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vendredi 28 juillet 2017
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AFP, 24 octobre 2004

Crimes de guerre américains : La CIA a transféré sécrètement des prisonniers hors d’Irak


La CIA a sécrètement transféré hors d’Irak des prisonniers à des fins d’interrogatoires, après avoir demandé au département américain de la Justice un mémorandum justifiant ce procédé qui viole les conventions de Genève, a rapporté, dimanche 24 octobre 2004, le Washington Post.


La CIA a utilisé un avant-projet de mémorandum comme base légale pour le transfert, au cours des six derniers mois, d’une dizaine de prisonniers qui avaient été détenus en Irak, en le dissimulant au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à d’autres autorités, ajoute le journal, qui cite un responsable des services secrets.

Le Washington Post affirme avoir obtenu une copie de ce mémorandum confidentiel, émanant de l’Office de Conseil juridique du ministère, daté du 19 mars 2004, et estampillé "avant-projet" et qui porte aussi bien sur des ressortissants irakiens qu’étrangers. Le journal explique que ce texte autorise la CIA à emmener des Irakiens hors de leur pays pour les interroger durant "une période brève mais non indéfinie" et permet d’autre part un éloignement permanent de personnes considérées comme "étrangers illégaux" aux termes de la "loi d’immigration locale".

L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève stipule : "Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que la déportation de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif".

Dans une annotation du mémorandum, son auteur avertit qu’une violation de cette clause constitue un "grave non-respect" de l’accord international et un "crime de guerre" aux termes de la loi fédérale américaine, ajoute le journal. "Pour ces raisons, nous recommandons que tous les transferts d’Irak envisagés de "personnes protégées" pour faciliter les interrogatoires soient attentivement examinés, cas par cas, en vue de leur conformité avec l’article 49", ajoute cette note selon le journal.

L’administration Bush avait transféré plusieurs centaines de membres présumés d’Al-Qaïda capturés en Afghanistan sur sa base navale de Guantanamo, à Cuba, en affirmant que ces "combattants ennemis" n’étaient pas protégés par les conventions de Genève. Cependant le gouvernement Bush a assuré que les anciens membres du parti de Saddam Hussein, les militaires, les rebelles et d’autres civils en Irak étaient protégés par ces conventions, ajoute le Post qui ignore l’identité et le lieu de transfert des prisonniers capturés en Irak.

"Les conventions de Genève sont applicables dans le conflit en Irak, et notre politique est de nous conformer aux conventions de Genève", a déclaré le porte-parole de la Maison-Blanche Sean McCormick interrogé par le Post sur ce mémorandum.

Agence France Presse

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