruit en première instance, puis prend une décision susceptible d’un recours auprès d’une commission fédérale.

Me Eric Alves de Souza et Me Jean-Luc Herbez nous ont précisé hier le détail de la somme réclamée à la Confédération : 147 millions de francs suisses, correspondant aux fonds injectés lors de la fusion de la Caisse d’Epargne et de la Banque Hypothécaire au 1er janvier 1994, donnant naissance à la BCGe ; 268 millions, soit le montant net payé par l’Etat de Genève pour la recapitalisation intervenue courant 2000 ; 63 millions correspondant à l’argent versé à la BCGe à fin 2001 en remboursement du prêt à la Fondation de valorisation, selon le mécanisme mis au point pour évacuer les 5 milliards de francs de crédits à risque. Et surtout 3 milliards, au titre de l’obligation de Genève de prendre en charge les pertes sur la réalisation des actifs de la BCGe transférés à la Fondation et des avances consenties à cette même fondation.

Cramer amer

Et pourtant. Le DFF a décidé unilatéralement de suspendre cette procédure en raison de l’enquête pénale menée par la justice genevoise. "Nous avons requis, au nom de l’Etat de Genève, la levée de cette suspension à la fin de l’année dernière. Et attendons désormais la réponse de la Confédération", nous précisent les deux avocats genevois.

De son côté, Robert Cramer ne décolère pas : "J’ai toujours sur l’estomac une réponse de la CFB du 20 novembre 1998 à un courrier adressé par le Conseil d’Etat, alors qu’un an plus tard, cet organisme de contrôle nous donnait trois mois pour recapitaliser la BCGe."

Robert Cramer

A l’époque, la réponse de la CFB aux inquiétudes émises par le gouvernement quant à la qualité de la gestion de la BCGe avait été cinglante : "Ainsi que vous le relevez, la surveillance intégrale de la BCGe a été transmise à la CFB. Il en résulte que le Conseil d’Etat n’a plus de prérogatives de surveillance, pour ce qui concerne l’observation des règles de droit fédéral, contrairement à ce qui était le cas avant qu’il transfère ses compétences." Une véritable gifle !

Le rédacteur en chef de notre confrère L’Agefi titrait alors dans son édito daté du 27 novembre 1998 : "Carton rouge au Conseil d’Etat genevois". Ce dernier estimait même que nos autorités s’étaient "ridiculisées" dans cette affaire. Mais là n’est pas tout. A une interpellation de Jean Spielmann, encore conseiller national, le Conseil fédéral persiste et signe le 23 mai 2001, par le Conseil fédéral : à ses yeux, la CFB s’est "dûment acquittée de son devoir de surveillance". Punkt Schluss.

Jean Spielmann

Déclarations accablantes à la CFB

Voilà pour Genève. Mais par ailleurs, l’Agefi a révélé hier que le canton de Vaud menait également une action civile contre la CFB, dans le cadre des manipulations comptables à la Banque Cantonale Vaudoise. Le quotidien a d’ailleurs publié un extrait d’un procès-verbal de la CFB séquestré par la justice genevoise. Ce document est éloquent. On peut notamment lire les propos de l’un des réviseurs de la CFB en charge du dossier : "Nous ne souhaitons pas accroître la responsabilité de la CFB par un niveau d’information trop élevé. Il ne faut pas perdre de vue qu’Atag doit endosser une responsabilité primaire." De quoi, sérieusement, se poser des questions sur la pertinence du travail de l’autorité de surveillance.

Le siège de la Banque cantonale vaudoise, à Lausanne

Enfin, le gendarme des banques n’est pas seulement mis sous pression sur le plan civil. Dans le cadre de l’enquête pénale genevoise, la juge d’instruction Christine Junod a auditionné les responsables de la CFB durant quatre jours, soit les 15, 19, 20 et 21 janvier 2004. Etaient présents : son président, Kurt Hauri ; son directeur général, Daniel Zuberbühler ; son directeur suppléant, Romain Marti ; son directeur juridique, Urs Zulhauf ; ainsi que les deux réviseurs en charge de la BCGe au sein de la CFB.

Kurt Hauri

Berne et Ernst & Young coresponsables ?

On se souvient que le 27 février 2003, le Conseil d’Etat annonçait l’engagement d’une procédure civile à l’encontre d’Ernst & Young. L’Etat de Genève réclamait ainsi 3 milliards de francs suisses à titre de dommages et intérêts à l’ancien réviseur de la BCGe. Pour ce faire, une expertise avait été demandée à Price Waterhouse Coopers, afin de déterminer les fautes éventuelles d’Ernst & Young et chiffrer les préjudices subis par l’Etat, actionnaire principal de la banque. Selon ce rapport, le réviseur aurait notamment poussé la BCGe au sous-provisionnement en lui conseillant une méthode d’évaluation des risques de crédit s’écartant des normes légales. Des griefs que le réviseur a bien entendu contestés.

Selon Mes Herbez et Alves de Souza : "Il s’agit toujours des mêmes 3 milliards qui sont réclamés également à la Confédération. Ces deux entités sont en quelque sorte codébiteurs solidaires à notre avis, mais dans des procédures différentes." Par contre, rien ne sert de rêver quant à l’inscription d’un tel montant au bilan de l’Etat. Comme nous l’a précisé la conseillère d’Etat Martine Brunschwig Graf : "Nous sommes là dans une procédure visant à obtenir des compensations pour un dommage subi. Dès lors, qu’il ne s’agit pas d’un litige avec un créancier direct, nous ne pouvons tenter d’améliorer les comptes de l’Etat de Genève en inscrivant cette somme à notre bilan."

Serge GUERTCHAKOFF

Martine Brunschwig-Graf

Le gendarme des banques enfin mis sous pression

Le quotidien L’Agefi a ouvert les feux. La Tribune de Genève renchérit. Coup sur coup, ces deux journaux révèlent que deux cantons souverains - Vaud et Genève - se retournent contre la Confédération dans le cadre des affaires liées à leur banque cantonale. Et leur attaque n’est pas moindre : tant l’Etat de Vaud qui n’avance pas de chiffres que celui de Genève, qui réclame, lui, 3,5 milliards de francs, estiment que Berne et sa Commission fédérale des banques ont failli dans leur mission de contrôle.

En tout, ce pourrait donc bien être plus 5 de milliards, recouvrant les pertes de la Banque cantonale vaudoise (BCV) et celles de la Banque cantonale de Genève (BCGe), que la Confédération pourrait se voir notifier par le biais d’un commandement de payer... Et pour cause. Les deux cantons lémaniques ont, dès le début des années 90, transféré leur autorité de surveillance à la CFB, le gendarme fédéral des banques, en signe de leur bonne volonté consistant à briser le lien parfois incestueux entre le pouvoir politique et les banques cantonales.

Moins de six ans plus tard, la BCGe et la BCV devaient toutes deux appeler leur Etat et donc le contribuable à la rescousse. Raison ? Les risques de crédits ne cessaient d’enfler, tandis que les provisions ad hoc, totalement sous-estimées, fondaient comme neige au soleil.

Or, c’est bien là ce que dénoncent aujourd’hui les deux cantons. L’une des toutes premières responsabilités de la Commission fédérale des banques est, précisément, de vérifier la véracité des comptes et de veiller à la bonne santé des instituts bancaires helvétiques. L’histoire le démontre désormais : la CFB a sciemment béni la stratégie de portages de la BCGe permettant d’évacuer facticement des livres ses risques ainsi que la politique en yoyo des provisions de la BCV.

Les accusations de Vaud et Genève sont donc légitimes. Et rendent enfin à César ce qui est à César. Car, jusqu’alors, le gendarme fédéral a toujours décliné toute responsabilité dans ces deux affaires, rejetant la faute (s’il y en a) sur le réviseur privé Atag Ernst & Young qui officie comme le bras armé de la CFB. Le système helvétique est ainsi fait que le pouvoir politique fédéral détient in fine la toute-puissance de la surveillance des banques, mais qu’il en délègue la réalisation sur le terrain à des fiduciaires privées, dont Atag détenait un quasi-monopole.

"Nous ne savions pas", "on nous a menti", "nous ne voulons pas détenir trop d’informations. Il ne faut pas perdre de vue qu’Atag doit endosser une responsabilité primaire"... Voilà, depuis la débâcle de la Banque cantonale de Berne en 1991, à celle du Valais, en passant par la BCV et la BCGe, les réponses à la Ponce Pilate de la CFB.

Pire : Genève a été la première à pousser véritablement le gendarme des banques dans les filets, par le biais de son enquête pénale sur la BCGe. Une plainte, datant d’octobre 2001 (sic !), a ainsi été déposée contre la CFB auprès du Département fédéral des finances.

Or que croyez-vous qu’il arriva ? Rien à ce jour. Aucune nouvelle, aucune lettre, pas même un coup de téléphone. Car une enquête administrative il faut le savoir est totalement confidentielle, n’octroie aucun droit à la partie civile et avance (si elle avance) au rythme qui lui siéra. Cette opacité, voire cette impunité ne peut plus durer. Les pressions de Vaud et Genève pourraient donc accélérer les réformes. Le citoyen-payeur y a droit, car, contrairement à un actionnaire, il n’a pas eu le choix de passer à la caisse.

Elisabeth ECKERT DUNNING

Commentaire

Les articles de la Tribune de Genève, reproduits ci-dessus, font la part beaucoup trop belle au milieu politique genevois.

On trouvera des informations nettement moins complaisantes dans l’interview de Patrick Chazaud, publié à l’époque où la Banque cantonale de Genève a été déclarée en faillite virtuelle :

http://www.interet-general.info/archives/retenez-moi.com/interviews/chazaud.patrick.html

Les politiciens genevois, qui affectent d’être tellement scrupuleux avec l’argent des contribuables, n’ont pas cessé de couvrir des détournements de fonds publics commis par leurs petits copains, quand ils n’en étaient pas personnellement les bénéficiaires...

Frank BRUNNER

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