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Le Monde, 25 octobre 2004

Etats-Unis : Le gouvernement bafoue la décision de la Cour suprême à propos des prisonniers de Guantanamo

par Sylvie KAUFFMANN


Le choc du 11 septembre 2001 a mis à l’épreuve les piliers du système démocratique américain. Quelques juristes acharnés ont mis plus de deux ans à imposer le droit, à Guantanamo, à un pouvoir réticent. Récit d’un combat.


Le 11 septembre 2001, Tom Wilner se trouvait dans l’avion New York-Mexico, pour affaires. Arrivé au Mexique, il passa la journée devant la télévision, avec des Mexicains aussi atterrés que lui, à regarder ce qui se passait dans son pays, attaqué pour la première fois sur son territoire depuis Pearl Harbor, en 1941. "Je voulais rentrer aux Etats-Unis, mais l’espace aérien était fermé, raconte-t-il, trois ans plus tard. Alors j’ai pris un avion pour Tijuana, et j’ai traversé la frontière à pied, jusqu’à San Diego." Pour la petite histoire, se souvient-il aussi avec un sourire : "J’avais très faim ; à Tijuana, je me suis acheté un burrito... J’ai été malade pendant une semaine." Une ombre passe sur le visage du gringo : "Je me souviens surtout de cet élan unanime de sympathie pour nous, Américains. Jamais je n’aurais pensé que cela laisserait place à une telle démonstration d’unilatéralisme de notre part."

Tom Wilner n’est ni un gauchiste invétéré ni un militant des bonnes causes. Avocat dans un grand cabinet américain, Shearman & Sterling, il s’est fait un nom dans les affaires de commerce international et les contentieux pétroliers. Il a fait ses études de droit à Yale, dans la promotion de John Kerry, où il a aussi côtoyé George W. Bush. Il a voté pour Ronald Reagan en son temps, et pour le père de George W. Bush. "Politiquement, dit-il, je suis indépendant." Dans un coin de son bureau cossu qui surplombe Pennsylvania Avenue, à côté du J. Edgar Hoover Building, l’énorme blockhaus aux vitres fumées du FBI, un club de golf trahit le hobby d’un digne représentant de l’establishment washingtonien.

Pourtant, sous ses dehors accueillants, Tom Wilner est un homme en colère. Sa colère tient en un mot : Guantanamo. Douze de ses clients y sont détenus, douze prisonniers koweïtiens dont il a réussi à porter l’affaire jusque devant la Cour suprême. Dans un arrêt historique, celle-ci lui a donné raison contre l’administration Bush, le 28 juin 2004, en décidant que les hommes détenus au secret, depuis bientôt trois ans, par l’armée américaine, sur la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, avaient le droit de se pourvoir en justice devant les tribunaux américains.

Mais depuis, tempête l’avocat, "nous en sommes toujours au même point. Le gouvernement fait de l’obstruction, et je n’ai toujours pas pu rencontrer mes clients. Pratiquement, le gouvernement est en train de défier la Cour suprême". A plusieurs reprises, depuis la décision du 28 juin 2004, Tom Wilner et ses collègues ont demandé à se rendre à Guantanamo pour s’y entretenir avec les détenus qu’ils défendent, mais les autorités posent des conditions : que les militaires américains écoutent la conversation des avocats avec leurs clients pour trois d’entre eux, et, pour les neuf autres, que les avocats remettent leurs notes et fassent un compte rendu aux militaires à l’issue de leurs entretiens.

Tom Wilner n’envisage pas une seconde de rencontrer ses clients dans ces conditions, et a recommencé le parcours du combattant devant les tribunaux. "Ce pays a été fondé sur une série de principes, plaide-t-il. La primauté du droit est un de ces principes. Nous avons défendu ces principes à travers le monde, il nous est arrivé de nous planter parfois, mais nous les avons défendus. Aujourd’hui, Guantanamo est devenu un symbole de faiblesse et d’hypocrisie."

Tom Wilner symbolise une catégorie d’Américains qui, révulsés par les entorses faites au droit et aux libertés publiques, depuis le 11 septembre 2001, considèrent que le terrorisme peut être combattu sans sortir du cadre des règles de la démocratie et entendent le prouver. Démocrates ou républicains, ils ont en commun un attachement quasi viscéral et, paradoxalement, très américain au droit. Au début, ils se sont sentis très seuls.

Lorsque Michael Ratner et son équipe d’avocats du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), à New York, ont décidé, dès novembre 2001, de défendre les personnes qui seraient concernées par le tout nouveau décret militaire présidentiel n° 1 introduisant la détention indéfinie, ils n’ont guère trouvé qu’une poignée de collègues spécialisés dans les affaires de peine de mort, "habitués à défendre la lie de la société", pour travailler avec eux. "Même pour nous, souligne Michael Ratner, la décision n’a pas été simple : le Centre défend généralement des gens avec lesquels nous sommes d’accord."

Dans les mois qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001, la peur était reine, et la propagande efficace. "Tout était fait pour accréditer l’idée que tous ces gens arrêtés étaient liés au 11 septembre 2001, ajoute l’avocat. Souvenez-vous : Rumsfeld -le secrétaire à la défense- disait : "Nous mettons à Guantanamo les pires des pires !" On se sentait très faibles, en termes de soutien."

Tom Wilner n’entre dans le jeu qu’en avril 2002, lorsqu’il reçoit un appel d’un collègue koweïtien agissant pour le compte des familles de dix hommes dont elles sont sans nouvelles depuis l’invasion de l’Afghanistan, en octobre 2001. Il lui demande de l’aider à les retrouver. "J’ai agité mes contacts à Washington, des gens que je connais depuis des années au département de la justice", raconte-t-il. Pour se heurter à la même réponse : "On ne peut rien vous dire."

L’avocat décide alors de se rendre au Koweït pour enquêter. Pendant qu’il se trouve là-bas, les autorités américaines annoncent qu’elles détiennent huit de ces Koweïtiens à Guantanamo ; la Croix-Rouge (CICR) en ajoute quatre, et Tom Wilner se retrouve avec douze clients. Pourquoi accepte-t-il de s’en occuper ? "J’ai pensé que c’était un dossier important, car, même en temps de guerre ou de menace grave, il faut défendre certains principes fondamentaux. Si vous en sacrifiez un, vous les mettez tous en danger."

Quelques éminents collègues, plus versés en droit pénal, ont quant à eux refusé, craignant de voir leur réputation ternie par cette association avec des "terroristes". "L’un d’eux m’a dit : "Je suis patriote, moi."" Tom Wilner rit : "C’est fou, non ?" Le 1er mai 2002, il dépose une requête auprès du tribunal fédéral de Washington, "non pas pour demander leur libération, cela aurait été déraisonnable", mais pour qu’ils aient accès à la justice.

Aussitôt, le gouvernement lui oppose un argument ferme : ces hommes sont des étrangers détenus hors du territoire des Etats-Unis, ils ne peuvent donc pas avoir accès aux tribunaux américains. "J’ai trouvé cet argument extraordinaire et odieux", relève froidement l’avocat, qui, à sa grande surprise, se retrouve inondé d’e-mails injurieux, y compris émanant de collègues du barreau. Il en recevra une bonne centaine.

Les avocats du CCR aussi en reçoivent, mais ils sont plus habitués. Michael Ratner se souvient d’une émission télévisée à laquelle il participait : "Dès que je suis apparu à l’écran, les e-mails d’insulte ont commencé à arriver sur mon Blackberry ! Genre : "Gagnez des vacances gratuites à Guantanamo"..."

Les invitations à la télévision, pourtant, sont plutôt rares. Guantanamo n’est pas, à proprement parler, le sujet le plus chaud dans les médias. Les avocats essaient d’attirer l’attention des journalistes sur les procédures en cours, en vain. Et s’habituent, profondément déçus, aux audiences où la presse brille par son absence, de tribunal en cour d’appel, en 2002 et 2003.

Le 11 janvier 2002, dans la solitude de son bureau au cinquième étage d’un bâtiment sans charme, au cœur de la capitale fédérale, un autre juriste, au service de l’Etat celui-là, a suivi sa conscience. Au moment où l’administration Bush ouvre le camp de détention de Guantanamo, William H. Taft 4, directeur juridique du département d’Etat (ministère des affaires étrangères), descendant du président républicain William H. Taft (1909-1913), est consulté par le ministère de la justice sur un projet de mémorandum destiné à la Maison Blanche : ce "mémo" fait valoir que les conventions de Genève ne s’appliquent "pas nécessairement" aux "combattants ennemis" faits prisonniers dans la "guerre contre la terreur". Point par point, implacablement, William Taft en réfute les arguments dans une note à son collègue du département de la justice dont le Monde a eu connaissance. "Dans les conflits précédents, souligne-t-il, les Etats-Unis ont géré des dizaines de milliers de prisonniers sans renier leurs obligations à l’égard des Conventions. Il ne fait aucun doute que nous puissions agir de même en l’espèce. (...) Votre position est, à ce stade, erronée sur le fond et intenable dans la procédure. Vos conclusions sont aussi incorrectes qu’incomplètes. Parlons-nous."

Les deux hommes ne se parleront guère : suivant l’avis du conseiller juridique de la Maison Blanche, Alberto Gonzales, le président Bush choisira l’approche du département de la justice, dirigé par le conservateur John Ashcroft, et désavouera celle du département d’Etat, défendue par Colin Powell.

La situation créée par le 11 septembre 2001, estime M. Gonzales, "requiert une nouvelle approche dans nos actions à l’égard des terroristes capturés". Lorsque viendra, un peu plus tard, le moment d’adopter une position sur l’usage de la torture, William Taft ne sera même pas consulté. "Vu la position qu’il avait prise sur le statut des prisonniers, explique un haut fonctionnaire souhaitant rester anonyme, son point de vue sur le recours à la torture était prévisible !" Le directeur juridique du département d’Etat, selon cette source, restera hors jeu pendant près de deux ans et demi.

L’atmosphère va radicalement changer au printemps 2004. Le 28 avril, sur fond d’enlisement en Irak, éclate le scandale d’Abou Ghraib. Le choc des photos révélant les mauvais traitements auxquels des soldats américains ont soumis les prisonniers irakiens, et l’écho qu’elles suscitent autour de la planète, sortent les médias et le Congrès de leur léthargie.

Au Pentagone, au département d’Etat et même au département de la justice, les fuites de documents jusque-là restés confidentiels se multiplient, organisées par des fonctionnaires inquiets des excès de la "guerre mondiale contre la terreur", selon l’expression désormais consacrée. Plusieurs "mémos", rédigés en 2002 et 2003 par des collaborateurs de John Ashcroft et de Donald Rumsfeld, qui justifient le recours à la torture en vertu de pouvoirs présidentiels accrus en temps de guerre, se retrouvent à la "une" des journaux.

Pendant ce temps, les neuf juges de la Cour suprême, ceux-là mêmes qui ont proclamé George W. Bush président au terme de cinq semaines de chaos électoral en 2000, mettent la dernière main à trois décisions concernant les restrictions aux libertés publiques depuis le 11 septembre 2001, dont l’une porte sur le droit des détenus de Guantanamo à être jugés.

"Equal justice under law" (justice égale pour tous sous l’autorité du droit), proclame la devise gravée au-dessus des colonnes doriques de la Cour, derrière le Capitole. C’est peu de dire qu’en ce début d’été 2004 son avis est attendu. Historiquement, la Cour suprême des Etats-Unis a évité de défier le chef de l’exécutif en temps de guerre ou de crise grave. En 1943, elle a avalisé l’internement de plus de 100000 Américains d’origine japonaise. Sous le maccarthysme, elle a attendu le milieu des années 1950 pour condamner les abus. Mais, cette fois-ci, confie un proche de la Cour, "l’Etat de droit ne tenait qu’à un fil, et les juges en étaient conscients. Ils étaient déterminés à ramener le conflit dans le strict cadre du droit".

Dans le cas de Guantanamo, cela veut dire mettre fin à cette zone de non-droit. Le 28 juin 2004, la Cour décrète qu’un état de guerre "n’est pas un chèque en blanc donné au président" et déclare les prisonniers de Guantanamo justiciables devant les tribunaux américains. Tom Wilner, Michael Ratner et leurs collègues ont gagné. Le pouvoir judiciaire aussi.

Abou Ghraib et la Cour suprême ont inversé la dynamique. Des centaines d’avocats proposent à présent leurs services pour défendre les détenus de Guantanamo, les dons affluent pour les financer, les médias ne passent plus le sujet sous silence. Depuis quatre ou cinq mois, les services de William Taft 4 ont de nouveau leur mot à dire sur le respect des obligations internationales des Etats-Unis.

Mais les gens comme Tom Wilner ou Michael Ratner se gardent bien de crier victoire : rien n’a changé, pour l’instant, à Guantanamo, où des tribunaux militaires spéciaux ont commencé à siéger dans la plus grande confusion ; aucun responsable de haut niveau n’a été sanctionné pour le scandale d’Abou Ghraib ; le grand débat sur la torture n’a pas eu lieu et le thème des libertés publiques n’a été abordé dans aucun des trois débats Bush-Kerry.

"Une véritable bataille rangée se déroule actuellement sur l’étendue du pouvoir exécutif, estime Michael Ratner. L’Irak a montré les excès de la guerre contre la terreur et rendu les gens plus sceptiques. Mais John Kerry n’a pas dit qu’il allait tout changer. S’il est élu, nous devrons nous opposer à lui, mais au moins il n’a pas dit qu’il voulait changer la nature de notre droit, de notre pays et de notre démocratie. Ça me rend optimiste."

Sylvie KAUFFMANN

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